Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-113 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
Arrêté Portant convocation des électeurs de la commune de Cohiniac Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Arrêté Portant convocation des électeurs de la commune de Le Merzer Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Arrêté Portant convocation des électeurs de la commune de Pont-Melvez Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-113
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2026-04-21-00001 - Arrêté Portant convocation des électeurs de
la commune de Cohiniac Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026 (3
pages) Page 3
22-2026-04-21-00002 - Arrêté Portant convocation des électeurs de
la commune de Le Merzer Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026 (3
pages) Page 7
22-2026-04-21-00003 - Arrêté Portant convocation des électeurs de
la commune de Pont-Melvez Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
(3 pages) Page 11
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-21-00001
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la
commune de Cohiniac
Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Cohiniac 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Cohiniac 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Cohiniac 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Cohiniac 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-21-00002
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la
commune de Le Merzer
Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Le Merzer 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Le Merzer 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Le Merzer 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Le Merzer 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-21-00003
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la
commune de Pont-Melvez
Élections Municipales des 7 et 14 juin 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Pont-Melvez 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Pont-Melvez 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Pont-Melvez 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de Pont-Melvez 14
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