Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial n°22-2026-119 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-119
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-04-24-00005 - Arrêté portant interdiction de tout
rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville
de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-24-00005
Arrêté portant interdiction de tout
rassemblement non déclaré dans un périmètre
défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril
2026 20260424
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-24-00005 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424 3
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périmètre défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424 4
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périmètre défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-24-00005 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Quintenic le samedi 25 avril 2026 20260424 7
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