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Actes des préfectures · Côtes-d’Armor

Spécial N°22-2026-122 du 30 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026

3actes
20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

  1. Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON

    Acte du 29 avril 20265 pages22-2026-04-29-00002

  2. Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC

    Acte du 29 avril 20265 pages22-2026-04-29-00004

  3. Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON

    Acte du 29 avril 20265 pages22-2026-04-29-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2026-122 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON (5 pages) Page 3 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC (5 pages) Page 9 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON (5 pages) Page 15 2
DDTM 22 22-2026-04-29-00002 Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 3
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 4
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 5
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 6
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 7
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00002 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de PLÉNÉE-JUGON 8
DDTM 22 22-2026-04-29-00004 Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 9
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 10
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 11
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 12
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 13
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de QUINTENIC 14
DDTM 22 22-2026-04-29-00003 Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 15
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 16
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 17
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 18
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 19
DDTM 22 - 22-2026-04-29-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - commune de TRÉGON 20

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