Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-123 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
DSDEN
Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education nationale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-123
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 3
22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (2 pages) Page 8
DSDEN /
22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de l'Education
nationale (1 page) Page 11
2
DDTM 22
22-2026-04-24-00007
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 3
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 4
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 5
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 6
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 7
DDTM 22
22-2026-04-24-00006
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation
spécialisée GAEC et de la section spécialisée de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC
et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 8
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC
et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 9
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC
et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 10
DSDEN
22-2026-04-17-00010
Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de
l'Education nationale
DSDEN - 22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education
nationale 11
DSDEN - 22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education
nationale 12
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