Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-126 du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
24actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 73 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-126
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-03-20-00006 - Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 4
22-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 7
22-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 10
22-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 13
22-2026-03-23-00003 - Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 16
22-2026-03-27-00002 - Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 19
22-2026-03-27-00003 - Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 22
22-2026-03-27-00004 - Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 25
22-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 28
22-2026-03-30-00012 - Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 31
22-2026-03-31-00026 - Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 34
22-2026-03-31-00027 - Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 37
22-2026-03-31-00028 - Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 40
22-2026-03-31-00022 - Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 43
22-2026-03-31-00023 - Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 46
22-2026-03-31-00024 - Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 49
22-2026-03-31-00025 - Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 52
22-2026-03-31-00020 - Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 55
2
22-2026-03-31-00021 - Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 58
22-2026-03-31-00017 - Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 61
22-2026-03-31-00018 - Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 64
22-2026-03-31-00019 - Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 67
22-2026-03-31-00015 - Arrêté n° 73 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 70
22-2026-03-31-00016 - Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 73
3
DDTM 22
22-2026-03-20-00006
Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00006 - Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 48 du 20/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00006 - Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0071 en date du 02/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SC LE HOGUILLARD -n° d'administré : **12288 , SIRET 48979592200017 ,
demeurant 13 RUE DES PECHEURS , 22470 PLOUEZEC, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
15003432 BAIE PAIMPOL
PLOUEZEC
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
72.67 ares 20/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 20/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00006 - Arrêté n° 48 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6
DDTM 22
22-2026-03-20-00007
Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 49 du 20/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0071 en date du 02/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SC LE HOGUILLARD -n° d'administré : **12288 , SIRET 48979592200017 ,
demeurant 13 RUE DES PECHEURS , 22470 PLOUEZEC, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
15003334 PLOUEZEC
PORT LAZO
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
60.0 ares 20/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 20/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00007 - Arrêté n° 49 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9
DDTM 22
22-2026-03-20-00008
Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 50 du 20/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0076 en date du 05/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : EARL LE HOGUILLARD - NICOLAS -n° d'administré : SPR4721 , SIRET
41314542600016 , demeurant 13 RTE DES PECHEURS , 22470 PLOUEZEC, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
09205207
SAINT RIOM
BAIE DE PAIMPOL
PLOUBAZLANEC
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
40.4 ares 20/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 20/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 50 du 20/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 12
DDTM 22
22-2026-03-23-00002
Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 13
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 51 du 23/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 14
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0088 en date du 07/10/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SCEA LES TROIS B -n° d'administré : SPR3469 , SIRET 40209003900023 ,
demeurant PORT DE MEYRAN , 33470 GUJAN-MESTRAS, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
17004576 GUILBEN
PAIMPOL
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
21.0 ares 23/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 23/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 51 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 15
DDTM 22
22-2026-03-23-00003
Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00003 - Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 16
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 52 du 23/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00003 - Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 17
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0088 en date du 07/10/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SCEA LES TROIS B -n° d'administré : SPR3469 , SIRET 40209003900023 ,
demeurant PORT DE MEYRAN , 33470 GUJAN-MESTRAS, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
17004376 GUILBEN
PAIMPOL
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
100.0 ares 23/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 23/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-23-00003 - Arrêté n° 52 du 23/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 18
DDTM 22
22-2026-03-27-00002
Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00002 - Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 19
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 53 du 27/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00002 - Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 20
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0062 en date du 19/08/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LE MERDY GLEN -n° d'administré : 20045220 , SIRET 79101170300026 ,
demeurant 44 CHEMIN DE KERIVON , 22500 PAIMPOL, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000450 PORS EVEN
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM littoral(balancement des marées)
60 m2 27/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 27/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00002 - Arrêté n° 53 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 21
DDTM 22
22-2026-03-27-00003
Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00003 - Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 22
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 54 du 27/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00003 - Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 23
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0064 en date du 22/08/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : VIVIERS DAUPHIN -n° d'administré : **09297 , SIRET 37769360100017 ,
demeurant PORS EVEN , 22620 PLOUBAZLANEC, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
90360000 PORS EVEN
PLOUBAZLANEC
Divers Huître/Coquillage,
Prise d'eau à la mer, (Autres)
Propriété privée
70 m2 27/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 27/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00003 - Arrêté n° 54 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 24
DDTM 22
22-2026-03-27-00004
Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00004 - Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 25
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 55 du 27/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00004 - Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 26
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0065 en date du 22/08/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : VIVIERS DAUPHIN -n° d'administré : **09297 , SIRET 37769360100017 ,
demeurant PORS EVEN , 22620 PLOUBAZLANEC, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur
le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires
et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000036
PORS EVEN
BAIE DE PAIMPOL
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
32 m2 27/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 27/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00004 - Arrêté n° 55 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 27
DDTM 22
22-2026-03-27-00001
Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 28
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 57 du 27/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 29
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0070 en date du 02/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SASSIER JEAN MICHEL -n° d'administré : 19971043 , SIRET 79749514000015 ,
demeurant 7 HENT AR C'HASTELL DOUR , 22620 PLOUBAZLANEC, est autorisé(e), dans le
cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et
situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000135 PORS EVEN
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
32 m2 08/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 27/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 57 du 27/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 30
DDTM 22
22-2026-03-30-00012
Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00012 - Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 31
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 58 du 30/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00012 - Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 32
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0075 en date du 04/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : FLOURY JEAN PAUL -n° d'administré : 19791690 , SIRET 40041428000018 ,
demeurant 4 IMPASSE DE LA FRANCE LIBRE , 22620 PLOUBAZLANEC, est autorisé(e), dans
le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et
situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
99000001
PORS EVEN
BAIE DE PAIMPOL
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
20m2 30/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 30/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00012 - Arrêté n° 58 du 30/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 33
DDTM 22
22-2026-03-31-00026
Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00026 - Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 34
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 59 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00026 - Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 35
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0074 en date du 03/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LE FUR SEBASTIEN -n° d'administré : 19950944 , SIRET 44408710000038 ,
demeurant 5 RUE GENEVIEVE KERFRIDEN LOGUIVY DE LA MER, 22620 PLOUBAZLANEC,
est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles
désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la
direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
99000501 LOGUIVY DE LA MER
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
28m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00026 - Arrêté n° 59 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 36
DDTM 22
22-2026-03-31-00027
Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00027 - Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 37
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 60 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00027 - Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 38
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0074 en date du 03/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LE FUR SEBASTIEN -n° d'administré : 19950944 , SIRET 44408710000038 ,
demeurant 5 RUE GENEVIEVE KERFRIDEN LOGUIVY DE LA MER, 22620 PLOUBAZLANEC,
est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles
désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la
direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000402
LOGUIVY
EMBOUCHURE DU TRIEUX
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
32m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00027 - Arrêté n° 60 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 39
DDTM 22
22-2026-03-31-00028
Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00028 - Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 40
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 61 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00028 - Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 41
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0078 en date du 09/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : RIOU FANCH -n° d'administré : 20014595 , SIRET 80179223500013 , demeurant
1 BIS TRAVERSE DU PETIT GUILERS , 22620 PLOUBAZLANEC, est autorisé(e), dans le cadre
de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées
sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000441 LOGUIVY DE LA MER
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
24m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00028 - Arrêté n° 61 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 42
DDTM 22
22-2026-03-31-00022
Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00022 - Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 43
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 62 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00022 - Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 44
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0083 en date du 24/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LE TOUARIN-ROLLET EMILIE MARIE -n° d'administré : 20055386 , SIRET
81230944100036 , demeurant 15 RUE DE CROAS CORNADO , 22710 PENVENAN, est
autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles
désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la
direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000454 LOGUIVY DE LA MER
PLOUBAZLANEC
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
50m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00022 - Arrêté n° 62 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 45
DDTM 22
22-2026-03-31-00023
Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00023 - Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 46
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 63 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00023 - Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 47
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0083 en date du 24/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LE TOUARIN-ROLLET EMILIE MARIE -n° d'administré : 20055386 , SIRET
81230944100036 , demeurant 15 RUE DE CROAS CORNADO , 22710 PENVENAN, est
autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles
désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la
direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000155 PENVENAN
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
16m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00023 - Arrêté n° 63 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 48
DDTM 22
22-2026-03-31-00024
Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00024 - Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 49
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 64 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00024 - Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 50
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0079 en date du 11/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : GAEC PATTEDOIE PERE ET FILS -n° d'administré : SPR1435 , SIRET
34885183300023 , demeurant RTE DES ALLARDS LA VIEILLE PEROTINE LES ALLARDS,
17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de
Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine
public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
09201330 ILE DE BREHAT
ILOTS DE BREHAT
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
380.0 ares 31/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00024 - Arrêté n° 64 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 51
DDTM 22
22-2026-03-31-00025
Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00025 - Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 52
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 65 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00025 - Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 53
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0080 en date du 12/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : DUCHENE OCEANE -n° d'administré : 20196498 , SIRET 87849144800014 ,
demeurant 6 MIN GUEN HENT CRECH LOUARN , 22820 PLOUGRESCANT, est autorisé(e),
dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-
dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction
départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE OU
LONGUEUR EXPIRATION
26003033 BEG VILIN
PLOUGRESCANT
Divers Huître/Moule/Coquillage,
Dépôt surélevé, (Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
8.1 ares 31/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00025 - Arrêté n° 65 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 54
DDTM 22
22-2026-03-31-00020
Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00020 - Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 55
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 67 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00020 - Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 56
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL26/0001 en date du 12/01/2026 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la commission de cultures marines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : GENTIL PIERRE JEAN MICHEL -n° d'administré : 20146531 , né(e) le 12/04/1993 ,
demeurant 3 CROAS DON YAN , 22220 PLOUGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Création, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le
domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et
de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
27005668 PLOUGRESCANT
Divers Huître,
Dépôt surélevé, (Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
84.0 ares 12/01/2056
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00020 - Arrêté n° 67 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 57
DDTM 22
22-2026-03-31-00021
Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00021 - Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 58
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 68 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00021 - Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 59
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0061 en date du 19/08/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : GELARD NICOLAS -n° d'administré : 19931170 , né(e) le 17/02/1979 , demeurant
3 CROAS GOURIEN , 22610 PLEUBIAN, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de
Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine
public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
99000416 LA ROCHE JAUNE
PLOUGUIEL
Crustacé marin,
Vivier flottant, (Autres)
DPM en mer
15m2 31/03/2031
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00021 - Arrêté n° 68 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 60
DDTM 22
22-2026-03-31-00017
Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00017 - Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 61
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 69 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00017 - Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 62
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0073 en date du 03/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : ARIN ANDRE -n° d'administré : **11881 , SIRET 44949125700019 , demeurant
pointe de Kerarzic KERITY , 22500 PAIMPOL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération
de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine
public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
17004646 KERARZIC
PAIMPOL
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
991.26 ares 31/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00017 - Arrêté n° 69 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 63
DDTM 22
22-2026-03-31-00018
Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00018 - Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 64
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 70 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00018 - Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 65
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0073 en date du 03/09/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : ARIN ANDRE -n° d'administré : **11881 , SIRET 44949125700019 , demeurant
pointe de Kerarzic KERITY , 22500 PAIMPOL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération
de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine
public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
17001812
KERARZIC
BAIE DE PAIMPOL
PAIMPOL
Divers Huître/Moule/Coquillage,
Dépôt surélevé, (Dépôt)
DPM littoral(balancement des marées)
103.06 ares 31/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00018 - Arrêté n° 70 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 66
DDTM 22
22-2026-03-31-00019
Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00019 - Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 67
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 71 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00019 - Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 68
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0066 en date du 22/08/2025 ;
Vu les résultats de l'enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : GUILLOUZIC RONAN -n° d'administré : 20116717 , né(e) le 25/05/1969 ,
demeurant PORS BIHAN , 22220 TREDARZEC, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération
de Renouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine
public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
29001421 PLEUBIAN
Divers Huître/Moule/Coquillage
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
103.70 ares 31/03/2061
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00019 - Arrêté n° 71 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 69
DDTM 22
22-2026-03-31-00015
Arrêté n° 73 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00015 - Arrêté n° 73 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 70
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 73 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL26/0006 en date du 30/01/2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : LEGER FRERES -n° d'administré : SPR8330 , SIRET 82746314200022 , demeurant
1 B LA PREE , 17600 SAINT-SORNIN, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de
Substitution à un tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le
domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et
de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
17005770
KERARZIC
BAIE DE PAIMPOL
PAIMPOL
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
110.0 ares 03/05/2035
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-03-31-00015 - Arrêté n° 73 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 72
DDTM 22
22-2026-03-31-00016
Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00016 - Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 73
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 74 du 31/03/2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1,
L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-
35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-03-31-00016 - Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 74
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0086 en date du 06/10/2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : SCEA PERL'ATAO -n° d'administré : **100415 , SIRET 93151631400016 ,
demeurant 84 LIEU DIT KERSOLARD , 56950 CRACH, est autorisé(e), dans le cadre de
l'opération de Substitution à un tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et
situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
24004370 LE JAUDY
KERBORS
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant,
(Elevage)
DPM littoral(balancement des marées)
121.0 ares 02/06/2044
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
• aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
• aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être
adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen »
accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Fait à Paimpol, le 31/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Signé Pierre PIQUET,
chef du service aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-03-31-00016 - Arrêté n° 74 du 31/03/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 75
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