Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-129 du 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
3actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations / Direction
Arrêté Préfectoral portant délégation de signature et désignation de représentants du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre des compétences de l'autorité chargée de la concurrence et de la consommation
Arrêté préfectoral2026-285 portant subdélégation signature Claude LE QUERE
Décision portant subdelegation signature ordonnancement secondaire DDPP
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-129
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2026-05-06-00002 - Arrêté Préfectoral portant délégation de
signature et désignation de représentants du directeur
départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au
titre des compétences de l'autorité chargée de la concurrence et de
la consommation (2 pages) Page 3
22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE (4 pages) Page 6
22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP (8 pages) Page 11
2
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-05-06-00002
Arrêté Préfectoral portant délégation de
signature et désignation de représentants du
directeur départemental de la protection des
populations à ses collaborateurs au titre des
compétences de l'autorité chargée de la
concurrence et de la consommation
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00002 - Arrêté Préfectoral portant délégation de
signature et désignation de représentants du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre 3
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00002 - Arrêté Préfectoral portant délégation de
signature et désignation de représentants du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre 4
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00002 - Arrêté Préfectoral portant délégation de
signature et désignation de représentants du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre 5
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-05-06-00003
Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE 6
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE 7
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE 8
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE 9
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral2026-285 portant
subdélégation signature Claude LE QUERE 10
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-05-06-00001
Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 11
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 12
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 13
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 14
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 15
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 16
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 17
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 18
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-05-06-00001 - Décision portant subdelegation signature
ordonnancement secondaire DDPP 19
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