Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-130 du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22
Arrêté en date du 06/05/2026 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 20260506
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-130
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-05-06-00007 - Arrêté en date du 06/05/2026 portant
organisation de la direction départementale des territoires et de la mer.
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Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-05-06-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor 20260506 (2 pages) Page 7
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DDTM 22
22-2026-05-06-00007
Arrêté en date du 06/05/2026 portant
organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer.
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00007 - Arrêté en date du 06/05/2026 portant organisation de la direction départementale des territoires
et de la mer. 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
Vu la circulaire n° 5359/SG du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à
l'organisation de l'administration départementale de l’État ;
Vu la circulaire n° 5383/SG du Premier ministre du 15 juin 2009 relative à la réforme de
l'administration territoriale de la mer et du littoral ;
Vu la présentation au comité social d’administration (CSA) de la nouvelle organisation du
service activités maritimes (SAM) de la direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes-d’Armor, dans sa séance du 6 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00007 - Arrêté en date du 06/05/2026 portant organisation de la direction départementale des territoires
et de la mer. 4
ARRÊTE :
Article 1er : L’organigramme de la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) des Côtes-d'Armor est fixé comme suit :
- la direction, composée du directeur départemental et de deux adjoints dont l'un est le
délégué à la mer et au littoral ;
Est également rattachée à la direction :
- une chargée de la coordination et du pilotage ;
- le service observations, foncier et transitions (SOFT) qui comprend les trois unités
suivantes :
- système d'information territorial ;
- climat-énergie-mobilités ;
- aménagement territorial et paysage ;
- le service activités maritimes (SAM), qui comprend deux pôles :
- connaissance et encadrement des activités maritimes ;
- contrôle et sanction des usages maritimes intégrant l’unité littorale des affaires
maritimes ;
- le service aménagement mer et littoral (SAMEL), qui comprend les deux unités suivantes :
- gestion du domaine public maritime ;
- cultures marines.
La cheffe de l’unité cultures marines assure la représentation du SAM et du SAMEL à
Paimpol, sous l’autorité conjointe des chefs du SAM et SAMEL ;
- le service risques sécurité bâtiments (SRSB) qui comprend les quatre unités suivantes :
- risques-nuisances ;
- sécurité routière ;
- éducation routière ;
- bâtiment-construction-accessibilité ;
et un correspondant défense - gestion de crise et pollution maritime (POLMAR Terre) ;
- le service planification, logement, urbanisme (SPLU) qui comprend :
un pôle planification composé des deux unités :
- planification et actions transversales ;
- planification SCoT et littoral ;
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et les cinq unités suivantes :
- application du droit des sols ;
- politique de la ville ;
- logement social public ;
- logement privé ;
- politiques du logement ;
- le service environnement (SE) qui comprend la mission inter-services de l’eau et de la
nature et les quatre unités suivantes :
- milieux aquatiques ;
- ressource en eau et assainissement ;
- nature et forêt ;
- politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture ;
- le service agriculture et développement rural (SADR) qui comprend les cinq unités
suivantes :
- politique agricole commune ;
- transition agro-écologique ;
- compétitivité de l'agriculture ;
- aménagement et foncier agricole ;
- filières et territoires ;
- le réseau territorial qui comprend :
- les délégués territoriaux de Dinan, Guingamp-Rostrenen, Lannion et Saint-Brieuc ;
- la cheffe de projet « Village d’avenir ».
Article 2 : Le siège de la DDTM est fixé 1 rue du Parc à Saint-Brieuc. Les services de la
DDTM sont implantés à Saint-Brieuc : rue du Parc et rue Jules-Vallès ainsi qu’à Dinan,
Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d’Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Côtes-d’Armor
Saint-Brieuc, le 6 mai 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
(signé)
Georges SALAUN
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Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor 20260506
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