Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-132 du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
10actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
récépissé de déclaration SAP100877950 dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ BREIZH 22340 LE MOUSTOIR
récépissé de déclaration SAP102571593 GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR
récépissé de déclaration SAP499163764 MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES 22300 LANNION
récépissé de déclaration SAP892079161 VICKERY SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 / Service Risque Sécurité Bâtiment
Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE ROAD ARM'OR suite à l'extension de l'agrément pour la formation à la catégorie B96 du permis de conduire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur la commune de GOMENE
arrêté interdiction survol de drone sur la commune de Dinan du 13/06/2026 à 8h00 au 15/06/2026 à 8h00
PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026
SDIS22
JUR-2026-04-01
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-132
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-05-06-00004 - récépissé de déclaration SAP100877950
dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ BREIZH 22340 LE
MOUSTOIR (2 pages) Page 3
22-2026-04-30-00002 - récépissé de déclaration SAP102571593
GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR (2 pages) Page 6
22-2026-05-05-00001 - récépissé de déclaration SAP499163764
MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES 22300 LANNION (2 pages) Page 9
22-2026-05-04-00001 - récépissé de déclaration SAP892079161
VICKERY SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (2 pages) Page 12
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE
BLANCHE représentée par Monsieur
Jean-Paul LAUNAY,
domiciliée à MAROUÉ en LAMBALLE-ARMOR (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires
de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 15
DDTM 22 / Service Risque Sécurité Bâtiment
22-2026-04-14-00008 - Arrêté préfectoral modificatif concernant
l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE ROAD ARM'OR suite à
l'extension de l'agrément pour la formation à la catégorie B96 du
permis de conduire (2 pages) Page 20
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un
Enduro motos le 10 mai 2026 sur la commune de GOMENE (12 pages) Page 23
22-2026-05-05-00008 - arrêté interdiction survol de drone sur la
commune de Dinan du 13/06/2026 à 8h00 au 15/06/2026 à 8h00 (2
pages) Page 36
22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du
17 mai 2026 (12 pages) Page 39
SDIS22 /
22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 (4 pages) Page 52
2
DDETS 22
22-2026-05-06-00004
récépissé de déclaration SAP100877950
dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ
BREIZH 22340 LE MOUSTOIR
DDETS 22 - 22-2026-05-06-00004 - récépissé de déclaration SAP100877950 dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ BREIZH
22340 LE MOUSTOIR 3
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DDETS 22 - 22-2026-05-06-00004 - récépissé de déclaration SAP100877950 dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ BREIZH
22340 LE MOUSTOIR 4
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DDETS 22 - 22-2026-05-06-00004 - récépissé de déclaration SAP100877950 dispence cae NKB - LES NETTOYEURS DU KREIZ BREIZH
22340 LE MOUSTOIR 5
DDETS 22
22-2026-04-30-00002
récépissé de déclaration SAP102571593
GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR
DDETS 22 - 22-2026-04-30-00002 - récépissé de déclaration SAP102571593 GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR 6
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-30-00002 - récépissé de déclaration SAP102571593 GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR 7
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DDETS 22 - 22-2026-04-30-00002 - récépissé de déclaration SAP102571593 GRENARD-CHALABI STELLA 22590 TREGOMEUR 8
DDETS 22
22-2026-05-05-00001
récépissé de déclaration SAP499163764
MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES
22300 LANNION
DDETS 22 - 22-2026-05-05-00001 - récépissé de déclaration SAP499163764 MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES 22300
LANNION 9
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DDETS 22 - 22-2026-05-05-00001 - récépissé de déclaration SAP499163764 MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES 22300
LANNION 10
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DDETS 22 - 22-2026-05-05-00001 - récépissé de déclaration SAP499163764 MENAGE ET COMPAGNIE - LES MENUS SERVICES 22300
LANNION 11
DDETS 22
22-2026-05-04-00001
récépissé de déclaration SAP892079161 VICKERY
SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
DDETS 22 - 22-2026-05-04-00001 - récépissé de déclaration SAP892079161 VICKERY SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 12
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DDETS 22 - 22-2026-05-04-00001 - récépissé de déclaration SAP892079161 VICKERY SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 13
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DDETS 22 - 22-2026-05-04-00001 - récépissé de déclaration SAP892079161 VICKERY SAM 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 14
DDTM 22
22-2026-05-06-00005
Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE
BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY,
domiciliée à MAROUÉ en LAMBALLE-ARMOR
(22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive
nitrates du programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en 15
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en 16
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en 17
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en 18
DDTM 22 - 22-2026-05-06-00005 - Arrêté mettant en demeure l'EARL LA SALLE BLANCHE
représentée par Monsieur Jean-Paul LAUNAY, domiciliée à MAROUÉ en 19
DDTM 22
22-2026-04-14-00008
Arrêté préfectoral modificatif concernant
l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE
ROAD ARM'OR suite à l'extension de l'agrément
pour la formation à la catégorie B96 du permis
de conduire
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00008 - Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE ROAD
ARM'OR suite à l'extension de l'agrément pour la formation à la catégorie B96 du permis de conduire 20
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral modificatif concernant l’agrément de l’établissement
AUTO ECOLE ROAD ARM’OR suite à l’extension de l’agrément pour la
formation à la catégorie B96 du permis de conduire.
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 ;
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2534691A du 9 février 2026, relatif à l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de
sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu l’arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du
21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et
de la mer des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-
d’Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature en affaires générales du
directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant création de l’agrément numéro
E 2502200080 autorisant M.Rodolphe GOINEAU à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE ROAD ARM’OR », situé 30 rue des Fontaines à
LANVOLLON ;
DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00008 - Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE ROAD
ARM'OR suite à l'extension de l'agrément pour la formation à la catégorie B96 du permis de conduire 21
Vu la demande présentée le 14 avril 2026 par Monsieur Rodolphe GOINEAU, gérant de
l’établissement « AUTO ECOLE ROAD ARM’OR », afin d’obtenir l’extension à la formation
pour la catégorie B96 du permis de conduire, suite à la labellisation de son établissement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant création de l’agrément
E 2502200080 autorisant Monsieur Rodolphe GOINEAU à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE ROAD ARM’OR », situé 30 rue des fontaines à
LANVOLLON est modifié comme suit :
« Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM cyclomoteur,
A1, A2, A, B/B1/AM quadricycle léger, B96 et BE pour une durée de six ans à compter du 19
mai 2025 ».
Le reste sans changement.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes
(adresse : 3, contour de la Motte – 35044 RENNES Cedex) ou via l’application télérecours
par le site : www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor. Il sera également notifié à l’exploitant et une copie sera adressée pour
information et affichage réglementaire au Maire de LANVOLLON.
Saint-Brieuc, le 14 avril 2026
Pour le Préfet, et par subdélégation
DDTM 22- SRSB – UNITE EDUCATION ROUTIERE
1 rue du parc- CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc cedex
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00008 - Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément de l'établissement AUTO ECOLE ROAD
ARM'OR suite à l'extension de l'agrément pour la formation à la catégorie B96 du permis de conduire 22
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-30-00001
Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un
Enduro motos le 10 mai 2026 sur la commune de
GOMENE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 23
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 24
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 25
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 26
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 27
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 28
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 29
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 30
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 32
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00001 - Arrêté en date du 30 avril 2026 autorisant un Enduro motos le 10 mai 2026 sur
la commune de GOMENE 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-05-00008
arrêté interdiction survol de drone sur la
commune de Dinan du 13/06/2026 à 8h00 au
15/06/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-05-00008 - arrêté interdiction survol de drone sur la commune de Dinan du 13/06/2026 à
8h00 au 15/06/2026 à 8h00 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-05-00008 - arrêté interdiction survol de drone sur la commune de Dinan du 13/06/2026 à
8h00 au 15/06/2026 à 8h00 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-05-00008 - arrêté interdiction survol de drone sur la commune de Dinan du 13/06/2026 à
8h00 au 15/06/2026 à 8h00 38
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-07-00001
PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses
du 17 mai 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 40
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 41
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 43
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 46
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 47
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 48
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 49
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00001 - PLOUGUERNEVEL - Course Tracteurs Tondeuses du 17 mai 2026 51
SDIS22
22-2026-05-04-00002
JUR-2026-04-01
SDIS22 - 22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 52
SDIS22 - 22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 53
SDIS22 - 22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 54
SDIS22 - 22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 55
SDIS22 - 22-2026-05-04-00002 - JUR-2026-04-01 56
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