Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-135 du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts des Particuliers de Dinan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-135
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026
octroyées par le responsable de Service des Impôts des Particuliers de
Dinan (4 pages) Page 3
2
DDFIP 22
22-2026-04-09-00004
Délégations de signature en date du 9 avril 2026
octroyées par le responsable de Service des
Impôts des Particuliers de Dinan
DDFIP 22 - 22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts
des Particuliers de Dinan 3
DDFIP 22 - 22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts
des Particuliers de Dinan 4
DDFIP 22 - 22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts
des Particuliers de Dinan 5
DDFIP 22 - 22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts
des Particuliers de Dinan 6
DDFIP 22 - 22-2026-04-09-00004 - Délégations de signature en date du 9 avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts
des Particuliers de Dinan 7
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures