Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-137 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-137
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien
et Lanvollon le 14 mai 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-13-00002
arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les communes de Pléguien et
Lanvollon le 14 mai 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00002 - arrêté préfectoral du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Pléguien et Lanvollon le 14 mai 2026 7
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