Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-139 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
11actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
récépissé de déclaration SAP102814803 Jerome Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
récépissé de déclaration SAP102857539 CHLOE SERVICES 22590 PORDIC
récépissé de déclaration SAP102964566 Lanoe maelli 22200 GUINGAMP
récépissé de déclaration SAP103022059 GV FORMA 22170 PLELO
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit
décision de la commission départementale d'aménagement commercial autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-139
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-05-11-00001 - récépissé de déclaration SAP102814803
Jerome Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (2 pages) Page 3
22-2026-05-07-00002 - récépissé de déclaration SAP102857539
CHLOE SERVICES 22590 PORDIC (2 pages) Page 6
22-2026-05-11-00004 - récépissé de déclaration SAP102964566
Lanoe maelli 22200 GUINGAMP (2 pages) Page 9
22-2026-05-07-00005 - récépissé de déclaration SAP103022059 GV
FORMA 22170 PLELO (2 pages) Page 12
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-05-07-00007 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA (3
pages) Page 15
22-2026-05-07-00008 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA (4
pages) Page 19
22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 (4
pages) Page 24
22-2026-05-07-00006 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA (3
pages) Page 29
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du
Syndicat mixte de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en
EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts (11
pages) Page 33
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale
d'aménagement commercial autorisant l'extension du magasin
Intermarché à Plélan le petit (6 pages) Page 45
22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale
d'aménagement commercial autorisant la création d'un magasin de
vente de vin sdv à Lanvallay (6 pages) Page 52
2
DDETS 22
22-2026-05-11-00001
récépissé de déclaration SAP102814803 Jerome
Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00001 - récépissé de déclaration SAP102814803 Jerome Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 3
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00001 - récépissé de déclaration SAP102814803 Jerome Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 4
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00001 - récépissé de déclaration SAP102814803 Jerome Thomas Multiservices SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 5
DDETS 22
22-2026-05-07-00002
récépissé de déclaration SAP102857539 CHLOE
SERVICES 22590 PORDIC
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00002 - récépissé de déclaration SAP102857539 CHLOE SERVICES 22590 PORDIC 6
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00002 - récépissé de déclaration SAP102857539 CHLOE SERVICES 22590 PORDIC 7
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00002 - récépissé de déclaration SAP102857539 CHLOE SERVICES 22590 PORDIC 8
DDETS 22
22-2026-05-11-00004
récépissé de déclaration SAP102964566 Lanoe
maelli 22200 GUINGAMP
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00004 - récépissé de déclaration SAP102964566 Lanoe maelli 22200 GUINGAMP 9
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00004 - récépissé de déclaration SAP102964566 Lanoe maelli 22200 GUINGAMP 10
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-11-00004 - récépissé de déclaration SAP102964566 Lanoe maelli 22200 GUINGAMP 11
DDETS 22
22-2026-05-07-00005
récépissé de déclaration SAP103022059 GV
FORMA 22170 PLELO
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00005 - récépissé de déclaration SAP103022059 GV FORMA 22170 PLELO 12
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00005 - récépissé de déclaration SAP103022059 GV FORMA 22170 PLELO 13
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-05-07-00005 - récépissé de déclaration SAP103022059 GV FORMA 22170 PLELO 14
DDTM 22
22-2026-05-07-00007
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00007 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA 15
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Arguenon – Baie de la Fresnaye
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212.3 et L. 212.4 et R. 212.29 à
R. 212.34 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
M. François GUILLOTOU DE KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Arguenon – Baie de la
Fresnaye approuvé le 15 avril 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2007 fixant le périmètre du SAGE Arguenon – Baie de
la Fresnaye ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) Arguenon – Baie de la Fresnaye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/3
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00007 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA 16
ARRÊTE :
Article 1er : abrogation
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant désignation des membres de CLE
du SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye, est abrogé.
Article 2 : composition de la CLE
La composition de la CLE du SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye est fixée ainsi qu’il suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux :
• deux représentants du Conseil départemental des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Conseil régional de Bretagne ;
• un représentant du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP) ;
• un représentant du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)
des Côtes-d’Armor ;
• seize représentants des maires et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dont :
- neuf représentants de Dinan Agglomération, dont un représentant du Schéma de
cohérence territoriale (SCoT) ;
- six représentants de Lamballe Terre et Mer, dont un représentant du Schéma de
cohérence territoriale (SCoT) ;
- un représentant de Loudéac Communauté – Bretagne Centre.
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations concernées :
• deux représentants de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord ;
• un représentant de la Fédération des Côtes-d’Armor pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
• un représentant de l’association Eau et rivières de Bretagne ;
• un représentant de l’association Force ouvrière des consommateurs ;
• un représentant de l’association des Riverains de l’Arguenon ;
• un représentant de la Fédération des coopératives agricoles des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du comité départemental pêches maritimes et des élevages marins
des Côtes-d’Armor.
3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
• la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne ou son représentant ;
• le préfet des Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ou son
représentant ;
2/3
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00007 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA 17
• la cheffe de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) des
Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• le directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant.
Article 3 : liste nominative
La liste nominative des membres de la CLE du SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye est
tenue à jour par la structure porteuse du SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye et
communiquée à la préfecture des Côtes-d’Armor ainsi qu’à la direction départementale
des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor dès modification. Cette liste comporte le
nom et le prénom de la personne, la structure qu’elle représente ainsi que la date et
référence de l’acte administratif ou décision de nomination et/ou représentation de ladite
personne.
Article 4 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en
Côtes-d’Armor.
Il sera publié sur le site internet du SMAP et sur le site internet national
https://www.gesteau.fr/sage/arguenon-baie-de-la-fresnaye
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée par recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du
délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr.
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d’Armor et le président de la CLE du SAGE Arguenon –
Baie de la Fresnaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Saint-Brieuc, le 7 mai 2026
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
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DDTM 22 - 22-2026-05-07-00007 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ABF RAA 18
DDTM 22
22-2026-05-07-00008
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00008 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA 19
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Argoat-Trégor-Goëlo
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212.3 et L. 212.4 et R. 212.29 à
R. 212.34 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
M. François GUILLOTOU DE KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo
approuvé le 21 avril 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2008 fixant le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, portant désignation des membres de CLE du
SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00008 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA 20
ARRÊTE :
Article 1er : abrogation
L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, portant désignation des membres de CLE
du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, est abrogé.
Article 2 : composition de la CLE
La composition de la CLE du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo est fixée ainsi qu’il suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux :
• deux représentants du Conseil départemental des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Conseil régional de Bretagne ;
• un représentant du syndicat mixte du Pays de Guingamp structure porteuse
du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) ;
• un représentant du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)
des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat d’eau du Jaudy ;
• dix-neuf représentants des maires et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dont :
– sept représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
– six représentants de Lannion-Trégor Communauté ;
– quatre représentants de Leff Armor Communauté ;
– un représentant de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
– un représentant de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh.
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations concernées :
• trois représentants de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat départemental de la propriété privée rurale des Côtes-
d’Armor ;
• un représentant du comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord ;
• un représentant du comité départemental des pêches maritimes et des élevages
marins des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de la Fédération des Côtes-d’Armor pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
• un représentant de l’association Bretagne Vivante ;
• un représentant de l’association Eau et rivières de Bretagne ;
• un représentant de l’association VIVARMOR Nature ;
• un représentant des riverains et des moulins des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de l’association des consommateurs UFC-Que choisir ;
• un représentant du GAB22 – CEDAPA ;
• un représentant du comité départemental de Canoë-Kayak des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat de la truite d’élevage de Bretagne.
•
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3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
• la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne ou son représentant ;
• le préfet des Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ou son
représentant ;
• la cheffe de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) des
Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• le directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant.
Article 3 : liste nominative
La liste nominative des membres de la CLE du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo est tenue à jour
par la structure porteuse du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo et communiquée à la préfecture
des Côtes-d’Armor ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes-d’Armor dès modification.
Cette liste comporte le nom et le prénom de la personne, la structure qu’elle représente
ainsi que la date et référence de l’acte administratif ou décision de nomination et/ou
représentation de ladite personne.
Article 4 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en
Côtes-d’Armor.
Il sera publié sur le site internet du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo et sur le site internet
national https://www.gesteau.fr/sage/argoat-tregor-goelo
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée par recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du
délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr.
3/4
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00008 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA 22
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d’Armor et le président de la CLE du SAGE Argoat-Trégor-
Goëlo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 7 mai 2026
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
4/4
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00008 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-ATG RAA 23
DDTM 22
22-2026-05-07-00009
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 24
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
de la Baie de Lannion
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212.3 et L. 212.4 et R. 212.29 à
R. 212.34 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
M. François GUILLOTOU DE KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Lannion
approuvé le 11 juin 2018 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 18 septembre 2007 fixant le périmètre du SAGE de la Baie
de Lannion ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant désignation des membres de CLE
du SAGE de la Baie de Lannion ;
Vu le courrier du 9 mars 2026 adressé au préfet des Côtes-d’Armor par la présidente de la
CLE du SAGE de la Baie de Lannion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 25
ARRÊTE :
Article 1er : abrogation
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant désignation des membres de CLE
du SAGE de la Baie de Lannion est abrogé.
Article 2 : composition de la CLE
La composition de la CLE du SAGE de la Baie de Lannion est fixée ainsi qu’il suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux :
• deux représentants du Conseil départemental des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Conseil départemental du Finistère ;
• un représentant du Conseil régional de Bretagne ;
• un représentant du Parc naturel régional d’Armorique ;
• un représentant du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)
des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat mixte Goas Koll – Traou Long ;
• un représentant de la CLE du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ;
• un représentant de la CLE du SAGE Léon-Trégor ;
• quinze représentants des maires et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dont :
– dix représentants de Lannion-Trégor Communauté, dont un représentant du
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
– quatre représentants de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
– un représentant de Morlaix Communauté.
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations concernées :
• trois représentants de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Lannion-Trégor-Goëlo, représentant les associations de consommateurs ;
• un représentant du Syndicat départemental de la propriété privée rurale des
Côtes-d’Armor ;
• un représentant du centre d’études pour un développement agricole plus
autonome (CEDAPA) et du groupement des agriculteurs biologiques des
Côtes-d’Armor (GAB) ;
• un représentant du Comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord ;
• un représentant de la Fédération des Côtes-d’Armor pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
• un représentant de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) Le Léguer ;
• un représentant du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de
Paimpol-Lannion ;
2/4
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 26
• un représentant de l’association Côtes-d’Armor Nature Environnement ;
• un représentant de l’association Eau et rivières de Bretagne ;
• un représentant des propriétaires riverains des moulins de Bretagne ;
• un représentant de l’association Lannion Canoë-Kayak, représentant les usagers des
rivières ;
3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
• la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne ou son représentant ;
• le préfet des Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ou son
représentant ;
• la cheffe de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) des
Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• le chef de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) du Finistère ou
son représentant ;
• la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• le directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant ;
Article 3 : liste nominative
La liste nominative des membres de la CLE du SAGE de la Baie de Lannion est tenue à jour
par la structure porteuse du SAGE de la Baie de Lannion et communiquée à la préfecture
des Côtes-d’Armor ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes-d’Armor dès modification. Cette liste comporte le nom et le prénom de la
personne, la structure qu’elle représente ainsi que la date et référence de l’acte
administratif ou décision de nomination et/ou représentation de ladite personne.
Article 4 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en
Côtes-d’Armor.
Il sera publié sur le site internet du SAGE de la Baie de Lannion et sur le site internet
national https://www.gesteau.fr/sage/baie-de-lannion
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée par recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du
délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr.
3/4
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 27
Article 6 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Côtes-d’Armor et du Finistère, les directeurs
départementaux des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor et du Finistère et le
président de la CLE du SAGE de la Baie de Lannion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 7 mai 2026
Le préfet,
Signé : François de KERÉVER
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DDTM 22 - 22-2026-05-07-00009 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BL RAA-2 28
DDTM 22
22-2026-05-07-00006
2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00006 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA 29
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE)
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
de la Baie de Saint-Brieuc
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212.3 et L. 212.4 et R. 212.29 à
R. 212.34 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
M. François GUILLOTOU DE KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc
approuvé le 30 janvier 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mai 2006 fixant le périmètre du SAGE de la Baie de
Saint-Brieuc ;
Vu le courrier du 6 mars 2026 adressé au préfet des Côtes-d’Armor par le président de la
CLE du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/3
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-05-07-00006 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA 30
ARRÊTE :
Article 1er : abrogation
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant désignation des membres de CLE
du SAGE de la baie de Saint-Brieuc, est abrogé.
Article 2 : composition de la CLE
La composition de la CLE du SAGE de la baie de Saint-Brieuc est fixée ainsi qu’il suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux :
• deux représentants du Conseil départemental des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Conseil régional de Bretagne ;
• un représentant du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)
des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat mixte pays de Saint-Brieuc structure porteuse du
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
• dix-sept représentants des maires et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dont :
○ neuf représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
○ six représentants de Lamballe Terre et Mer ;
○ un représentant de Leff Armor Communauté ;
○ un représentant de Dinan Agglomération.
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations concernées :
• trois représentants de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor ;
• un représentant du Syndicat départemental de la propriété privée rurale des Côtes-
d’Armor ;
• un représentant du comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord ;
• un représentant de la Fédération des Côtes-d’Armor pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
• trois représentants des associations de protection de la nature agréées dont :
◦ un représentant de l’association Glaz Natur ;
◦ un représentant de l’association VIVARMOR Nature ;
◦ un représentant de l’association Eau et rivières de Bretagne ;
• un représentant de la Réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc ;
• un représentant de la Fédération des coopératives agricoles des Côtes-d’Armor ;
• un représentant de l’association de sauvegarde des moulins de Bretagne ;
• un représentant de l’association des consommateurs UFC-Que choisir ;
• un représentant d’INPACT Bretagne (initiative pour une agriculture citoyenne et
territoriale) ;
• un représentant du comité départemental de canoë-kayak des Côtes-d’Armor.
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DDTM 22 - 22-2026-05-07-00006 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA 31
3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
• la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne ou son représentant ;
• le préfet des Côtes-d’Armor ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ou son
représentant ;
• la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• le directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant.
Article 3 : liste nominative
La liste nominative des membres de la CLE du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc est tenue à
jour par la structure porteuse du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc et communiquée à la
préfecture des Côtes-d’Armor ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de
la mer des Côtes-d’Armor dès modification. Cette liste comporte le nom et le prénom de
la personne, la structure qu’elle représente ainsi que la date et référence de l’acte
administratif ou décision de nomination et/ou représentation de ladite personne.
Article 4 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en
Côtes-d’Armor.
Il sera publié sur le site internet du pays de Saint-Brieuc et sur le site internet national
https://www.gesteau.fr/sage/baie-de-saint-brieuc
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée par recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du
délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr.
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d’Armor et le président de la CLE du SAGE de la Baie de
Saint-Brieuc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 7 mai 2026
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
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DDTM 22 - 22-2026-05-07-00006 - 2026-05-07 AP-Composition-CLE SAGE-BSB RAA 32
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-12-00001
Arrêté constatant le changement de nom du
Syndicat mixte de portage du Sage
Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance
Frémur baie de Beaussais et la modification de
ses statuts
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 35
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 40
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 41
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 43
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-12-00001 - Arrêté constatant le changement de nom du Syndicat mixte de portage du
Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais en EPTB Rance Frémur baie de Beaussais et la modification de ses statuts 44
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-07-00003
avis favorable de la commission départementale
d'aménagement commercial autorisant
l'extension du magasin Intermarché à Plélan le
petit
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 46
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 47
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 48
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 49
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00003 - avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant l'extension du magasin Intermarché à Plélan le petit 51
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-07-00004
décision de la commission départementale
d'aménagement commercial autorisant la
création d'un magasin de vente de vin sdv à
Lanvallay
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 52
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 53
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 54
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 55
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 56
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 57
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00004 - décision de la commission départementale d'aménagement commercial
autorisant la création d'un magasin de vente de vin sdv à Lanvallay 58
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