Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-142 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-142
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant
délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier (7 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article
27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant
réglementation des bruits de voisinage (3 pages) Page 11
2
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2026-05-15-00001
Décision en date du 15 mai 2026 portant
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 3
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 4
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 5
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 6
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 7
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 8
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 9
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-13-00003
Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27
de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié
portant réglementation des bruits de voisinage
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 14
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures