Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-151 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
9actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER et CRÉHEN)
Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection - Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté modificatif portant nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de Trégueux
Arrêté portant nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de circulation de la commune de Paimpol
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE LANNION
Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique
Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-151
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir
d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER et CRÉHEN)
(6 pages) Page 3
22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant
autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tirs
d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE
HAUT CORLAY (8 pages) Page 10
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-05-07-00010 - Arrêté portant autorisation provisoire
d'installation d'un système de vidéoprotection - Musée d'Art et
d'Histoire de Saint-Brieuc (2 pages) Page 19
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-05-13-00004 - Arrêté modificatif portant nomination de
régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de police de
la circulation sur la commune de Trégueux (2 pages) Page 22
22-2026-05-07-00011 - Arrêté portant nomination de régisseur pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de circulation de
la commune de Paimpol (2 pages) Page 25
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE LANNION
22-2026-03-17-00012 - Arrêté portant autorisation de destruction
annuelle d'une espèce non indigène au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles (2 pages) Page 28
22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une
manifestation nautique dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec
2026 » au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (4
pages) Page 31
22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images
au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles en vue de la
réalisation d'une exposition photographique (4 pages) Page 36
22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale
d'intervention dans la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (4
pages) Page 41
2
DDTM 22
22-2026-05-20-00005
Arrêté en date du 20 mai 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril
2026 portant autorisation de mesures
administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche ( Commune de
BEAUSSAIS-SUR-MER et CRÉHEN)
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 3
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 4
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 5
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 6
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 7
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 8
DDTM 22 - 22-2026-05-20-00005 - Arrêté en date du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche ( Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER 9
DDTM 22
22-2026-05-21-00006
Arrêté en date du 21 mai 2026 portant
autorisation de mesures administratives de
régulation de sangliers par tirs d'affût ou
d'approche - Communes de LA HARMOYE,
SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 10
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 11
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 12
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 13
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 14
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 15
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 16
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 17
DDTM 22 - 22-2026-05-21-00006 - Arrêté en date du 21 mai 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tirs d'affût ou d'approche - Communes de LA HARMOYE, SAINT-BIHY et LE HAUT CORLAY 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-07-00010
Arrêté portant autorisation provisoire
d'installation d'un système de vidéoprotection -
Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00010 - Arrêté portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection - Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00010 - Arrêté portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection - Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00010 - Arrêté portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection - Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-13-00004
Arrêté modificatif portant nomination de
régisseur pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de police de la circulation sur la
commune de Trégueux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00004 - Arrêté modificatif portant nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de Trégueux 22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00004 - Arrêté modificatif portant nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de Trégueux 23
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00004 - Arrêté modificatif portant nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de Trégueux 24
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-07-00011
Arrêté portant nomination de régisseur pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de
la police de circulation de la commune de
Paimpol
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00011 - Arrêté portant nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de circulation de la commune de Paimpol 25
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00011 - Arrêté portant nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de circulation de la commune de Paimpol 26
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-07-00011 - Arrêté portant nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de circulation de la commune de Paimpol 27
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00012
Arrêté portant autorisation de destruction
annuelle d'une espèce non indigène au sein de la
réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00012 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène
au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 28
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00012 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène
au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 29
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00012 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène
au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 30
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-30-00006
Arrêté portant autorisation de passage d'une
manifestation nautique dénommée « La
Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la
réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique
dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique
dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la 32
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique
dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique
dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-30-00006 - Arrêté portant autorisation de passage d'une manifestation nautique
dénommée « La Solitaire du Figaro Paprec 2026 » au sein de la 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-27-00013
Arrêté portant autorisation de prise d'images au
sein de la réserve naturelle nationale des
Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition
photographique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-27-00013 - Arrêté portant autorisation de prise d'images au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles en vue de la réalisation d'une exposition photographique 40
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-29-00001
Arrêté portant autorisation spéciale
d'intervention dans la réserve naturelle nationale
des Sept-Iles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles 41
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles 43
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation spéciale d'intervention dans la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles 45
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