Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-154 du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de GUINGAMP
Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-154
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Sous-préfecture de GUINGAMP /
22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'équarrissage
exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société
SECANIM SAS. (6 pages) Page 3
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Sous-préfecture de GUINGAMP
22-2026-05-27-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site (CSS) pour
l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire
de la commune de Plouvara par la société
SECANIM SAS.
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 3
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 4
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 5
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 6
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 7
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 8
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de
site (CSS) pour l'usine d'équarrissage exploitée sur le territoire de la commune de Plouvara par la société SECANIM SAS. 9
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