Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-160 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026
SDIS22
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur départemental SDIS 22
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-160
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la
captation l'enregistrement et la transmission d'images par drone sur la
commune de Bourbriac le 30/05/2026 (4 pages) Page 3
SDIS22 /
22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant
délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 (4 pages) Page 8
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-29-00005
arrêté préfectorale 29052026 autorisant la
captation l'enregistrement et la transmission
d'images par drone sur la commune de Bourbriac
le 30/05/2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-29-00005 - arrêté préfectorale 29052026 autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images par drone sur la commune de Bourbriac le 30/05/2026 7
SDIS22
22-2026-05-29-00004
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant
délégation de signature au Colonel BERTAU ,
Directeur départemental SDIS 22
SDIS22 - 22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 8
SDIS22 - 22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 9
SDIS22 - 22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 10
SDIS22 - 22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 11
SDIS22 - 22-2026-05-29-00004 - Arrêté en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature au Colonel BERTAU , Directeur
départemental SDIS 22 12
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