Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-162 du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
MODIFICATION Arrêté en date du 29 mai 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-162
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-29-00001 - MODIFICATION Arrêté en date du 29 mai 2026
portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville
de BOURBRIAC le samedi 30 mai 2026 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-29-00001
MODIFICATION
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant
interdiction de tout rassemblement non déclaré
dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai
2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-29-00001 - MODIFICATION
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai 3
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-29-00001 - MODIFICATION
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai 4
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Signé numériquement par JULIEN AMIEL
1515730
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002
110014016, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1515730, G=JULIEN, SN=AMIEL, CN=
JULIEN AMIEL 1515730
Raison : J'approuve ce document avec ma
signature juridiquement valable
Emplacement :
Date : 2026.05.29 14:50:36+02'00'
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-29-00001 - MODIFICATION
Arrêté en date du 29 mai 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai 5
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Arrêté en date du 29 mai 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans la ville de BOURBRIAC le samedi 30 mai 6
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