Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-166 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune de BOURBRIAC
Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 22 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles promotion de la fête des mères 2026
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 5 juin 2026 instituant la commission du titre de séjour
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté Modificatif portant de nomination de régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de PORDIC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-166
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction de blaireaux sur la commune de BOURBRIAC
(5 pages) Page 3
22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant
dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents agricoles et de
compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme
Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS (8 pages) Page 9
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-05-22-00007 - Arrêté en date du 22 mai 2026 portant
attribution de la médaille de l'enfance et des familles promotion de la
fête des mères 2026 (1 page) Page 18
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-06-05-00001 - Arrêté en date du 5 juin 2026 instituant la
commission du titre de séjour (1 page) Page 20
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-06-01-00001 - Arrêté Modificatif portant de nomination de
régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de police de
la circulation sur la commune de PORDIC (2 pages) Page 22
2
DDTM 22
22-2026-06-02-00001
Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction de blaireaux sur la
commune de BOURBRIAC
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 3
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 4
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 5
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 6
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 7
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux sur la commune
de BOURBRIAC 8
DDTM 22
22-2026-06-02-00003
Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant
dérogation à l'interdiction d'épandage des
effluents agricoles et de compostage à moins de
500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie
HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 9
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 10
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 11
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 12
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 13
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 14
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 15
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 16
DDTM 22 - 22-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'épandage des effluents
agricoles et de compostage à moins de 500 m d'une zone conchylicole - Mme Stéphanie HEGARET - Roch Velen - 22610 KERBORS 17
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-22-00007
Arrêté en date du 22 mai 2026 portant
attribution de la médaille de l'enfance et des
familles promotion de la fête des mères 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-22-00007 - Arrêté en date du 22 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles promotion de la fête des mères 2026 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-22-00007 - Arrêté en date du 22 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles promotion de la fête des mères 2026 19
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-05-00001
Arrêté en date du 5 juin 2026 instituant la
commission du titre de séjour
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-05-00001 - Arrêté en date du 5 juin 2026 instituant la commission du titre de séjour 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-05-00001 - Arrêté en date du 5 juin 2026 instituant la commission du titre de séjour 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-01-00001
Arrêté Modificatif portant de nomination de
régisseur pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de police de la circulation sur la
commune de PORDIC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-01-00001 - Arrêté Modificatif portant de nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de PORDIC 22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-01-00001 - Arrêté Modificatif portant de nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de PORDIC 23
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-01-00001 - Arrêté Modificatif portant de nomination de régisseur pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de police de la circulation sur la commune de PORDIC 24
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