Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-176 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de santé 22
Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-176
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
17/12/2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. (4
pages) Page 3
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2026-06-12-00002 -
2026-06-12-decision-de-subdelegation-de-signature-actes-d-urbanisme-dans-le-35-signe
(2 pages) Page 8
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-12-00006 - Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le
département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 11
22-2026-06-12-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de santé 22
22-2026-06-11-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté du
17/12/2025 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE.
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. 3
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. 4
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. 5
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. 6
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-06-11-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17/12/2025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE. 7
DDTM 22
22-2026-06-12-00002
2026-06-12-decision-de-subdelegation-de-signatu
re-actes-d-urbanisme-dans-le-35-signe
DDTM 22 - 22-2026-06-12-00002 - 2026-06-12-decision-de-subdelegation-de-signature-actes-d-urbanisme-dans-le-35-signe 8
DDTM 22 - 22-2026-06-12-00002 - 2026-06-12-decision-de-subdelegation-de-signature-actes-d-urbanisme-dans-le-35-signe 9
DDTM 22 - 22-2026-06-12-00002 - 2026-06-12-decision-de-subdelegation-de-signature-actes-d-urbanisme-dans-le-35-signe 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-12-00006
Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00006 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00006 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00006 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 13
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-12-00005
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 15
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-12-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 16
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