Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-177 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-177
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-12-00007 - Arrêté portant établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux (46 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté portant établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux
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