Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-178 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
ERRATUM - Arrêté en date du 12 juin 2026 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-178
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-06-12-00009 - ERRATUM - Arrêté en date du 12 juin 2026
portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (46
pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-12-00009
ERRATUM -
Arrêté en date du 12 juin 2026 portant
établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux
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Arrêté en date du 12 juin 2026 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 3
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l’administration générale
ARRÊTÉ
portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293, R.130-1 à R.148;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026, fixant pour chaque commune le nombre de délégués et
de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable, dans la perspective des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU les procès-verbaux des opérations électorales qui se sont déroulées les 5 et 9 juin 2026
dans chacune des 344 communes du département ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le tableau des électeurs appelés à élire, le 27 septembre 2026 les sénateurs des
Côtes d’Armor, est établi conformément à l’annexe jointe
ARTICLE 2 : Les élections des délégués des conseils municipaux et des suppléants peuvent être
contestées devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de La Motte, 35044 RENNES
CEDEX ou via le site www.telerecours.fr), dans les 3 jours à compter de la publication du
présent tableau
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor, les sous-préfets, les
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans toutes les communes aux emplacements habituels et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de
la préfecture.
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