Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-185 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégations de signature en date du 15 juin 2026 octroyées par la responsable du Service des Impôts des Particuliers de GUINGAMP
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-185
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-06-15-00008 - Délégations de signature en date du 15 juin
2026 octroyées par la responsable du Service des Impôts des
Particuliers de GUINGAMP (4 pages) Page 3
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DDFIP 22
22-2026-06-15-00008
Délégations de signature en date du 15 juin 2026
octroyées par la responsable du Service des
Impôts des Particuliers de GUINGAMP
DDFIP 22 - 22-2026-06-15-00008 - Délégations de signature en date du 15 juin 2026 octroyées par la responsable du Service des
Impôts des Particuliers de GUINGAMP 3
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Impôts des Particuliers de GUINGAMP 4
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Impôts des Particuliers de GUINGAMP 5
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Impôts des Particuliers de GUINGAMP 6
DDFIP 22 - 22-2026-06-15-00008 - Délégations de signature en date du 15 juin 2026 octroyées par la responsable du Service des
Impôts des Particuliers de GUINGAMP 7
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