Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-186 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-186
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-18-00003 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée
dans le département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
22-2026-06-18-00004 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant
interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère
musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor. (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-18-00003
Arrêté en date du 18 juin 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de
matériel de diffusion de musique amplifiée dans
le département des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00003 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00003 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00003 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-18-00004
Arrêté en date du 18 juin 2026 portant
interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00004 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor. 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00004 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor. 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-18-00004 - Arrêté en date du 18 juin 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor. 8
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