Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial n° 22-2026-190 en date du 21 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juin 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620
Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 20260620
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-190
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs 20260620 (4 pages) Page 3
22-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le
département des Côtes-d'Armor 20260620 (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-20-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 20260620
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20260620 7
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction de participation
à des rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor 20260620
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de participation
à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 20260620 8
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de participation
à des rassemblements festifs à caractère musical interdits
dans le département des Côtes-d’Armor
Le préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.
2214-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des
Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée
dans le département des Côtes-d’Armor ;
Considérant que le département des Côtes-d’Armor est régulièrement sujet à des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ; que durant l’année 2024 et l’année
2025, respectivement 20 et 14 rassemblements festifs à caractère musical, non déclarés auprès
des services de la préfecture, ont été recensés par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l’État indiquent
qu’un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, non
autorisés, sont susceptibles d’être organisés dans le département des Côtes-d’Armor ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet des Côtes-
d’Armor, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les
organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les
organisateurs de ce type de rassemblement en ont l’obligation au plus tard un mois avant la
date prévue du rassemblement ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont susceptibles
de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours
consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures de sécurités préalablement
établies et évaluées, et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité,
l’hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage
et sur les axes de circulation alentours ;
Considérant ainsi que des rassemblements à caractère musical de type rave-party ou tecknival
pourraient avoir lieu dans le département des Côtes-d’Armor entre le 19 juin 2026 et le 22 juin
2026 ;
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de participation
à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 20260620 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de participation
à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 20260620 10
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