Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-193 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 27 de l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor, du fait de conditions climatiques exceptionnelles.
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaire.
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département des Côtes-d'Armor durant l'épisode de vigilance rouge canicule.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-193
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-06-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11
avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-23-00005 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
dérogation temporaire à l'article 27 de l'arrêté préfectoral portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département des
Côtes-d'Armor, du fait de conditions climatiques exceptionnelles. (2
pages) Page 6
22-2026-06-23-00002 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club
dans le contexte caniculaire. (2 pages) Page 9
22-2026-06-23-00003 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département des Côtes-d'Armor durant
l'épisode de vigilance rouge canicule. (2 pages) Page 12
2
DDTM 22
22-2026-06-23-00004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 avril
2012 portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2026-06-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 11 avril 2012
portant schéma des structures des exploitations
de cultures marines des Côtes-d’Armor
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 23 octobre 2004 portant nomination du préfet des Côtes-d’armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l’arrêté et du cahier des charges types
d’autorisation d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l’avis de la commission des cultures marines des Côtes-d’Armor du 18 mai 2026 ;
Vu la délibération du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord n°2019/28 du
9 septembre 2019 ;
Vu l’avis de la commission des cultures marines des Côtes-d’Armor du 18 mai 2026 ;
Considérant la délibération du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord
demandant à ce que le nombre de pieux maximum autorisés pour l’élevage de moules sur
bouchots dans le bassin n°6 Morieux/Hillion soit fixé à 180 pieux par ligne de 100 mètres,
au lieu de 190 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-06-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor 4
ARRÊTE :
Article 1er : L’annexe V de l’arrêté du 11 avril 2012 sus-visé est modifiée comme suit :
Au point 2 - Mytiliculture (élevage des moules), partie “Elevage sur bouchots”, le
paragraphe relatif au bassin n°6 est remplacé par la paragraphe suivant : “- bassin n°6 : 180
pieux maximum par longueur de 100 m, la hauteur maximale des pieux est fixée à 2,50m.”.
Article 2 : Les autres dispositions du schéma des structures demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concessions accordées
antérieurement à sa date d’entrée en vigueur.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur,
en déposant :
• un recours gracieux auprès de son auteur. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut
être adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours
citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor.
Saint-Brieuc, le 23 juin 2026
le préfet,
Signé : M. François de KERÉVER
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DDTM 22 - 22-2026-06-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 portant schéma des structures des
exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00005
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
dérogation temporaire à l'article 27 de l'arrêté
préfectoral portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département des
Côtes-d'Armor, du fait de conditions climatiques
exceptionnelles.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00005 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 27 de
l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor, du fait de conditions 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00005 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 27 de
l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor, du fait de conditions 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00005 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 27 de
l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor, du fait de conditions 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00002
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
interdiction des manifestations sportives et de la
pratique sportive en club dans le contexte
caniculaire.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00002 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations
sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaire. 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00002 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations
sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaire. 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00002 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations
sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaire. 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00003
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant
interdiction temporaire de consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique dans le
département des Côtes-d'Armor durant
l'épisode de vigilance rouge canicule.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00003 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département des Côtes-d'Armor durant l'épisode de vigilance 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00003 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département des Côtes-d'Armor durant l'épisode de vigilance 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00003 - Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département des Côtes-d'Armor durant l'épisode de vigilance 14
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