Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-204 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, signée également par M. PEILLOUX.
Délégation en matière d'ordonnancement secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur adjoint
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-204
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-06-24-00008 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire, signée également par M.
PEILLOUX. (2 pages) Page 3
22-2026-06-24-00007 - Délégation en matière d'ordonnancement
secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur adjoint (2 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-25-00005 - Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le
département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 9
22-2026-06-25-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 12
2
DDFIP 22
22-2026-06-24-00008
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, signée
également par M. PEILLOUX.
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00008 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, signée également
par M. PEILLOUX. 3
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 24 juin 2026
Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d’Armor
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de KERÉVER en
qualité de Préfet des Côtes-d’Armor ;
Vu la nomination le 1er février 2022 de M. Alexis PEILLOUX, adjoint au directeur
départemental des Finances publiques des Côtes-d’Armor, en qualité de responsable du
pôle Pilotage - Ressources - Secteur public local ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 mai 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alexis
PEILLOUX, responsable du pôle Pilotage - Ressources - Secteur Public Local ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 mai 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Alexis PEILLOUX,
responsable du pôle Pilotage - Ressources - Secteur Public Local;
Arrête
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du
Préfet des Côtes-d’Armor en date du 7 mai 2025 seront exercées par :
- M. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
Division stratégie - budget, immobilier et logistique ;
- M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint à la Division stratégie
- budget, immobilier et logistique ;
- M. Alain TUSSEAU, Inspecteur divisionnaire hors classe, chargé de mission à la Division
stratégie - budget, immobilier et logistique ;
- Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service budget;
- Mme Séverine AUBOIS, Inspectrice des Finances publique , responsable du service
immobilier et logistique.
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00008 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, signée également
par M. PEILLOUX. 4
Article 2 :
Délégation est accordée à Mme Valérie LEFAUCHEUR, Contrôleuse principale des Finances
publiques, à M. Valéry ANNEVILLE, Contrôleur principal des Finances publiques, à M.
Guirec LE CHEVANTON, Contrôleur des Finances publiques, à Mme Claire PONGERARD,
Contrôleuse des Finances publiques, afin de procéder à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’Etat, sur les programmes 156, 348, 362 et 723, gérées dans
l’application CHORUS.
Article 3 :
Délégation est également accordée pour signer les contrats de travail des contractuels à :
- Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Division Gestion locale des ressources humaines - formation ;
- Mme Christelle ROUCHIER, Inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Chloe MEERSCHMAN, Inspectrice des Finances publiques.
Article 4 :
Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire pour les actes traités par le
Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH) : subdélégation de signature est
donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité
d’ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Saint-Brieuc :
- Mme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable du CSRH ;
- M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances Publiques ;
- Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances Publiques ;
- Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des Finances Publiques ;
- Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse principale des Finances Publiques ;
- Mme Isabelle KERLÉO ABGRALL, Contrôleuse des Finances Publiques ;
- Mme Véronique ABBÉ, Contrôleuse des Finances Publiques ;
- M. Régis QUEFFELEC, Contrôleur des Finances Publiques ;
- M. Didier RIO, Contrôleur des Finances Publiques.
Le directeur adjoint,
responsable du pôle Pilotage - Ressources - Secteur Public Local
Alexis PEILLOUX
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00008 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, signée également
par M. PEILLOUX. 5
DDFIP 22
22-2026-06-24-00007
Délégation en matière d'ordonnancement
secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur
adjoint
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00007 - Délégation en matière d'ordonnancement secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur adjoint 6
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00007 - Délégation en matière d'ordonnancement secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur adjoint 7
DDFIP 22 - 22-2026-06-24-00007 - Délégation en matière d'ordonnancement secondaire, signée par M. PEILLOUX, Directeur adjoint 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00005
Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00005 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00005 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00005 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00004
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 14
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures