Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-215 du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
7actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégation de signature en date du 17 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion comptable de GUINGAMP
Délégation de signature en date du 22 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion comptable de LANNION
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté interdiction survol de drone sur la commune d'HILLION du 31/07/2026 à 8h00 au 03/08/2026 à 8h00 - Festival Folie en Baie
Arrêté interdiction survol de drone sur la commune de BINIC - Étables-sur-mer du 07/08/2026 à 8h00 au 10/08/2026 à 8h00 - Grain d'Pirate
Arrêté interdiction survol drone sur la commune de DINAN du 1er août 2026 à 8h00 au 3 août 2026 à 8h00 - Fort Tonique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-215
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-06-17-00005 - Délégation de signature en date du 17 juin 2026
est donnée aux agents du service de gestion comptable de GUINGAMP (1
page) Page 3
22-2026-06-22-00006 - Délégation de signature en date du 22 juin 2026
est donnée aux agents du service de gestion comptable de LANNION (1
page) Page 5
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-02-00008 - Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le
département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 7
22-2026-07-02-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 10
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-02-00010 - Arrêté interdiction survol de drone sur la
commune d'HILLION du 31/07/2026 à 8h00 au 03/08/2026 à 8h00 -
Festival Folie en Baie (2 pages) Page 13
22-2026-07-02-00011 - Arrêté interdiction survol de drone sur la
commune de BINIC - Étables-sur-mer du 07/08/2026 à 8h00 au
10/08/2026 à 8h00 - Grain d'Pirate (2 pages) Page 16
22-2026-07-02-00009 - Arrêté interdiction survol drone sur la commune
de DINAN du 1er août 2026 à 8h00 au 3 août 2026 à 8h00 - Fort
Tonique (2 pages) Page 19
2
DDFIP 22
22-2026-06-17-00005
Délégation de signature en date du 17 juin 2026
est donnée aux agents du service de gestion
comptable de GUINGAMP
DDFIP 22 - 22-2026-06-17-00005 - Délégation de signature en date du 17 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion
comptable de GUINGAMP 3
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques
des Côtes d’Armor
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de gestion Comptable de GUINGAMP.
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1 - Délégation générale est donnée à Audrey MORIN et Isabelle GUERLESQUIN , adjointes à la
responsable du Service de Gestion Comptable de GUINGAMP, à l’effet de signer tout acte
d’administration et de gestion ainsi que pour me représenter au titre du SGC de GUINGAMP.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans la limite de durée de 10 mois et de
montant de 3 000 € ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
À Ludovic LE GALL contrôleur principal, Franck SYLVESTRE contrôleur principal, Blandine
LECLERC contrôleuse.
Article 3 : Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet :
1°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l’administration, de signer les avis de paiement pour les compositions pénales et de signer les bordereaux
de chèques.
À Ludovic LE GALL contrôleur principal, Franck SYLVESTRE contrôleur principal, Blandine
LECLERC contrôleuse, Alexis LEBLOIS contrôleur, Lionel FARCY agent administratif principal, Maud
BERTRAND agente administrative principale.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes
d’Armor.
A Guingamp, le 17 juin 2026
Le comptable,
Nathalie FOUCHER
DDFIP 22 - 22-2026-06-17-00005 - Délégation de signature en date du 17 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion
comptable de GUINGAMP 4
DDFIP 22
22-2026-06-22-00006
Délégation de signature en date du 22 juin 2026
est donnée aux agents du service de gestion
comptable de LANNION
DDFIP 22 - 22-2026-06-22-00006 - Délégation de signature en date du 22 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion
comptable de LANNION 5
DDFIP 22 - 22-2026-06-22-00006 - Délégation de signature en date du 22 juin 2026 est donnée aux agents du service de gestion
comptable de LANNION 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-02-00008
Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00008 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00008 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00008 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-02-00007
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 12
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-02-00010
Arrêté interdiction survol de drone sur la
commune d'HILLION du 31/07/2026 à 8h00 au
03/08/2026 à 8h00 - Festival Folie en Baie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00010 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune d'HILLION du 31/07/2026 à
8h00 au 03/08/2026 à 8h00 - Festival Folie en Baie 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00010 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune d'HILLION du 31/07/2026 à
8h00 au 03/08/2026 à 8h00 - Festival Folie en Baie 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00010 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune d'HILLION du 31/07/2026 à
8h00 au 03/08/2026 à 8h00 - Festival Folie en Baie 15
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-02-00011
Arrêté interdiction survol de drone sur la
commune de BINIC - Étables-sur-mer du
07/08/2026 à 8h00 au 10/08/2026 à 8h00 - Grain
d'Pirate
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00011 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune de BINIC - Étables-sur-mer
du 07/08/2026 à 8h00 au 10/08/2026 à 8h00 - Grain d'Pirate 16
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00011 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune de BINIC - Étables-sur-mer
du 07/08/2026 à 8h00 au 10/08/2026 à 8h00 - Grain d'Pirate 17
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00011 - Arrêté interdiction survol de drone sur la commune de BINIC - Étables-sur-mer
du 07/08/2026 à 8h00 au 10/08/2026 à 8h00 - Grain d'Pirate 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-02-00009
Arrêté interdiction survol drone sur la commune
de DINAN du 1er août 2026 à 8h00 au 3 août
2026 à 8h00 - Fort Tonique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00009 - Arrêté interdiction survol drone sur la commune de DINAN du 1er août 2026 à
8h00 au 3 août 2026 à 8h00 - Fort Tonique 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00009 - Arrêté interdiction survol drone sur la commune de DINAN du 1er août 2026 à
8h00 au 3 août 2026 à 8h00 - Fort Tonique 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-02-00009 - Arrêté interdiction survol drone sur la commune de DINAN du 1er août 2026 à
8h00 au 3 août 2026 à 8h00 - Fort Tonique 21
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