Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-216 du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
7actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26 juillet à Paimpol
Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic Etables sur Mer du 16 au 19 juillet 2026
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10 au 12 juillet 2026 à QUEVERT
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17 au 19 juillet à TREGUEUX
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22 au 26 juillet 2026 à Guingamp
Arrêté portant interdiction Monster Truck Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de Landebaëron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-216
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-03-00006 - Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26
juillet à Paimpol (2 pages) Page 3
22-2026-07-03-00004 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic
Etables sur Mer du 16 au 19 juillet 2026 (2 pages) Page 6
22-2026-07-03-00007 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10
au 12 juillet 2026 à QUEVERT (2 pages) Page 9
22-2026-07-03-00008 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17
au 19 juillet à TREGUEUX (2 pages) Page 12
22-2026-07-03-00005 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22
au 26 juillet 2026 à Guingamp (2 pages) Page 15
22-2026-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction Monster Truck
Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026 (2 pages) Page 18
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget
primitif 2026 de la commune de Landebaëron (6 pages) Page 21
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00006
Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26
juillet à Paimpol
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00006 - Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26 juillet à Paimpol 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00006 - Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26 juillet à Paimpol 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00006 - Arrêté Interdiction Monster Truck du 23 au 26 juillet à Paimpol 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00004
Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic
Etables sur Mer du 16 au 19 juillet 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00004 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic Etables sur Mer du 16 au 19
juillet 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00004 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic Etables sur Mer du 16 au 19
juillet 2026 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00004 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Binic Etables sur Mer du 16 au 19
juillet 2026 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00007
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10
au 12 juillet 2026 à QUEVERT
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00007 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10 au 12 juillet 2026 à QUEVERT 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00007 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10 au 12 juillet 2026 à QUEVERT 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00007 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 10 au 12 juillet 2026 à QUEVERT 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00008
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17
au 19 juillet à TREGUEUX
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00008 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17 au 19 juillet à TREGUEUX 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00008 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17 au 19 juillet à TREGUEUX 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00008 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 17 au 19 juillet à TREGUEUX 14
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00005
Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22
au 26 juillet 2026 à Guingamp
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00005 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22 au 26 juillet 2026 à Guingamp 15
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00005 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22 au 26 juillet 2026 à Guingamp 16
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00005 - Arrêté portant interdiction Monster Truck du 22 au 26 juillet 2026 à Guingamp 17
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00003
Arrêté portant interdiction Monster Truck
Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00003 - Arrêté portant interdiction Monster Truck Saint-Brieuc du 09 au 12 juillet 2026 20
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-03-00001
Arrêté portant règlement d'office du budget
primitif 2026 de la commune de Landebaëron
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 21
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
A R R Ê T É
portant règlement d’office du budget primitif 2026
de la commune de LANDEBAERON
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-2 et
R.1612-18 ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU
de KERÉVER, Préfet des Côtes-d’Armor ;
VU le décret du 10 septembre 2025 portant nomination de Monsieur André JOACHIM,
Sous-préfet de GUINGAMP ;
VU les délibérations du 27 avril et 12 mai 2026 portant refus d’adoption du budget
primitif (BP) 2026 par le conseil municipal de LANDEBAERON ;
VU la saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne par courrier du 21
mai 2026 ;
VU la notification de la CRC du 29 mai 2026 accusant réception de la saisine, au titre de
l’article L.1612-2 du CGCT ;
VU l’avis de la CRC n°2026-03 du 30 juin 2026, proposant le règlement du BP 2026 de la
commune de LANDEBAERON;
Considérant qu’il appartient au Préfet des Côtes-d’Armor de régler et de rendre exécutoire
le budget primitif 2026 de la commune de LANDEBAERON, sur proposition de la CRC ;
Considérant que le projet de la CRC, détaillé par chapitre, reprend les excédents de
l’exercice 2025, maintient les taux de fiscalité locale directe votés par le conseil municipal
pour l’année 2026 et, aboutit à un sur-équilibre pour chacune des deux sections ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
1 / 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 22
Considérant que le budget est arrêté d’office sans fongibilité, il reviendra au conseil
municipal soit de voter les taux de fongibilité, dans la limite de 7,5 % par section par
adoption d’une délibération modificative soit de procéder à des votes pour chaque
virement de crédits, conformément à l’article L.1612-28 du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de GUINGAMP ;
ARRÊTE
Article 1er : Le budget primitif 2026 de la commune de LANDEBAERON est réglé d’office,
avec reprise des résultats, sans fongibilité, comme suit, selon le détail par chapitre figurant
en annexe 1 pour la section d’investissement et, en annexe 2 pour la section de
fonctionnement.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois
à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
• recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d’Armor ;
• recours hiérarchique auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la
Décentralisation ;
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de GUINGAMP, le Directeur
départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor, le chef du service de gestion
comptable de GUINGAMP et la Maire de LANDEBAERON sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la présidente de la
Chambre régionale des comptes Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 3 juillet 2026 Le Préfet des Côtes-d’Armor,
Signé : François de KERÉVER
2/6
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions
Report (R001 excédent)
FONCTIONNEMENT
Nouvelles propositions
Report (R002 excédent)
81 008,00 € 446 624,00 €
81 008,00 € 138 528,00 €
308 096,00 €
136 020,00 € 362 741,00 €
136 020,00 € 195 835,00 €
166 906,00 €
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 23
Annexe 1 : Budget primitif 2026 de LANDEBAERON détaillé par chapitre
section d’investissement
3/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 24
4/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 25
Annexe 2 : Budget primitif 2026 de LANDEBAERON détaillé par chapitre
section de fonctionnement
5/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 26
6/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-03-00001 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2026 de la commune de
Landebaëron 27
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