Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-226 du 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-226
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant
attribution de subventions pour frais d'assemblée électorale aux
communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des
élections municipales et communautaires 2026 (10 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-08-00001
Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant
attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des
Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des
élections municipales et communautaires 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-08-00001 - Arrêté en date du 8 juillet 2026 portant attribution de subventions pour frais
d'assemblée électorale aux communes des Côtes-d'Armor pour les 1er et 2ème tours des élections municipales et communautaires 13
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