Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-227 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter sur le département des Côtes-d'Armor
Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes-d'Armor
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-227
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le
département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
22-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 6
22-2026-07-09-00004 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons
alcoolisées à emporter sur le département des Côtes-d'Armor (2
pages) Page 9
22-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire des
spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des feux festifs sur le
département des Côtes-d'Armor (3 pages) Page 12
22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor (4
pages) Page 16
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-09-00002
Arrêté portant interdiction de participation à
des rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à
caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-09-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-09-00004
Arrêté portant interdiction de vente de boissons
alcoolisées à emporter sur le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00004 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter sur le
département des Côtes-d'Armor 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00004 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter sur le
département des Côtes-d'Armor 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00004 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter sur le
département des Côtes-d'Armor 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-09-00005
Arrêté portant interdiction temporaire des
spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et
des feux festifs sur le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des
feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes-d'Armor 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des
feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes-d'Armor 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des
feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes-d'Armor 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des
feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes-d'Armor 15
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de
divertissement sur le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor 16
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor 17
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes-d'Armor 20
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures