Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-234 du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes de FREHEL et de PLEVENON dans les Côtes-d'Armor 2026 07 13
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-234
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence des personnes,
l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes
de FREHEL et de PLEVENON dans les Côtes-d'Armor 2026 07 13 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-13-00001
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la
présence des personnes, l'usage de matériels ou
engins et les activités dans le massif des landes
de FREHEL et de PLEVENON dans les
Côtes-d'Armor 2026 07 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'accès, la circulation, la
présence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes de FREHEL et de PLEVENON dans les 3
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
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présence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes de FREHEL et de PLEVENON dans les 4
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présence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes de FREHEL et de PLEVENON dans les 5
https://www.telerecours.fr
JULIEN AMIEL 1515730
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2026.07.13 05:06:53+02'00'
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présence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif des landes de FREHEL et de PLEVENON dans les 6
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