Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-240 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de santé 22
Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les hameaux du Pontiou et de La Fontaine sur la commune de GOUAREC - SYNDICAT MIXTE KREIZ BREIZH ARGOAT (SMKBA).
DDETS 22
récépissé de déclaration N° SAP991347287 JB Services 22940 SAINT-JULIEN
Direction départementale de la protection des populations / Direction
Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-240
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la
distribution d'une eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le
métolachlore dans les hameaux du Pontiou et de La Fontaine sur la
commune de GOUAREC - SYNDICAT MIXTE KREIZ BREIZH ARGOAT
(SMKBA). (5 pages) Page 3
DDETS 22 /
22-2026-07-15-00001 - récépissé de déclaration N° SAP991347287
JB Services 22940 SAINT-JULIEN (2 pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues (4 pages) Page 12
2
Agence Régionale de santé 22
22-2026-07-10-00007
Dérogation préfectorale pour la production et la
distribution d'une eau destinée à la
consommation humaine (EDCH) non conforme
aux limites de qualité réglementaire pour le
métolachlore dans les hameaux du Pontiou et de
La Fontaine sur la commune de GOUAREC -
SYNDICAT MIXTE KREIZ BREIZH ARGOAT
(SMKBA).
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 3
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 4
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 5
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 6
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 7
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-07-10-00007 - Dérogation préfectorale pour la production et la distribution d'une eau
destinée à la consommation humaine (EDCH) non conforme aux limites de qualité réglementaire pour le métolachlore dans les 8
DDETS 22
22-2026-07-15-00001
récépissé de déclaration N° SAP991347287 JB
Services 22940 SAINT-JULIEN
DDETS 22 - 22-2026-07-15-00001 - récépissé de déclaration N° SAP991347287 JB Services 22940 SAINT-JULIEN 9
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DDETS 22 - 22-2026-07-15-00001 - récépissé de déclaration N° SAP991347287 JB Services 22940 SAINT-JULIEN 10
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DDETS 22 - 22-2026-07-15-00001 - récépissé de déclaration N° SAP991347287 JB Services 22940 SAINT-JULIEN 11
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-07-15-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts
hydrogéologues
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues 12
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues 13
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues 14
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues 15
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-0329 portant
désignation à titre temporaire d'experts hydrogéologues 16
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