Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-242 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
Decision de subdélégation de signature ADS 35-22-
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-242
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2026-07-17-00005 - Decision de subdélégation de signature ADS
35-22- (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle de Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026
sur la commune de TREGUEUX (4 pages) Page 6
2
DDTM 22
22-2026-07-17-00005
Decision de subdélégation de signature ADS
35-22-
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00005 - Decision de subdélégation de signature ADS 35-22- 3
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00005 - Decision de subdélégation de signature ADS 35-22- 4
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00005 - Decision de subdélégation de signature ADS 35-22- 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-17-00006
Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle de Monster Truck
du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de
TREGUEUX
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de
Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX 6
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Prefet22 Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de
Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX 7
ᵉ
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de
Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX 8
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de
Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX 9
4/4
JULIEN AMIEL 1515730
C=FR, CN=JULIEN AMIEL
1515730, GN=JULIEN, O=
MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, SN=AMIEL, UID=
1515730, organizationIdentifier=
NTRFR-110014016
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2026.07.17 14:18:16+02'00'
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00006 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle de
Monster Truck du 17 au 19 juillet 2026 sur la commune de TREGUEUX 10
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