Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-251 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
6actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor
récépissé de déclaration N° SAP850089236 Raquidel Maela 22960 PLEDRAN
DDTM 22 / Service observations, foncier et transitions
Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre de la manifestation « Folie en Baie » sur la commune d'Hillion (22120) du vendredi 31 juillet 2026 à 8h00 au lundi 3 août 2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté portant nomination du comptable public du groupement de coopération sociale et médico-sociale "GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO"
SGCD
Arrêté en date du 20 juillet 2026 portant désaffection et déclassement du domaine public de l'État, stand tir à Ploufragan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-251
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d'Armor (7 pages) Page 3
22-2026-07-20-00001 - récépissé de déclaration N° SAP850089236
Raquidel Maela 22960 PLEDRAN (2 pages) Page 11
DDTM 22 / Service observations, foncier et transitions
22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant
composition de la CDPENAF. (4 pages) Page 14
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-17-00008 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant
interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans
personne à bord dans le cadre de la manifestation « Folie en
Baie » sur la commune d'Hillion (22120) du vendredi 31 juillet
2026 à 8h00 au lundi 3 août 2026 à 8h00 (2 pages) Page 19
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-07-22-00003 - Arrêté portant nomination du comptable public
du groupement de coopération sociale et médico-sociale "GCSMS
RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO" (2 pages) Page 22
SGCD /
22-2026-07-20-00003 - Arrêté en date du 20 juillet 2026 portant
désaffection et déclassement du domaine public de l'État, stand
tir à Ploufragan (1 page) Page 25
2
DDETS 22
22-2026-07-20-00004
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d'Armor
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 3
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Côtes d’Armor
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail.
Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l’économie, des finances et de la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des
personnes handicapées du 22 juin 2026 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER, à l’emploi de directeur régional de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 1er juillet 2026,
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité de
Directrice de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d’Armor à
compter du 1er avril 2021,
Vu la décision du directeur de la DREETS Bretagne du 20 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bretagne
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 20 février 2026, relative à l’affectation des agents de la DDETS
des Côtes d’Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1er : Responsables d’unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d’Armor les agents suivants :
La responsable de l’unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHY
La responsable de l’unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL
Article 2 : Sections d’inspection du travail de la DDETS des Côtes d’Armor
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département
des Côtes d’Armor.
Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent – CS 2248 – 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 4
2
Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat
EA1 BIREMBAUX Christophe Inspecteur du travail 02 21 27 34 35
EA2 et
commun
e de
Créhen et
de
Plancoët
FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35
EA3
et
commun
e de
Plaintel
MAY-MICHAUD Aurélie Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35
E4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36
E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35
E6 MEYRIER Léo Inspecteur du travail 02 21 27 34 36
E8 L’AZOU Valentine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36
E9 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 36
Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent – CS 2248 – 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat
O1 BURGARD Nicolas Inspecteur du travail 02 21 27 34 25
O2 CARO Alexis Inspecteur du travail 02 21 27 34 24
O3 HERAULT Damien Inspecteur du Travail 02 21 27 34 25
O4 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du travail 02 21 27 34 25
O5 MEHEUT Alain Inspecteur du travail 02 21 27 34 25
O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24
O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24
O8 CATALA Léa Inspectrice du Travail 02 21 27 34 24
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l’article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à
laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d’unités de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est
organisé selon les modalités ci-après :
- RUC de l’UC EST : RUC de l’UC OUEST
- RUC de l’UC OUEST : RUC de l’UC EST
En cas d’absence de tout responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par le/la responsable du service Mutations
Economiques, ou en cas d’absence ou d’empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entreprises
et relations du travail.
Article 5 : Intérim des inspecteurs du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les
modalités ci-après.
L’intérim de la section EA1 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1.
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 5
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L’intérim de la section EA2 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2.
L’intérim de la section EA3 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4.
L’intérim de la section E4 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3.
L’intérim de la section E5 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5.
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 6
4
L’intérim de la section E6 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6.
L’intérim de la section E8 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7.
L’intérim de la section E9 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8.
L’intérim de la section O1 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6.
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 7
5
L’intérim de la section O2 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1.
L’intérim de la section O3 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2.
L’Intérim de la section O4 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3.
L’intérim de la section O5 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5.
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 8
6
L’intérim de la section O6 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8.
L’intérim de la section O7 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9.
L’intérim de la section O8 est assuré par l’inspecteur du travail de la section O5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4.
Pour le secteur des mines et carrières, l’intérim de la section O8 est assuré par l’inspecteur du travail de la section E9, puis
en suivant l’ordre des intérims de la section O8 ;
Pour le secteur des mines et carrières, l’intérim de la section E9 est assuré par l’inspecteur du travail de la section O8, puis
en suivant l’ordre des intérims de la section E9 ;
Article 6 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionnés à l’article 2 au sein de la direction départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré
selon les modalités fixées à l’article 6, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle à laquelle est affecté
l’inspecteur du travail, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’agent chargé de son intérim, tel que prévu à
l’article 5.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 20 février 2026, relative à l’affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Côtes d’Armor à compter du 1er août 2026.
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 9
7
Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor sont chargés de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d’Armor.
Fait à Cesson Sévigné, le 20 juillet 2026
Le Directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bretagne
Signé
Ludovic MAGNIER
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor 10
DDETS 22
22-2026-07-20-00001
récépissé de déclaration N° SAP850089236
Raquidel Maela 22960 PLEDRAN
DDETS 22 - 22-2026-07-20-00001 - récépissé de déclaration N° SAP850089236 Raquidel Maela 22960 PLEDRAN 11
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DDTM 22
22-2026-07-17-00007
Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant
composition de la CDPENAF.
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF. 14
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral portant composition
de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers des Côtes-d’Armor
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L112-1 et D112-1-11 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L102-13, L111-4, L111-5, L121-10, L 122-11,
L132-12, L142-5, L143-17, L151-11 à 13, L153-16 et 17, L 163-4 et 8 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création et au fonctionnement des
commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2015-644 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n°2014-1627 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en
métropole ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire
général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des
Côtes-d’Armor ;
Considérant les modifications de représentation au sein de l’AMF, de l’AMRF, de la
Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor, des Jeunes agriculteurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor.
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF. 15
ARRÊTE :
Article 1er: la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers des Côtes-d’Armor, placée sous la présidence du préfet, se compose
des membres suivants :
Membres à voix délibérative :
1 – le président du Conseil départemental représenté par :
– Madame Nathalie NOWAK, conseillère départementale du canton de PLÉRIN en
tant que titulaire ;
– Madame Marie-Annick GUILLOU, conseillère départementale du canton de
LANNION, en tant que suppléante.
2 – représentants des maires :
Membres titulaires :
– Monsieur David BOIXIERE, maire de PLEUDIHEN-SUR-RANCE ;
– Monsieur Jean-Michel JEFFROY, maire de LANNEBERT ;
– Monsieur Xavier HAMON, maire de LE QUILLIO.
Membres suppléants :
– Monsieur Pascal PRIDO, maire de LE FOEIL ;
– Monsieur Vincent LE MEAUX, maire de PLOUËC-DU-TRIEUX ;
– Madame Bénédicte BOIRON, maire de TRÉBEURDEN.
3 – représentant de l’établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article
L143-16 du code de l’urbanisme et ayant son siège dans le département :
– Madame Sandra LE NOUVEL, présidente de la Communauté de communes du
KREIZ BREIZH, en tant que titulaire ;
– Monsieur Thierry ANDRIEUX, président de la Communauté de communes de
LAMBALLE TERRE ET MER, en tant que suppléant.
4 – le directeur départemental des territoires et de la mer ;
5 – le président de la Chambre d’agriculture, représenté par :
– Madame Nathalie BOURDONNEC, en tant que titulaire ;
– Madame Emmanuelle MOREAU, en tant que suppléante.
6 – représentants des organisations syndicales agricole représentatives :
– la présidente de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
des Côtes-d’Armor, pouvant être suppléée :
– Monsieur Olivier JOUAN ;
– Monsieur Jacques HELLO ;
2/4
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF. 16
– le président des Jeunes Agriculteurs des Côtes-d’Armor, représenté par :
– Madame Gabrielle LE DANTEC ;
– Monsieur Brieux LE LAY ;
– Monsieur Maxime MERPAULT.
– La porte-parole de la Confédération Paysanne des Côtes-d’Armor, pouvant être
suppléée par :
– Monsieur Dominique MADEC en tant que titulaire ;
– Monsieur Thomas MADEC en tant que suppléant ;
– Monsieur Vincent LAMBERT, président de la Coordination Rurale des Côtes-
d’Armor ;
7 – Monsieur Fabrice CHARLES, président du Centre d’études pour un développement
agricole plus autonome (CEDAPA), affilié à un organisme à vocation agricole et rurale,
agréé par arrêté du ministre en charge de l’agriculture ;
8 – représentant des propriétaires agricoles :
– Madame Typhaine JOUÖN DES LONGRAIS, membre du Syndicat départemental de
la propriété privée rurale, représentatif des propriétaires agricoles ;
9 – le président du Syndicat départemental des propriétaires forestiers, représenté par :
– Monsieur Alexandre LE CORFEC, en tant que titulaire.
10 – Monsieur Dominique CHARLES, président de la Fédération départementale des
chasseurs des Côtes-d’Armor, pouvant être suppléé par Monsieur Frédéric QUIMERC’H ;
11 – le président de la Chambre des notaires des Côtes-d’Armor, représenté par :
– Maître Cécile DUFOUR ;
– Maître Céline FLAGEUL.
12 – les présidents de deux associations agréées de protection de l’environnement :
– Eaux et rivières de Bretagne représenté par :
– Madame Joëlle LE FOLL, en tant que titulaire ;
– Madame Dominique LE GOUX, en tant que suppléante.
– Fédération Bretagne Nature Environnement – VIVARMOR, représenté par :
– Madame Déborah VIRY.
13 – Madame Émilie LEVEAU, représentant le directeur de l’Institut national de l’origine et
de la qualité, lorsque la commission examine un projet ou un document d’aménagement
ou d’urbanisme qui a pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des
productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ;
Membres à voix consultative :
1 – Le représentant de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
compétente pour les Côtes-d’Armor ;
2 – le directeur de l’agence locale de l’Office national des forêts, représenté par Monsieur
Robin GINEYTS, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
3/4
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF. 17
Article 2 : le président de la commission peut faire entendre toute personne qualifiée en
matière foncière dans le département et notamment :
– la directrice de l’Établissement public foncier de Bretagne, représentée par
Monsieur Antoine MORIN, directeur des études.
Article 3 : les membres à voix délibérative de la commission mentionnés aux 2, 3, 7, 8 et 12
de l’article 1 sont nommés pour une durée de six années, renouvelable.
Article 4 : l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 susvisé est abrogé.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d’Armor.
Saint-Brieuc, le 17 juillet 2026
Le préfet
Signé
François de KERÉVER
4/4
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant composition de la CDPENAF. 18
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-17-00008
Arrêté en date du 17 juillet 2026
portant interdiction temporaire de survol par les
aéronefs circulant sans personne à bord dans le
cadre de la manifestation « Folie en Baie »
sur la commune d'Hillion (22120)
du vendredi 31 juillet 2026 à 8h00 au lundi 3 août
2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00008 - Arrêté en date du 17 juillet 2026
portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre de la manifestation « Folie en 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00008 - Arrêté en date du 17 juillet 2026
portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre de la manifestation « Folie en 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-17-00008 - Arrêté en date du 17 juillet 2026
portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord dans le cadre de la manifestation « Folie en 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-22-00003
Arrêté portant nomination du comptable public
du groupement de coopération sociale et
médico-sociale "GCSMS RÉSEAU
TRÉGOR-GOËLO"
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-22-00003 - Arrêté portant nomination du comptable public du groupement de
coopération sociale et médico-sociale "GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO" 22
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant nomination du comptable public
du groupement de coopération sociale et médico-sociale
« GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO »
Le Préfet des Côtes-d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-7, R. 314-193-5
à R.314-193-17 et R 312-194-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans
les domaines de la santé et des affaires sociales ;
VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et
comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de
coopération sociale ou médico-sociale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor,
Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER ;
VU le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux
sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-22-00003 - Arrêté portant nomination du comptable public du groupement de
coopération sociale et médico-sociale "GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO" 23
VU l’arrêté du 3 juin 2025 de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne portant réception de la déclaration de la convention constitutive du
groupement de coopération sociale et médico-sociale « GCSMS RÉSEAU
TRÉGOR-GOËLO » ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté susvisé a été publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bretagne n° 73 du 10 juin 2025, sous le n° R53-2025-06-03-
00004, Intitulé : « GCSMS Réseau TREGOR GOELO »
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le responsable du service de gestion comptable de Guingamp est nommé
comptable public assignataire du groupement de coopération sociale et médico-sociale
« GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO ».
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes
(3, contour de la Motte – 35 044 RENNES CEDEX) ou par l’application « télérecours
citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor et le directeur
départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor.
Une copie sera adressée au sous-préfet de Guingamp, au directeur général de l’Agence
Régionale de santé de Bretagne ainsi qu’au président du Conseil départemental des
Côtes-d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 22 juillet 2026
Pour le préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien AMIEL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-22-00003 - Arrêté portant nomination du comptable public du groupement de
coopération sociale et médico-sociale "GCSMS RÉSEAU TRÉGOR-GOËLO" 24
SGCD
22-2026-07-20-00003
Arrêté en date du 20 juillet 2026 portant
désaffection et déclassement du domaine public
de l'État, stand tir à Ploufragan
SGCD - 22-2026-07-20-00003 - Arrêté en date du 20 juillet 2026 portant désaffection et déclassement du domaine public de l'État,
stand tir à Ploufragan 25
SGCD - 22-2026-07-20-00003 - Arrêté en date du 20 juillet 2026 portant désaffection et déclassement du domaine public de l'État,
stand tir à Ploufragan 26
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