Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-254 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à Hénon le 1er août 2026
Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-254
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une
démonstration de mobylettes à Hénon le 1er août 2026 (9 pages) Page 3
22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026
sur LANNION (4 pages) Page 13
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-27-00004
Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une
démonstration de mobylettes à Hénon le 1er
août 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à
Hénon le 1er août 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à
Hénon le 1er août 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à
Hénon le 1er août 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à
Hénon le 1er août 2026 6
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Hénon le 1er août 2026 7
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
ÉPREUVES SPORTIVES A MOTEUR
se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publique
PROCÈS VERBAL
de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE
de SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Démonstration de mobylettes
à HÉNON, le samedi 1er août 2026
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Le jeudi 11 juin 2026 à 10h30, la commission départementale de la sécurité routière,
section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » s’est réunie à la
préfecture, sous la présidence de Mallory CHASSARD, représentant le préfet des
Côtes-d’Armor.
Étaient présents :
1) Membres de la Commission :
M. Régis SALAÜN, représentant le directeur départemental des territoires et de la
mer (DDTM) ;
M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la Fédération Française de Motocyclisme (FFM),
M. Yannick LE GAUDU, représentant l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) ;
M. Patrick RABET, Adjoint au maire d’Hénon ;
2) Autres participants :
Mme Mathilde LE HÉRISSÉ, chargée de communication de l’association « Les
Jeunonais » ;
Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d’Armor.
La démonstration de mobylettes s’intègre dans la fête locale de Hénon qui a lieu
tous les deux ans depuis 2019. Il s’agira de la première édition de cette épreuve. Il n’y
a pas de riverains à proximité du site retenu.
200 spectateurs sont attendus sur l’après-midi. Un repas suivi d’un concert sont
prévus en soirée. 700 repas ont été servis en 2024.
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Prefet22 Prefet22
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Hénon le 1er août 2026 8
La démonstration de mobylettes se tiendra dans les conditions décrites au dossier.
L’organisateur précise qu’une licence à la journée UFOLEP sera demandé à chaque
participant.
Le circuit sera tracé dans une parcelle enherbée. La piste sera délimitée par des
barrières de ville solidaires entre elles qui seront implantées en continu, au minimum
à 10 m du public et à 5 m avec la lisière de la forêt. Le circuit aura une largeur
minimum de 2 mètres et une longueur de 2 km environ.
Sont attendus environ 20 équipages entre 14h00 et 17h00. Un contrôle administratif
aura lieu à partir de 12h00. Le contrôle technique des mobylettes sera fait par
l’association Côtes d’Armor moto verte. Les mobylettes présentes sur le circuit ne
dépasseront pas les 49,9 cm³.
Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :
1 – MESURES DE SÉCURITÉ
L’organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes de
l’organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera
également au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme avec
des contrôles aléatoires.
Le parc des concurrents sera situé en lisière de forêt sur la parcelle du circuit.
Les équipages devront respecter le règlement de la course. Le respect des règles
édictées sera notamment vérifié lors du contrôle technique organisé le matin de
l’épreuve. Le non-respect de ce règlement conduira à l’exclusion.
Le port des équipements de sécurité sera imposé à chaque concurrent.
Lors du briefing du matin, un rappel des drapeaux sera nécessaire pour que chaque
participant connaisse les règles de sécurité sur la piste.
Des commissaires équipés de chasubles, de drapeaux et protégés par des big ballers
ou bottes de paille encadreront cette épreuve. L’organisateur utilisera des talkies-
walkies pour faciliter les échanges.
Les mineurs devront présenter une autorisation parentale.
Une vigilance également sur le montage et la sécurisation du barnum accueillant le
coin restauration, notamment en cas de risque de vents violents.
2 – EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS
Les spectateurs seront répartis sur le haut du circuit près des arbres. L’organisateur
met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les
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spectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement
interdites.
Le public sera tenu à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la piste. Le
public sera protégé par une rangée continue et solidaire de barrières de ville
consolidées par des piquets. Les véhicules sortant de la piste seront ralentis par la
terre labourée sur une largeur de 3 m autour de la piste.
3 – ENVIRONNEMENT
Chaque participant devra disposer de bâches étanches sous les machines pour le
ravitaillement et les opérations de maintenance.
Le public et les pilotes seront invités à laisser le site propre.
4 – MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
Chaque stand devra être équipé d’un extincteur fourni par le participant.
Des extincteurs portatifs devront être placés sur le circuit ainsi qu’à proximité des
points de restauration.
Une tonne à eau sera positionnée à proximité du circuit par mesure de sécurité pour
prévenir les éventuels envols de poussières susceptibles de mettre en danger la
sécurité des pilotes et des signaleurs.
5 – SERVICE SANTÉ
Il sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui
comprendra :
– un poste de secouristes ; en attente de la convention ;
– une ambulance : attestation de présence à fournir ;
– une infirmière diplômée : attestation + diplôme à fournir.
En cas d’incident, il est prévu que l’alerte soit donnée par téléphone portable.
Les centres d’intervention et de secours concernés par l’épreuve, le SDIS, le SAMU,
l’hôpital le plus proche et les services de la gendarmerie devront être informés de la
tenue de la course et les numéros utiles (fixe et portable) devront leur être
communiqués.
Compte tenu de la superficie des terrains aux alentours, l’intervention d’un
hélicoptère si nécessaire sera possible.
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6 – RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Les mobylettes seront acheminées sur des remorques.
Le parking devra être matérialisé pour permettre le stationnement des véhicules en
îlots (20/40 par îlots) et être géré par des signaleurs. Il pourrait être opportun de
créer une entrée et une sortie distincte sur le parking.
7 – ORDRE PUBLIC
a) Sécurité du circuit
Elle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux
services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur
intervention.
b) Sécurité générale
Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de
gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
c) Service spécial
Les services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial; il y aura
éventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal. Aucune
convention n’a été sollicitée auprès des forces de l’ordre
d) Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s’installer sur la propriété
d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra
faire appel au service d’ordre pour faire relever par procès-verbal l’infraction et
constater le cas échéant les dégâts commis.
8 – ACTIONS DE CONTRÔLE
1 – Avant le début de la manifestation, Mme Mathilde LE HÉRISSÉ, chargée de
communication de l’association et responsable sécurité, agissant par délégation de
l’autorité administrative, devra effectuer un contrôle afin de s’assurer du respect des
prescriptions imposées aux organisateurs. Aussi, conformément à l’article R.331-27
du Code du sport, l’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par mail à
l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de
l’épreuve.
2 – Elle devra, si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les
concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l’épreuve.
3 – Elle devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures
de sécurité ne sont plus remplies.
4 – Elle pourra, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faire
prendre des mesures complémentaires si la situation l’exige.
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5 – Elle devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et
l’adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à
l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
Après avis favorables de ses membres, la commission propose d’autoriser aux
conditions fixées ci-dessus, la démonstration de mobylettes du 1er août 2026 sur le
territoire de la commune de Hénon sous réserve de transmettre :
- l’attestation d’assurance qui précise bien le nom et la date de la manifestation ;
- la convention secouriste signée des deux parties ;
- l’attestation de présence d’une ambulance ;
La présidente,
Mallory CHASSARD
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-31-00005
Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle Monster Truck
du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle
Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 13
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Prefet22 Prefet22
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Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 14
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Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 15
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Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 16
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JULIEN AMIEL 1515730
C=FR, CN=JULIEN AMIEL 1515730,
GN=JULIEN, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=
AMIEL, UID=1515730,
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2026.07.31 12:51:24+02'00'
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle
Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 17
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