Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-257 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arreté en date du 31 juillet 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-257
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-31-00008 - Arreté en date du 31 juillet 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de musique dans les
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-31-00008
Arreté en date du 31 juillet 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de
matériel de musique dans les C ôtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00008 - Arreté en date du 31 juillet 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00008 - Arreté en date du 31 juillet 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00008 - Arreté en date du 31 juillet 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor 5
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