Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-259 du 3 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 3 août 2026 portant création d'un local de rétention administrative
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-259
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-03-00001 - Arrêté en date du 3 août 2026 portant
création d'un local de rétention administrative (3 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-03-00001
Arrêté en date du 3 août 2026 portant création
d'un local de rétention administrative
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-03-00001 - Arrêté en date du 3 août 2026 portant création d'un local de rétention
administrative 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-03-00001 - Arrêté en date du 3 août 2026 portant création d'un local de rétention
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-03-00001 - Arrêté en date du 3 août 2026 portant création d'un local de rétention
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-03-00001 - Arrêté en date du 3 août 2026 portant création d'un local de rétention
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