Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-266 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22
Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-266
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes,
l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces
exposés au risque incendie. (6 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant
interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques, de feux d'artifices et
de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. (4 pages) Page 10
2
DDTM 22
22-2026-08-11-00003
Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la
présence de personnes, l'usage de matériels ou
engins et les activités dans les espaces exposés
au risque incendie.
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 3
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 4
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 5
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 6
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 7
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 8
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00003 - Arrêté en date du 11 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence de
personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espaces exposés au risque incendie. 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-11-00002
Arrêté en date du 11 août 2026 portant
interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux
festifs sur les Côtes-d'Armor.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-11-00002 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de feux d'artifices et de feux festifs sur les Côtes-d'Armor. 14
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