Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-267 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
5actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Arrêté en date du 4 août 2026 portant délégation de signature en matière d'actes ressources humaines DDFIP22
Préfecture des Côtes d'Armor
Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs le 4 et 11 octobre 2026 commune de HILLION
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à SENVEN LEHART le 16 août 2026
Arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Saint-Glen pour la manifestation Terre Attitude du 29/08/2026 au 31/08/2026
Sous-préfecture de DINAN
Arrêté en date du 11 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11 octobre 2026 commune de PLOUASNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-267
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-08-04-00006 - Arrêté en date du 4 août 2026 portant
délégation de signature en matière d'actes ressources humaines
DDFIP22 (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor /
22-2026-08-10-00003 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs le 4 et 11 octobre 2026 commune de HILLION
(2 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une
course de tracteur tondeuse à SENVEN LEHART le 16 août 2026 (12
pages) Page 9
22-2026-08-05-00006 - Arrêté portant interdiction de survol de drone
sur la commune de Saint-Glen pour la manifestation Terre Attitude du
29/08/2026 au 31/08/2026 (2 pages) Page 22
Sous-préfecture de DINAN /
22-2026-08-11-00004 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre 2026 commune de
PLOUASNE (2 pages) Page 25
2
DDFIP 22
22-2026-08-04-00006
Arrêté en date du 4 août 2026 portant
délégation de signature en matière d'actes
ressources humaines DDFIP22
DDFIP 22 - 22-2026-08-04-00006 - Arrêté en date du 4 août 2026 portant délégation de signature en matière d'actes ressources
humaines DDFIP22 3
DDFIP 22 - 22-2026-08-04-00006 - Arrêté en date du 4 août 2026 portant délégation de signature en matière d'actes ressources
humaines DDFIP22 4
DDFIP 22 - 22-2026-08-04-00006 - Arrêté en date du 4 août 2026 portant délégation de signature en matière d'actes ressources
humaines DDFIP22 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-10-00003
Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs le 4 et 11 octobre
2026 commune de HILLION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00003 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs le 4 et 11
octobre 2026 commune de HILLION 6
Préfecture
des Côtes d’Armor
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de HILLION
Élections municipales et communautaires partielles intégrales
des 4 et 11 octobre 2026
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code électoral ;
VU le Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l’occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 août 2025 instituant les bureaux de vote dans le département
des Côtes d’Armor pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
Considérant la décision du tribunal judiciaire du 27 mai 2026 annulant les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Hillion ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de HILLION sont convoqués le dimanche 4 octobre
2026 en vue d’élire le nouveau conseil municipal.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il
se tiendra dans les bureaux de vote de la commune.
Article 3 : L’élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste
complémentaire municipale, arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de
contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin, extraites du répertoire électoral unique.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00003 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs le 4 et 11
octobre 2026 commune de HILLION 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00003 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs le 4 et 11
octobre 2026 commune de HILLION 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-10-00001
Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une
course de tracteur tondeuse à SENVEN LEHART
le 16 août 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 15
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 16
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 17
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00001 - Arrêté en date du 10 août 2026 autorisant une course de tracteur tondeuse à
SENVEN LEHART le 16 août 2026 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-05-00006
Arrêté portant interdiction de survol de drone
sur la commune de Saint-Glen pour la
manifestation Terre Attitude du 29/08/2026 au
31/08/2026
Pr éfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-05-00006 - Arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Saint-Glen
pour la manifestation Terre Attitude du 29/08/2026 au 31/08/2026 22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-05-00006 - Arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Saint-Glen
pour la manifestation Terre Attitude du 29/08/2026 au 31/08/2026 23
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-05-00006 - Arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Saint-Glen
pour la manifestation Terre Attitude du 29/08/2026 au 31/08/2026 24
Sous-préfecture de DINAN
22-2026-08-11-00004
Arrêté en date du 11 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre
2026 commune de PLOUASNE
Sous-préfecture de DINAN - 22-2026-08-11-00004 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026 commune de PLOUASNE 25
Sous-préfecture de DINAN - 22-2026-08-11-00004 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026 commune de PLOUASNE 26
Sous-préfecture de DINAN - 22-2026-08-11-00004 - Arrêté en date du 11 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026 commune de PLOUASNE 27
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