Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-268 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11 octobre 2026, commune de HILLION
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-268
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre 2026, commune de
HILLION (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-10-00004
Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre
2026, commune de HILLION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026, commune de HILLION 3
Préfecture
des Côtes d’Armor
Arrêté
annulant et remplaçant l’arrêté du 10 août 2026 Portant convocation des électeurs
de la commune de HILLION
Élections municipales et communautaires partielles intégrales
des 4 et 11 octobre 2026
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code électoral ;
VU le Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l’occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 août 2025 instituant les bureaux de vote dans le département
des Côtes d’Armor pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
Considérant la décision du tribunal administratif du 27 mai 2026 annulant les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Hillion ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de HILLION sont convoqués le dimanche 4 octobre
2026 en vue d’élire le nouveau conseil municipal.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il
se tiendra dans les bureaux de vote de la commune.
Article 3 : L’élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste
complémentaire municipale, arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de
contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin, extraites du répertoire électoral unique.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026, commune de HILLION 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
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