Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-271 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans les Côtes-d'Armor.
Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-271
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant
interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère
musical interdits dans les Côtes-d'Armor. (2 pages) Page 3
22-2026-08-14-00003 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de musique dans les
Côtes-d'Armor. (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-14-00002
Arrêté en date du 14 août 2026 portant
interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical
interdits dans les Côtes-d'Armor.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans les Côtes-d'Armor. 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans les Côtes-d'Armor. 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de participation à des
rassemblements festifs à caractère musical interdits dans les Côtes-d'Armor. 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-14-00003
Arrêté en date du 14 août 2026 portant
interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de
matériel de musique dans les Côtes-d'Armor.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00003 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor. 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00003 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor. 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-14-00003 - Arrêté en date du 14 août 2026 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de transport de matériel de musique dans les Côtes-d'Armor. 8
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