Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-272 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
4actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Arrêté en date du 10 août 2026 portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures - Recrutement sans concours d'AAFIP 2026 .
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA GILARDAIS
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté honorariat M. Berhault commune Le Hingle
Arrêté honorariat Mme METOIS-LEBRAS commune Trégueux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-272
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-08-10-00005 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant
désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures - Recrutement sans concours d'AAFIP 2026 . (1 page) Page 3
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
22-2026-08-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GAEC DE LA GILARDAIS (2 pages) Page 5
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-08-07-00006 - Arrêté honorariat M. Berhault commune Le
Hingle (1 page) Page 8
22-2026-08-07-00007 - Arrêté honorariat Mme METOIS-LEBRAS
commune Trégueux (1 page) Page 10
2
DDFIP 22
22-2026-08-10-00005
Arrêté en date du 10 août 2026 portant
désignation des membres de la commission de
sélection des candidatures - Recrutement sans
concours d'AAFIP 2026 .
DDFIP 22 - 22-2026-08-10-00005 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures - Recrutement sans concours d'AAFIP 2026 . 3
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département des Côtes d’Armor
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984
du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents
administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 juin publié au JO le 21 juin 2026 autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2026 d'un recrutement sans concours d’agents
administratifs des Finances publiques ;
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection
compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques dans le département des Côtes
d’Armor :
- Mme Prévost Hélène, inspectrice principale, responsable de la division
Ressources Humaines, Formation Professionnelle et Prévention, à la
direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor ;
- M. Lejeune Olivier, administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable de la division Stratégie Budget Immobilier Logistique, à la
direction départementale des Finances publiques des Côtes d’Armor ;
- Mme Jestin Delphine, attachée principale d’administration de l’État,
adjointe de la directrice du secrétariat général commun départemental
des Côtes d’Armor.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de
sélection précitée, Mme Prévost Hélène, inspectrice principale, responsable
de la division Ressources Humaines, Formation Professionnelle et
Prévention, à la direction départementale des finances publiques des Côtes
d’Armor.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 10 août 2026.
Fait à Paris, le 10 août 2026
Pour la Directrice générale des Finances publiques et par délégation,
Laurence DENIS
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
DDFIP 22 - 22-2026-08-10-00005 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures - Recrutement sans concours d'AAFIP 2026 . 4
DDTM 22
22-2026-08-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société
GAEC DE LA GILARDAIS
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA GILARDAIS 5
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA GILARDAIS 6
DDTM 22 - 22-2026-08-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE LA GILARDAIS 7
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-07-00006
Arrêté honorariat M. Berhault commune Le
Hingle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-07-00006 - Arrêté honorariat M. Berhault commune Le Hingle 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-07-00006 - Arrêté honorariat M. Berhault commune Le Hingle 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-07-00007
Arrêté honorariat Mme METOIS-LEBRAS
commune Trégueux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-07-00007 - Arrêté honorariat Mme METOIS-LEBRAS commune Trégueux 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-07-00007 - Arrêté honorariat Mme METOIS-LEBRAS commune Trégueux 11
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