Actes des préfectures · Côtes-d’Armor

Normal N°22-2026-273 du 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

8actes

49pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Agence Régionale de santé 22

Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026
Acte du 13 août 20264 pages22-2026-08-13-00007

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

Arrêté déclarant d'intérêt général l'ensemble des actions de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Flora et de l'Islet pour l'année 2026 sur les communes de LA BOUILLIE, PLURIEN, SAINT-RIEUL et PLENEUF-VAL-ANDRÉ
Acte du 5 août 20264 pages22-2026-08-05-00007
Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL
Acte du 6 août 20264 pages22-2026-08-06-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le département des Côtes-d'Armor
Acte du 13 août 20265 pages22-2026-08-13-00006

DDTM 22 / Service Risque Sécurité Bâtiment

Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0001 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste ST BRIEUC Liberté
Acte du 5 août 20264 pages22-2026-08-05-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0002 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste LAMBALLE-ARMOR
Acte du 5 août 20264 pages22-2026-08-05-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0003 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste - Hôtel IBIS de LANNION
Acte du 5 août 20264 pages22-2026-08-05-00010

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS
Acte du 13 août 202610 pages22-2026-08-13-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°22-2026-273 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026

Sommaire Agence Régionale de santé 22 / 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 (4 pages) Page 3 DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT 22-2026-08-05-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général l'ensemble des actions de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Flora et de l'Islet pour l'année 2026 sur les communes de LA BOUILLIE, PLURIEN, SAINT-RIEUL et PLENEUF-VAL-ANDRÉ (4 pages) Page 8 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL (4 pages) Page 13 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le département des Côtes-d'Armor (5 pages) Page 18 DDTM 22 / Service Risque Sécurité Bâtiment 22-2026-08-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0001 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste ST BRIEUC Liberté (4 pages) Page 24 22-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0002 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste LAMBALLE-ARMOR (4 pages) Page 29 22-2026-08-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0003 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste - Hôtel IBIS de LANNION (4 pages) Page 34 Préfecture des Côtes d'Armor / DLP 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS (10 pages) Page 39 2

Agence Régionale de santé 22 22-2026-08-13-00007 Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 3

Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 4

Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 5

Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 6

Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-08-13-00007 - Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier des Côtes-d'Armor sur la période du 15 au 30 août 2026 7

DDTM 22 22-2026-08-05-00007 Arrêté déclarant d'intérêt général l'ensemble des actions de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Flora et de l'Islet pour l'année 2026 sur les communes de LA BOUILLIE, PLURIEN, SAINT-RIEUL et PLENEUF-VAL-ANDRÉ DDTM 22 - 22-2026-08-05-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général l'ensemble des actions de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Flora et de l'Islet pour l'année 2026 sur les communes de LA BOUILLIE, PLURIEN, SAINT-RIEUL et 8

DDTM 22 - 22-2026-08-05-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général l'ensemble des actions de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Flora et de l'Islet pour l'année 2026 sur les communes de LA BOUILLIE, PLURIEN, SAINT-RIEUL et 9

DDTM 22 22-2026-08-06-00002 Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL DDTM 22 - 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL 13

DDTM 22 - 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL 14

DDTM 22 - 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL 15

DDTM 22 - 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL 16

DDTM 22 - 22-2026-08-06-00002 - Arrêté préfectoral en date du 6 août 2026 fixant le débit réservé du barrage du Corong - Commune de GLOMEL 17

DDTM 22 22-2026-08-13-00006 Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le département des Côtes-d'Armor DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 18

Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d’eau dans le département des Côtes-d'Armor Le Préfet des Côtes-d’Armor Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le livre II, partie législative du code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 211-8, L. 214-18, L. 215-1 et L. 215-10 ; Vu le livre II, partie réglementaire du code de l’environnement et notamment les articles R. 211-66 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ; Vu le code pénal et notamment les articles L. 131-13 et R. 610-1 ; Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure notamment l’article R. 1321-9 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ; Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ; 1/5 Place du général de Gaulle BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC www.cotes-darmor.gouv.fr Prefet22 Prefet22 DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 19

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Pont Caffin et de la prise d’eau du Bois de la Roche (Kerhervé) et les modalités de restitution et de contrôle de celui-ci à mettre en œuvre par Guingamp Communauté ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2026 portant arrêté-cadre de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département des Côtes-d’Armor ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant arrêté de mise en crise sécheresse des zones Ouest et Sud-Ouest et de maintien en alerte renforcée du reste du département des Côtes- d’Armor ; Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ; Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo approuvé le 21 avril 2017 ; Vu les courriers de Guingamp Paimpol Agglomération en date du 5 août et du 11 août 2026, demandant à déroger au débit réservé à l’aval de la prise d’eau du Pont- Caffin ; Vu l’avis du syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor ; Considérant la situation hydrologique sur l’ensemble du département des Côtes-d’Armor, présentant des débits des cours d’eau très faibles ; Considérant la demande en eau destinée à la consommation humaine à l’échelle du département ; Considérant le placement en crise de la zone Ouest depuis le 10 août 2026 ; Considérant la forte tension sur les filières de production et distribution d’eau potable dans le département des Côtes-d’Armor et que celle-ci pourrait s’accentuer au regard des conditions météorologiques des prochains jours ; Considérant l’évolution défavorable attendue des stocks d’eau dans les retenues départementales, compte-tenu des conditions météorologiques ; 2/5 DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 20

Considérant la baisse de production de certaines usines d’eau potable du fait d’une ressource locale insuffisante ; Considérant qu’il convient d’éviter des risques de pénurie en eau potable et de dégradation de la qualité de l'eau distribuée ; Considérant les conclusions du comité de gestion de la ressource en eau du 10 août 2026 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE : Article 1er : objet Le présent arrêté préfectoral porte modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Pont Caffin et les modalités de restitution et de contrôle de celui-ci à mettre en œuvre par Guingamp Paimpol Agglomération (GPA). Article 2 : dérogation au débit réservé Le débit réservé fixé à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Pont-Caffin est ainsi modifié : En cas de nécessité et après analyse de la capacité de l’interconnexion départementale gérée par le SDAEP à soutenir le secteur du Trieux, Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) est autorisé à maintenir dans la rivière du Trieux en aval de sa prise d’eau un débit réservé équivalent au maximum à 1/40ème du module soit 0,073 m³/s. La modification du débit se fait progressivement et après accord de la DDTM des Côtes- d’Armor. Article 3 : mesures de gestion du débit dérogatoire GPA met en place un suivi hebdomadaire en amont et en aval de la prise d’eau sur les paramètres suivants : • Température ; • Oxygène dissous (mg/l O₂) ; • Saturation oxygène (%) ; • pH ; • Turbidité. 3/5 DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 21

Ce suivi est complété d’un suivi visuel du cours d’eau notamment concernant la vie piscicole. L’ensemble de ces éléments sont rapportés au service environnement de la DDTM aux adresses mail suivantes, ddtm-se@cotes-darmor.gouv.fr et ddtm-misen@cotes- darmor.gouv.fr, ainsi qu’à l’office français de la biodiversité : sd22@ofb.gouv.fr. Article 4 : durée Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur dès lors que des débits inférieurs au seuil prescrit dans l’arrêté sont atteints et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’étiage de l’année 2026. Article 5 : contrôle et sanctions Les agents en charge de la police de l’environnement sont susceptibles de procéder à tout type de contrôle portant sur la bonne application des règles de gestion définies par le présent arrêté et sur la bonne application des règles de prélèvement. Il ne doit donc pas être fait obstacle ou entrave à l’exercice des missions de contrôle confiées aux agents mentionnés à l’article L.172-1 du code de l’environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l’article L.173-4 du code de l’environnement. Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté est puni et réprimé de la peine d’amende (5ème classe) prévue à l’article R. 216-9 du code de l’environnement. Article 6 : publication et information des tiers Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor. Il sera adressé au président de la commission locale de l’eau du SAGE Argoat-Trégor Goëlo pour information. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Côtes-d’Armor. Article 7 : voies et délais de recours La présente décision peut être contestée : - par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois ; - par recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. 4/5 DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 22

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr. Article 8 : exécution Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d’Armor, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne, le directeur de la délégation territoriale des Côtes-d’Armor de l’Agence régionale de santé, le commandant de groupement de Gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la Police nationale des Côtes-d'Armor, le chef du service départemental des Côtes-d’Armor de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Saint-Brieuc, le 13 août 2026 Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur adjoint, Signé : Jean-Pascal LEBRETON 5/5 DDTM 22 - 22-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire au respect du débit réservé fixé à restituer à l'aval de la prise d'eau du Pont Caffin pour faire face aux conséquences de la sécheresse et à un risque de pénurie d'eau dans le 23

DDTM 22 22-2026-08-05-00008 Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0001 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste ST BRIEUC Liberté DDTM 22 - 22-2026-08-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0001 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste ST BRIEUC Liberté 24

DDTM 22 - 22-2026-08-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0001 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste ST BRIEUC Liberté 25

DDTM 22 22-2026-08-05-00009 Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0002 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste LAMBALLE-ARMOR DDTM 22 - 22-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0002 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste LAMBALLE-ARMOR 29

DDTM 22 - 22-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0002 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste LAMBALLE-ARMOR 30

DDTM 22 22-2026-08-05-00010 Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0003 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste - Hôtel IBIS de LANNION DDTM 22 - 22-2026-08-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0003 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste - Hôtel IBIS de LANNION 34

DDTM 22 - 22-2026-08-05-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter le centre d'examen n° 0001 022 0003 pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Centre la Poste - Hôtel IBIS de LANNION 35

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-08-13-00003 Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 39

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 40

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 41

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 42

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 43

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 44

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 45

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 46

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 47

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 48

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-13-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de moto-cross à LANRELAS 49

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