Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-279 du 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-279
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-25-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-25-00001
arrêté captation, enregistrement et transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00
au 30 août 2026 à 1h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-25-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-25-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 4
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caméras installées sur des aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 5
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caméras installées sur des aéronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-25-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des a éronefs sur Guingamp du 29 août 2026 à 17h00 au 30 août 2026 à 1h00 7
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