Actes des préfectures · Creuse
2026-112
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 9 juillet 2024
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-180
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à
l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquitaine établissant le
programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 9 juillet 2024 (4
pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-10-02-00001
Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté
du préfet de région Nouvelle-Aquitaine
établissant le programme d'actions régional
(PAR) en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole du 9
juillet 2024
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région
Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les 3
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région
Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les 4
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région
Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les 5
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région
Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les 6
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région
Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les 7