Actes des préfectures · Creuse

N43 - Octobre 1-15

Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026

14actes

70pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

14 actes

DDT de la Creuse / SERRE

Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse.
Acte du 6 octobre 202614 pages23-2026-10-06-00005

Préfecture de la Creuse / Bureau de la sécurité publique et des polices administratives

Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 15 place du marché - 23240 LE GRAND BOURG
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 17 place Courtaud - 23500 FELLETIN
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS AS24 - La Croisière - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS MARCO GASPAR - 16 rue Branly - 23200 AUBUSSON
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SASU FAUGERON-GATHIER - 20 rue du Centre - 23150 LAVAVEIX-LES-MINES
Acte du 29 septembre 20263 pages23-2026-09-29-00011

Préfecture de la Creuse / Bureau des Elections et de la Réglemenation

arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse
Acte du 6 octobre 20262 pages23-2026-10-06-00006

Préfecture de la Creuse / Direction du Cabinet

arrêté honorariat Daniel FOREST
Acte du 1 octobre 20262 pages23-2026-10-01-00004

Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson

arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026
Acte du 14 octobre 20265 pages23-2026-10-14-00002

Unité départementale de l'Agence régionale de santé

2026
Acte du 15 octobre 20263 pages23-2026-10-15-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA CREUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°23-2026-187 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026

Sommaire DDT de la Creuse / SERRE 23-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse. (14 pages) Page 4 Préfecture de la Creuse / Bureau de la sécurité publique et des polices administratives 23-2026-09-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE (3 pages) Page 19 23-2026-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (3 pages) Page 23 23-2026-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE (3 pages) Page 27 23-2026-09-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON (3 pages) Page 31 23-2026-09-29-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 15 place du marché - 23240 LE GRAND BOURG (3 pages) Page 35 23-2026-09-29-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 17 place Courtaud - 23500 FELLETIN (3 pages) Page 39 23-2026-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS AS24 - La Croisière - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (3 pages) Page 43 23-2026-09-29-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS MARCO GASPAR - 16 rue Branly - 23200 AUBUSSON (3 pages) Page 47 23-2026-09-29-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SASU FAUGERON-GATHIER - 20 rue du Centre - 23150 LAVAVEIX-LES-MINES (3 pages) Page 51 2

Préfecture de la Creuse / Bureau des Elections et de la Réglemenation 23-2026-10-06-00006 - arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse (2 pages) Page 55 Préfecture de la Creuse / Direction du Cabinet 23-2026-10-01-00004 - arrêté honorariat Daniel FOREST (2 pages) Page 58 Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 (5 pages) Page 61 Unité départementale de l'Agence régionale de santé / 23-2026-10-15-00002 - 2026 (3 pages) Page 67 3

DDT de la Creuse 23-2026-10-06-00005 Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse. DDT de la Creuse - 23-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse. 4

DDT de la Creuse - 23-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse. 5

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00007 Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE 19

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00007 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE – place du marché et place d’armes – 23300 LA SOUTERRAINE Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par le maire de la commune de LA SOUTERRAINE, 4 place de l’Hermitage, 23300 LA SOUTERRAINE pour le site sis place du marché et place d’armes 23300 LA SOUTERRAINE ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE 20

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Le maire de la commune de LA SOUTERRAINE, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le site sis à LA SOUTERRAINE (23300), place du marché et place d’armes, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de QUINZE caméras voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Monsieur Etienne LEJEUNE, maire, - Madame Delphine DELAIDE, directrice des services, - Monsieur Patrick CHAMPAGNE, respondable des bâtiments, - Monsieur Julien MEYRAT, directeur des services techniques. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE 21

ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Monsieur le maire de LA SOUTERRAINE. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE 22

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00008 Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00008 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE – 1 place de la mairie – 23300 SAINT-MAURICE-LA- SOUTERRAINE Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par le maire de la commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE, 1 place de la mairie, 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 24

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Le maire de la commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le site sis à SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23300), 1 place de la mairie, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de QUATRE caméras voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Madame Evelyne AUGROS, maire, - Monsieur Olivier MAJOU, premier adjoint, - Madame Valérie MOREAU, secrétaire générale. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 25

ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Madame le maire de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 26

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00005 Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE 27

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00005 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE – 690 route de Broussas – 23460 ROYERE DE VASSIVIERE Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jonathan GARNIER, gérant de la « SARL LA CABANE DE LA PLAGE », sise à ROYERE DE VASSIVIERE (23460), 690 route de Broussas ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE 28

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Monsieur Jonathan GARNIER, gérant de la « SARL LA CABANE DE LA PLAGE », est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de son établissement sis à ROYERE DE VASSIVIERE (23460), 690 route de Broussas, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé d’UNE caméra intérieure et CINQ caméras extérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Monsieur Jonathan GARNIER, gérant, - Monsieur Robin GARNIER, co-gérant. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE 29

ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Monsieur Jonathan GARNIER, gérant, ainsi qu’à M. le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA CABANE DE LA PLAGE - 690 route de Broussas - 23460 ROYERE DE VASSIVIERE 30

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00006 Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON 31

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00006 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA – 13 place Général Espagne – 23200 AUBUSSON Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Sandrine LITTAYE, gérante de la « SARL LE PLAZA », sise à AUBUSSON (23200), 13 place du Général Espagne ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON 32

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Madame Sandrine LITTAYE, gérante de la « SARL LE PLAZA », est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de son établissement sis à AUBUSSON (23200), 13 place Général Espagne, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de TROIS caméras intérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Madame Sandrine LITTAYE, gérante, - Monsieur Edouard PARREIRA, salarié. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON 33

ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Madame Sandrine LITTAYE, gérante, ainsi qu’à M. le Maire d’AUBUSSON. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LE PLAZA - 13 place Général Espagne - 23200 AUBUSSON 34

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00013 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 15 place du marché - 23240 LE GRAND BOURG Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 35

Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 36

Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 37

Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 38

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00012 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - 17 place Courtaud - 23500 FELLETIN Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 39

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00012 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE – 17 place Courtaud – 23500 FELLETIN Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par le service sécurité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, dont le siège est à CLERMONT- FERRAND (63000), 1 avenue de la Libération, au sein de son établissement sis à FELLETIN (23500), 17 place Courtaud ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 40

SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Le service sécurité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de son établissement sis à FELLETIN (23500), 17 place Courtaud, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de TROIS caméras intérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - la télésurveillance, - le service sécurité. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 41

ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé au service sécurité de la Caisse de Crédit Agricole Centre France, ainsi qu’à M. le Maire de FELLETIN. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 42

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00009 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS AS24 - La Croisière - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 43

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00009 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SAS AS24 – La Croisière – 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique, dont le siège social est à SAINT HERBLAIN (44800), 9 boulevard du zénith, pour le site AS24 sis à SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23300), La Croisière ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 44

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le site AS24 sis à SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23300), La Croisière, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de SEPT caméras extérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique, - Monsieur Jérôme GAIGNARD, coordinateur maintenance, - Monsieur Alexis CHATEAU, responsable HSEQ, - Madame Elodie GEORGES, adjoint HSEQ. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 45

du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique, ainsi qu’à M. le Maire de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 46

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00010 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SAS MARCO GASPAR - 16 rue Branly - 23200 AUBUSSON Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 47

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00010 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SAS MARCO GASPAR – 16 rue Branly – 23200 AUBUSSON Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Marco RODRIGUES GASPAR, président, au sein de son établissement sis à AUBUSSON (23200), 16 rue Branly ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 48

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Monsieur Marco RODRIGUES GASPAR, président, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de son établissement sis à AUBUSSON (23200), 16 rue Branly, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de UNE caméra intérieure et DEUX caméras extérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Monsieur Marco RODRIGUES GASPAR, président, - Monsieur Charles RODRIGES GASPAR, réceptionnaire. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 49

ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Monsieur Marco RODRIGUES GASPAR, président, ainsi qu’à M. le Maire d’AUBUSSON. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 50

Préfecture de la Creuse 23-2026-09-29-00011 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection SASU FAUGERON-GATHIER - 20 rue du Centre - 23150 LAVAVEIX-LES-MINES Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 51

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-09-29-00011 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SASU FAUGERON-GATHIER – 20 rue du Centre – 23150 LAVAVEIX-LES-MINES Le préfet de la Creuse Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 modifiés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ; VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10 septembre 2026 ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Grégory SALAGNAC, dirigeant, au sein de son établissement sis à LAVAVEIX-LES-MINES (23150), 20 rue du Centre ; VU le contrôle effectué par le référent sûreté ; VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que tous les documents utiles à l’instruction du dossier ont été transmis ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse ; Place Louis Lacrocq B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 05.55.51.59.00 Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr www.creuse.gouv.fr 1/3 Direction Du cabinet Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 52

ARRÊTÉ ARTICLE 1ER : Monsieur Grégory SALAGNAC, dirigeant, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de son établissement sis à LAVAVEIX-LES-MINES (23150), 20 rue du Centre, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes, secours à personne, défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue. -Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, -Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée : -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès au public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements. -l’affichette mentionnera les références de la loi et des articles susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le système de vidéoprotection autorisé est composé de DEUX caméras intérieures et DEUX caméras extérieures. Il ne devra pas visionner la voie publique. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de : - Monsieur Grégory SALAGNAC, dirigeant, - Madame Françoise BIALOUX, secrétaire. ARTICLE 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 2/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 53

ARTICLE 6 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du Code de la Sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal …). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE 12 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est adressé à Monsieur Gregory SALAGNAC, dirigeant, ainsi qu’à M. le Maire de LAVAVEIX-LES-MINES. Fait à Guéret, le 29 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Romain MAILLOT 3/3 Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-29-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection 54

Préfecture de la Creuse 23-2026-10-06-00006 arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00006 - arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse 55

23-2026-10-06-00006 Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00006 - arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse 56

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00006 - arrêté portant mandat de représentation pour présider la CDAC de la Creuse 57

Préfecture de la Creuse 23-2026-10-01-00004 arrêté honorariat Daniel FOREST Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-01-00004 - arrêté honorariat Daniel FOREST 58

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-01-00004 - arrêté honorariat Daniel FOREST 59

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-01-00004 - arrêté honorariat Daniel FOREST 60

Préfecture de la Creuse 23-2026-10-14-00002 arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 61

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 62

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 63

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 64

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 65

Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-14-00002 - arrêté réhabilitation STEP d'Evaux-les-Bains DETR 2026 66

Unité départementale de l'Agence régionale de santé 23-2026-10-15-00002 2026 Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00002 - 2026 67

La directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants R. 6143-1 et suivants ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier régional ; Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ; Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, article 30 ; Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, article 125 ; Vu le décret du 22 juillet 2026 publié au JORF portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – Mme Sarah SAUNERON ; Vu l’arrêté modificatif du 16 mars 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéret ; Vu la décision du 26 aout 2026 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS Nouvelle- Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 26 aout 2026 (N° 75-2026-271 ) ; Considérant les modifications apportées par l’article 30 de la loi n°2021-502 et l’article 125 de la loi n°2022- 17 susvisées à l’article L. 6143-5 du code de la santé publique relatif à la composition du conseil de surveillance ; Considérant la démission de Madame TESTE de ses fonctions de représentante du personnel désignée par l'organisation syndicale CGT au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéret ; Considérant la désignation de Madame Emmanuelle TSCHIRHART par l'organisation syndicale CGT en remplacement de Madame TESTE ; Arrête Article 1 : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéret les personnes dont les noms suivent : 1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales : Madame Marie Christine BUNLON représentante du Conseil Départemental de la Creuse ; Arrêté DD23-2026-15 du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guéret Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00002 - 2026 68

Madame M. Françoise FOURNIER représentants de la ville de Guéret ; Madame Corinne TONDUF Monsieur Didier HOELTGEN représentants de la Communauté de Commune et d’Agglomération Madame Annie ZAPATA du Grand Guéret 2°) Au titre des représentants du personnel : Monsieur Jérôme CASSIER représentant de la commission de soins infirmiers, de Rééducation et médico-techniques ; Monsieur le Dr EL FELLAH représentants de la commission médicale d’établissement ; Madame le Dr Marlène AMILHAUD Madame Emmanuelle TSCHIRHART représentantes désignées par une organisation syndicale ; Madame Nadine LAURENT 3° Au titre des personnalités qualifiées : Monsieur Michel TRABUC représentants des personnalités qualifiées désignés par le Monsieur le Docteur Georges CHATA directeur général de l’Agence Régional de Santé Madame Marie-Joëlle LIMOUZIN représentantes des usagers désignées par la Préfète de la Madame Nadine GIRAUD Creuse Madame Yvette MARTIN Article 2 : Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance : Le sénateur désigné par la commission permanente chargé des affaires sociales du Sénat : Monsieur Jean- Jacques LOZACH, Le député de la 2ème circonscription de la Creuse : Monsieur Bartolomé LENOIR, Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Guéret ; La directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; Le directeur de la Caisse d’assurance maladie de la Creuse ou son représentant ; Le représentant du comité d’éthique ; Madame le docteur Marlène Amilhaud-Bordier Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R6143-12 du code de la santé publique, Article 4 : L’arrêté modificatif du 10 juin 2026 est abrogé. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Guéret, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l’égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse, Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00002 - 2026 69

Article 6 : la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine et la directrice du Centre Hospitalier de Guéret sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Guéret, le 8 octobre 2026 Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00002 - 2026 70

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