Actes des préfectures · Creuse
Octobre 1-15
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
23actes
92pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETSPP de la Creuse / Entreprises, Emploi, Économie
Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE Guilhem
SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES LETOMBE Sébastien
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU
DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale
arrêté portant renouvellement de l'agrément du groupement d'intérêt public Creuse Habitat ISFT
DDT de la Creuse / SERRE
receau 261001 sedelle
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité suite à la sécheresse de mai à août 2026
DDT de la Creuse / SUHCD
arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant résiliation de la convention n° 23/3/06-2005/85-1231/4/1300 conclue entre l'Etat et la commune de Malleret-Boussac pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune.
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté modifiant la désignation des emplacements des bureaux de vote et panneaux d'affichage d'électoral dans le département de la Creuse pour l'année 2027
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales d'ARFEUILLE-CHÂTAIN
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de LIZIÈRES
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de VALLIÈRE
Ordre du jour CDAC du 19102026 extension ensemble commercial à la Souterraine
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23)
Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales
Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier des terrains appartenant à la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, territoire communal de Sainte-Feyre-la-Montagne
Préfecture de la Creuse / Bureau du contrrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chambon-sur-Voueize
Arrêté portant adhésion des communes de Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué
Préfecture de la Creuse / Secrétariat général commun
Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun départemental
Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD
délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émergeant sur le budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
Arrêté captation images GGD-LA-COURTINE-12
SNCF Réseau
Fermeture de ligne La Courtine - Ussel
Unité départementale de l'Agence régionale de santé
arrêté prorogeant mandat CME CHA (1)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2026-188
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Entreprises, Emploi, Économie
23-2026-10-13-00002 - Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE
Guilhem (1 page) Page 4
23-2026-10-05-00002 - SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES
LETOMBE Sébastien (2 pages) Page 6
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
23-2026-09-29-00021 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU (3 pages) Page 9
DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale
23-2026-10-09-00012 - arrêté portant renouvellement de l'agrément
du groupement d'intérêt public Creuse Habitat ISFT (2 pages) Page 13
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle (8 pages) Page 16
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
23-2026-10-06-00007 - Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité suite à la sécheresse de mai à août 2026 (2 pages) Page 25
DDT de la Creuse / SUHCD
23-2026-09-25-00006 - arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant
résiliation de la convention n° 23/3/06-2005/85-1231/4/1300 conclue
entre l'Etat et la commune de Malleret-Boussac pour la réhabilitation
d'un logement locatif social sur la commune. (2 pages) Page 28
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2026-10-06-00001 - Arrêté modifiant la désignation des
emplacements des bureaux de vote et panneaux d'affichage d'électoral
dans le département de la Creuse pour l'année 2027 (1 page) Page 31
23-2026-10-06-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales d'ARFEUILLE-CHÂTAIN
(2 pages) Page 33
23-2026-10-06-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LIZIÈRES (2 pages) Page 36
23-2026-10-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de VALLIÈRE (2 pages) Page 39
23-2026-09-30-00008 - Ordre du jour CDAC du 19102026 extension
ensemble commercial à la Souterraine (1 page) Page 42
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un
cadre départemental de la Fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) (4 pages) Page 44
2
23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la
Fédération départementale de la pêche et de la protection du
milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur
l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales
(4 pages) Page 49
23-2026-10-02-00002 - Arrêté préfectoral prononçant l'application
du régime forestier des terrains appartenant à la commune de
Sainte-Feyre-la-Montagne, territoire communal de
Sainte-Feyre-la-Montagne (2 pages) Page 54
Préfecture de la Creuse / Bureau du contrrôle de légalité et de
l'intercommunalité
23-2026-10-09-00011 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Chambon-sur-Voueize (2 pages) Page 57
23-2026-10-06-00010 - Arrêté portant adhésion des communes de
Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat mixte du conservatoire
départemental Emile Goué (2 pages) Page 60
Préfecture de la Creuse / Secrétariat général commun
23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au
secrétariat général commun départemental (9 pages) Page 63
23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au
SGCD (6 pages) Page 73
23-2026-10-15-00001 - délégation d'ordonnancement secondaire aux
porteurs de cartes achat émergeant sur le budget 354 HT2 de la
préfecture de la creuse (3 pages) Page 80
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-10-12-00002 - Arrêté captation images GGD-LA-COURTINE-12 (3
pages) Page 84
SNCF Réseau /
23-2026-09-14-00004 - Fermeture de ligne La Courtine - Ussel (1 page) Page 88
Unité départementale de l'Agence régionale de santé /
23-2026-10-15-00003 - arrêté prorogeant mandat CME CHA (1) (2 pages) Page 90
3
DDETSPP de la Creuse
23-2026-10-13-00002
Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE
Guilhem
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-13-00002 - Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE Guilhem 4
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-13-00002 - Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE Guilhem 5
DDETSPP de la Creuse
23-2026-10-05-00002
SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES
LETOMBE Sébastien
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-05-00002 - SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES LETOMBE Sébastien 6
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-05-00002 - SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES LETOMBE Sébastien 7
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-05-00002 - SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES LETOMBE Sébastien 8
DDETSPP de la Creuse
23-2026-09-29-00021
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-09-29-00021 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU 9
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-09-29-00021 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU 10
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-09-29-00021 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU 11
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-09-29-00021 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU 12
DDETSPP de la Creuse
23-2026-10-09-00012
arrêté portant renouvellement de l'agrément du
groupement d'intérêt public Creuse Habitat ISFT
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-09-00012 - arrêté portant renouvellement de l'agrément du groupement d'intérêt public Creuse
Habitat ISFT 13
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-09-00012 - arrêté portant renouvellement de l'agrément du groupement d'intérêt public Creuse
Habitat ISFT 14
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-10-09-00012 - arrêté portant renouvellement de l'agrément du groupement d'intérêt public Creuse
Habitat ISFT 15
DDT de la Creuse
23-2026-10-01-00001
receau 261001 sedelle
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 16
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 17
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 18
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 19
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 20
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 21
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 22
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 23
DDT de la Creuse - 23-2026-10-01-00001 - receau 261001 sedelle 24
DDT de la Creuse
23-2026-10-06-00007
Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité suite à la sécheresse de
mai à août 2026
DDT de la Creuse - 23-2026-10-06-00007 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité suite à la sécheresse de mai à août 2026 25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite à la sécheresse de mai à août 2026
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-7 et suivants ;
VU l’instruction technique relative à la gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures hors prairies non assurées par un contrat d’assurance récolte multirisques
climatiques – dispositions transverses en date du 1er janvier 2024 ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1er octobre 2026 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 octobre 2026 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur
la solidarité nationale gérée par l’État des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées
à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les
dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1er octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT l’existence sur l’ensemble du département de la Creuse de pertes de récolte causées
par la sécheresse de mai à août 2026 pour :
• les grandes cultures récoltées au printemps (avoine, orge, blé, épeautre, seigle, triticale, méteil,
mélange de céréales, féverole),
• les grandes cultures récoltées en fin de saison (maïs grain, maïs ensilage, tournesol, sarrasin,
cameline, sorgho, soja, pommes de terre, chanvre),
• les légumes (salades, radis, carottes, navets, betteraves, brocolis, choux, céleris, fraises, tomates,
courgettes, concombres, haricots, aubergines, poivrons, piments, pastèques, melons, fenouil,
courges, poireaux, panais)
• la viticulture (raisins de table et raisins de cuve)
• l’arboriculture (pommes, poires, pêches, prunes, châtaignes, noix, noisettes, kiwis, framboises,
groseilles, cassis, myrtilles, nashis)
• les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (pavot de Californie, camomille, origan,
mauve, soucis, hysope, romarin, hélichryse, thym, basilic, persil, coriandre) ;
CONSIDÉRANT que les pertes sur ces cultures ont été reconnues par l’arrêté ministériel du 1er octobre
2026 au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État ;
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
Départementale
des Territoires
DDT de la Creuse - 23-2026-10-06-00007 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité suite à la sécheresse de mai à août 2026 26
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les demandes d’indemnisation des cultures mentionnées par l’arrêté ministériel du
2 octobre 2026, formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive à la sécheresse de mai à août 2026, doivent
être formalisées du 12 octobre 2026 au 12 novembre 2026 auprès du service économie agricole de la
DDT de la Creuse, par voie postale à l’adresse suivante :
DDT de la Creuse – Service Économie Agricole
Cité administrative
BP 147
23003 GUERET Cedex
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Creuse.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
Hélène BURGAUD-TOCCHET
2/2
DDT de la Creuse - 23-2026-10-06-00007 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité suite à la sécheresse de mai à août 2026 27
DDT de la Creuse
23-2026-09-25-00006
arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant résiliation
de la convention n° 23/3/06-2005/85-1231/4/1300
conclue entre l'Etat et la commune de
Malleret-Boussac pour la réhabilitation d'un
logement locatif social sur la commune.
DDT de la Creuse - 23-2026-09-25-00006 - arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant résiliation de la convention n°
23/3/06-2005/85-1231/4/1300 conclue entre l'Etat et la commune de Malleret-Boussac pour la réhabilitation d'un logement locatif 28
DDT de la Creuse - 23-2026-09-25-00006 - arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant résiliation de la convention n°
23/3/06-2005/85-1231/4/1300 conclue entre l'Etat et la commune de Malleret-Boussac pour la réhabilitation d'un logement locatif 29
DDT de la Creuse - 23-2026-09-25-00006 - arrêté n° 23-2026-09-25-00006 portant résiliation de la convention n°
23/3/06-2005/85-1231/4/1300 conclue entre l'Etat et la commune de Malleret-Boussac pour la réhabilitation d'un logement locatif 30
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00001
Arrêté modifiant la désignation des
emplacements des bureaux de vote et panneaux
d'affichage d'électoral dans le département de
la Creuse pour l'année 2027
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00001 - Arrêté modifiant la désignation des emplacements des bureaux de vote et panneaux
d'affichage d'électoral dans le département de la Creuse pour l'année 2027 31
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-10-06-00001
MODIFIANT LA DÉSIGNATION DES EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
ET PANNEAUX D’AFFICHAGE ÉLECTORAL
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE POUR L’ANNÉE 2027
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article R. 40 ;
VU la loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes
détenues ;
VU le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-
1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 désignant les emplacements des
bureaux de vote et panneaux d’affichage électoral dans le département de la Creuse pour l’année
2027 ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret ;
CONSIDÉRANT la suppression d’un emplacement de panneaux d’affichage complémentaire sur la
commune de SAINT-VAURY ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’emplacement de panneaux d’affichage électoral complémentaire situé Place de
l’église à SAINT-VAURY, mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté n° 23-2026-08-31-00001 du 31 août 2026
est supprimé.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Creuse et le maire de SAINT-VAURY sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État de la Creuse.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé : Anne-Sophie MARCON
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00001 - Arrêté modifiant la désignation des emplacements des bureaux de vote et panneaux
d'affichage d'électoral dans le département de la Creuse pour l'année 2027 32
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
d'ARFEUILLE-CHÂTAIN
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ARFEUILLE-CHÂTAIN 33
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-10-06-00002
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE D’ARFEUILLE-CHÂTAIN
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 1er juin 2026 et l’ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 29 septembre 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l’administration
. titulaire : FAURE Jean-Pierre
. suppléant : BOUDIN Annie
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ARFEUILLE-CHÂTAIN 34
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : MARTIN Lucette
. suppléant : PERIGAUD Catherine
- délégué(s) de la commune
. titulaire : ROBERT Sylvie
. suppléant : CHAUMAISON Sébastien
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé : Anne-Sophie MARCON
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ARFEUILLE-CHÂTAIN 35
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LIZIÈRES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LIZIÈRES 36
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-10-06-00003
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LIZIÈRES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 24 septembre 2026 et l’ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 28 septembre 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l’administration
. titulaire : PINARDON Benoit
. suppléant : DELAVY Jean-Pierre
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LIZIÈRES 37
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : CHÉTIF Evelyne
. suppléant : CHARTRAIN Marie-Christine
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PELLETIER Matthieu
. suppléant : FLEUROT Mylène
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé : Anne-Sophie MARCON
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LIZIÈRES 38
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
VALLIÈRE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VALLIÈRE 39
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-10-06-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VALLIÈRE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 septembre 2026 et l’ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 23 septembre 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l’administration
. titulaire : DUMONTET Jeanine
. suppléant : COURSEAUX Francis
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VALLIÈRE 40
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PEYROT Daniel
. suppléant : PAQUET Catherine
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PERRIN-CRINIERE France-Odile
. suppléant : PEYROT Charlotte
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé : Anne-Sophie MARCON
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VALLIÈRE 41
Préfecture de la Creuse
23-2026-09-30-00008
Ordre du jour CDAC du 19102026 extension
ensemble commercial à la Souterraine
Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-30-00008 - Ordre du jour CDAC du 19102026 extension ensemble commercial à la Souterraine 42
Préfecture de la Creuse - 23-2026-09-30-00008 - Ordre du jour CDAC du 19102026 extension ensemble commercial à la Souterraine 43
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-08-00001
Arrêté préfectoral portant agrément dans un
cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23)
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) 44
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) 45
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) 46
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) 47
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre départemental de la Fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) 48
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-08-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation à la
Fédération départementale de la pêche et de la
protection du milieu aquatique de la Creuse
(FDPPMA 23) à participer aux débats sur
l'environnement dans le cadre d'instances
consultatives départementales
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et
de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances 49
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et
de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances 50
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et
de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances 51
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et
de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances 52
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-08-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à la Fédération départementale de la pêche et
de la protection du milieu aquatique de la Creuse (FDPPMA 23) à participer aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances 53
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-02-00002
Arrêté préfectoral prononçant l'application du
régime forestier des terrains appartenant à la
commune de Sainte-Feyre-la-Montagne,
territoire communal de
Sainte-Feyre-la-Montagne
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00002 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier des terrains
appartenant à la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, territoire communal de Sainte-Feyre-la-Montagne 54
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00002 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier des terrains
appartenant à la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, territoire communal de Sainte-Feyre-la-Montagne 55
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-02-00002 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier des terrains
appartenant à la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, territoire communal de Sainte-Feyre-la-Montagne 56
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-09-00011
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Chambon-sur-Voueize
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-09-00011 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chambon-sur-Voueize 57
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-09-00011 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chambon-sur-Voueize 58
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-09-00011 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chambon-sur-Voueize 59
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00010
Arrêté portant adhésion des communes de
Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat mixte
du conservatoire départemental Emile Goué
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00010 - Arrêté portant adhésion des communes de Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat
mixte du conservatoire départemental Emile Goué 60
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00010 - Arrêté portant adhésion des communes de Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat
mixte du conservatoire départemental Emile Goué 61
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00010 - Arrêté portant adhésion des communes de Magnat-l'Etrange et de Boussac au syndicat
mixte du conservatoire départemental Emile Goué 62
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00008
Délégation d'ordonnancement secondaire au
secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 63
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT DÉLÉGATION D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, et
notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2022-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la
Creuse,
Secrétariat Général
Commun Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 64
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 3 septembre 2026 portant nomination de
directeurs de secrétariat général commun départemental à compter du 1er octobre 2026,,
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020, tel qu’il a été modifié, en dernier
lieu par l’arrêté préfectoral n°23-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Creuse,
Vu l’arrêté de Mme la directrice départementale des territoires n° AP25008 du 10 octobre 2025
portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse,
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2026-09-11-00001 du 11 septembre 2026 donnant délégation de
signature à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun départemental de la
Creuse, en matière d’ordonnancement secondaire,
Vu l’ensemble des décisions préfectorales portant nomination de la directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental, du chef du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication, du service des ressources humaines et de l’action
sociale, du service budget, finances et achats et du service logistique entretien chauffeurs, ainsi que
de leurs adjoints respectifs,
Sur proposition de Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, de Mme la directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
et de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse,
ARRETE
Article 1 – Sans préjudice des délégations de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la
Creuse, sous-préfète de Guéret, à la sous-préfète d’Aubusson, au directeur de cabinet du préfet de
la Creuse et aux directrices des directions départementales interministérielles, délégation de
signature est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse (SGCD), en qualité d’ordonnateur secondaire délégué.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 65
Article 2 – Délégation de signature est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Creuse, à l’effet de prescrire, en qualité d’ordonnateur
secondaire délégué, tous les actes nécessaires à l’exécution des dépenses et des recettes
concernant les crédits relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP 107 → centre financier 0107-F001-0001, cité administrative (SPIP),
- BOP 124 → Action sociale, médecine de prévention et handicap des ministères sociaux (DDETSPP),
- BOP 155 → Action sociale, médecine de prévention et handicap du ministère du travail (DDETSPP),
- BOP 156 → centre financier 0156-CFIP-D023, cité administrative (DDFIP),
- BOP 166 → centre financier 0166-DBOR-D0005, cité administrative (tribunal judiciaire),
- BOP 176 → centre financier 0176- DSUO-D023, cité administrative (DDPN hors fluides),
- BOP 176 → centre financier 0176- DSUO-D023, cité administrative (DDPN Fluides),
- BOP 176 → Action sociale, médecine de prévention et handicap pour la police,
- BOP 182 → centre financier 0182-DISO-UO01, cité administrative (UEMO PJJ),
- BOP 206 → centre financier 0206-DR33-C023 (Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation pour
le service vétérinaire et santé animale) (DDETSPP),
- BOP 215 → centres financiers 0215-C001-C023 et 0215-DR33-T023 (Action sociale, médecine de
prévention et handicap pour le ministère de l'agriculture) (DDT),
- BOP 216 → centres financiers 0216-CAJC-DR33 (Contentieux) et 0216-CPRH-CDAS (Action sociale,
médecine de prévention et handicap pour le ministère de l'intérieur) (Préfecture et personnel civil
de la gendarmerie),
- BOP 217 → centre financier 0217-SGAC-ASPR (Action sociale, médecine de prévention et handicap
pour le ministère de la transition écologique) (DDT et DDETSPP),
- BOP 348 → centre financier 0348-DP33-DD23 (Opérations de rénovation du parc immobilier de
l'État),
- BOP 349 → centre financier 0349-NAQU-DT23 (Transformation publique et baromètre de l’action
publique),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DP23 (Administration territoriale de l’État, dépenses de
fonctionnement courant pour le volet hors titre 2 et titre 2),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DEAL, cité administrative (DREAL),
- BOP 907 → gestion de la cité administrative,
ainsi que du compte d’affectation spéciale (CAS) 723, centre financier 0723-DR33-DD23 (Patrimoine
immobilier de l'Etat et entretien des bâtiments de l'État).
La délégation est accordée dans la limite :
- de 8 000 € par opération pour les BOP 107, 156, 166, 176, 182, 216, 348, 349, 354 et 907, ainsi que
pour le CAS 723 ;
- de 1 000 € par opération pour les BOP 124, 155, 206, 215 et 217.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 66
Article 3– Dans le périmètre du secrétariat général commun départemental, demeurent réservés à
la signature du préfet de la Creuse :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- et les décisions tendant à ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier.
Article 4 – En cas d’absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, directeur du SGCD de la
Creuse, la délégation de signature d’ordonnateur délégué, objet des articles 1 et 2 du présent
arrêté, est exercée par Mme Delphine SÉNÉCHAL, directrice adjointe du SGCD.
Article 5 – Une délégation de signature d’ordonnateur secondaire est également accordée, dans la
limite de leurs attributions et compétences respectives :
En qui ce concerne le service des ressources humaines, formation et action sociale :
à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du service SRHAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BERGEAL, la présente délégation de
signature est accordée à Mme Corinne BILLARD, adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service logistique, entretien et chauffeurs :
à M. Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeurs.
En ce qui concerne le service du budget finances achats :
à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service interministériel de départemental des systèmes d’information et de
communication (SIDSIC) :
à M. Jérôme DEGUY, chef de service SIDSIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme DEGUY, la présente délégation de signature est
accordée M. Jérôme Gental, adjoint au chef de service et à Mme Géraldine MARCHADIER.
Article 6 – M. José JOURDAN assure le rôle de RUO dans les outils Chorus. En outre, délégation est
donnée aux agents listés en annexe au présent arrêté afin de traiter, chacun en ce qui les concerne
et dans la limite de leurs compétences respectives - soit en qualité de responsable budgétaire, soit
en qualité de prescripteur - les actes comptables d’ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des créances, dans les applications Chorus et Chorus formulaires.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 67
Article 7 – L’arrêté préfectoral n° 23-2026-09-11-00001 du 11 septembre 2026 susvisé est abrogé à
compter de la signature du présent arrêté.
Article 8 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l’application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 9 - Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, Mme la directrice départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Mme la directrice
départementale des territoires de la Creuse, M. le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse, Mme la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
Mmes et MM. les chefs de services et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de
la Creuse.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Le préfet,
Signé : Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 68
ANNEXE
à l’arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
Programmes /
Centres financiers
Habilitations Chorus coeur
(rôle budgétaire)
Consultation, RUO
Habilitations Chorus formulaires
(rôle prescripteur)
Saisisseur, Valideur
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
107
0107-F001-0001
(SPIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
156
0156-CFIP-D023
(DDFIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
176
0176-DSUO-D023
(DDPN→Cité
administrative (hors
Fluides)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
176
0176-CCSC-DM33
(DDPN→Cité
administrative
(Fluides)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 69
182
0182-DISO-UO01
(UEMO PJJ→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
206
0206-DR33-C023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
215
0215-C001-C023
0215-DR33-T023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
216
0216-CAJC-DR33
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 70
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
216
0216-CPRH-CDAS
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
217
0217-SGAC-ASPR
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Adélaïde LEFEVRE
Madame Marion GIRAUD
348
0348-DP33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 71
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
349
0349-NAQU-DT23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
354
0354-DR33-DP23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Alicia BELLUGUE
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Alicia BELLUGUE
723
0723-DR33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
A GUÉRET, le 6 octobre 2026
Le préfet,
Signé :Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00008 - Délégation d'ordonnancement secondaire au secrétariat général commun
départemental 72
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-06-00009
Délégation d'ordonnancement secondaire au
SGCD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 73
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Le préfet de la Creuse
Chevalier l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’État,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Secrétariat Général
Commun Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 74
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, et
notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux,
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT,
administrateur de l’État, préfet de la Creuse,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs
à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié susvisé,
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 3 septembre 2026 portant nomination de
directeurs de secrétariat général commun départemental à compter du 1er octobre 2026,
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020, tel qu’il a été modifié, en dernier
lieu par l’arrêté préfectoral n°23-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Creuse,
Vu l’arrêté de Mme la directrice départementale des territoires n° AP25008 du 10 octobre 2025
portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse,
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 75
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 portant délégation de signature
au Secrétariat général commun départemental,
Vu l’ensemble des décisions préfectorales portant nomination de la directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental, du chef du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication, du service des ressources humaines et de l’action
sociale, du service budget, finances et achats et du service logistique entretien chauffeurs, ainsi que
de leurs adjoints respectifs,
Sur proposition de Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, de Mme la directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
et de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1 - Délégation est donnée à M. Franck MARTINIE, directeur de l'administration territoriale de
l’Etat, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à l’effet de signer, dans
le cadre des attributions et compétences de ce service :
• toute correspondance courante se rapportant aux missions du secrétariat général commun
et notamment les avis, les notifications de décisions, les bordereaux d'envoi, les réponses
aux demandes d'emploi et de stage, etc. ;
• les convocations aux réunions qu'il serait appelé à présider ;
• les certifications de tous actes authentiques relatifs au domaine de l’État ;
• les procès-verbaux de remise de matériels et de mobiliers au service en charge des
domaines en vue de leur aliénation ;
• les envois à la publication des avis d’appel public à la concurrence ;
• les actes et documents s'inscrivant dans le cadre de la procédure des marchés publics
relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun, y compris les registres de
dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises ;
• les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchés
passés après consultation ;
• les correspondances courantes - autres que les décisions de principe - avec le service
régional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en
œuvre des moyens affectés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer – direction de la
transformation numérique ;
• et les documents afférant à la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre
administratif ou de l'ordre judiciaire pour les affaires relevant de la compétence du
secrétariat général commun, à l'exception de ceux qui concernent les dossiers liés à la
gestion des ressources humaines des agents des directions départementales
interministérielles.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 76
Article 2 - En matière de gestion des ressources humaines, délégation est également donnée à M.
Franck MARTINIE, en sa dite qualité de directeur du secrétariat général commun, dans les
conditions précisées ci-dessous, à l'effet de signer :
A- en ce qui concerne la gestion des agents des directions départementales interministérielles, du
secrétariat général commun et de la préfecture de la Creuse :
• les bordereaux de transmission - notamment en termes de notification des décisions (sous le
couvert du supérieur hiérarchique direct de l'agent concerné), de transfert de dossiers ou de
communication de pièces justificatives -, les états de service et les attestations diverses (de
congés, d'emploi, de formation, etc.), les fiches financières et indemnitaires ;
• les convocations médicales (médecine de prévention, contractuels, reprise d'activité après
un congé de maladie ordinaire, etc.) et des fiches de saisine du comité médical et des
médecins agréés ;
• la certification du service fait pour les personnes recrutées au titre du Service Civique et les
stagiaires gratifiés ;
• les décisions individuelles de prestations entrant dans le champ de compétences du service
« ressources humaines - action sociale » (SRHAS) mentionné à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 susvisé ;
• les arrêtés attributifs de subvention ou de secours dans le domaine de l'action sociale -
après avis des directeurs départementaux interministériels s’agissant des agents placés sous
leur autorité.
B- en ce qui concerne spécifiquement la gestion des agents de la préfecture de la Creuse :
• les procès-verbaux d’installation des agents (titulaires et non titulaires) ;
• les décisions d’attribution de congés de maladie, de maternité, de repos supplémentaire
pour couches pathologiques, de congés bonifiés et celles relatives à l’exercice du temps
partiel (après avis conforme du supérieur hiérarchique immédiat de l'agent intéressé) ;
• les décisions d'autorisation d'absence (décharges syndicales, etc.) et celles relatives à
l'alimentation du compte épargne temps (CET) ;
• les conventions de stage et les contrats portant recrutement de vacataires pour une durée
de moins de trois mois ainsi que, le cas échéant, leur renouvellement pour une durée de
moins de trois mois ;
• et les bons de transport.
C- en ce qui concerne spécifiquement la gestion des agents placés sous son autorité dans le cadre
du secrétariat général commun :
• les procès-verbaux d’installation des agents (titulaires et non titulaires) ;
• les décisions d’attribution de congés de maladie, de maternité, de repos supplémentaire
pour couches pathologiques, de congés bonifiés, les décisions relatives à l’exercice du temps
partiel et les bons de transport ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 77
• les décisions d'autorisation d'absence (décharges syndicales, etc.) et celles relatives à
l'alimentation du compte épargne temps (CET) ;
• les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;
• les conventions de stage et les contrats portant recrutement de vacataires ;
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat
général commun.
Article 3 - Dans le périmètre du secrétariat général commun, demeurent réservées à la signature du
préfet de la Creuse : toutes les correspondances avec les ministres, les parlementaires, le préfet de
région Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la présidente du
conseil départemental de la Creuse, ainsi que les courriers destinés aux présidents des
établissements publics de coopération intercommunale et aux maires.
Article 4 -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, directeur du SGCD de la
Creuse, la délégation de signature qui lui a été accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté est
exercée par Mme Delphine SÉNÉCHAL, directrice adjointe du SGCD.
Article 5 - Une délégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions
et compétences respectives :
En qui ce concerne le service des ressources humaines, formation et action sociale :
à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du service SRHAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BERGEAL, la présente délégation de
signature est accordée à Mme Corinne BILLARD adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service logistique, de l’entretien et des chauffeurs :
à M. Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeurs.
En ce qui concerne le service du budget finances et achats :
à M. José JOURDAN, chef du service budget finances et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service interministériel de départemental des systèmes d’information et de
communication :
à M. Jérôme DEGUY, chef de service SIDSIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme DEGUY, la présente délégation de signature est
accordée à M. Jérôme GENTAL adjoint au chef de service.
Article 6 – L’arrêté préfectoral n° 23-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 susvisé est abrogé à
compter de la signature du présent arrêté.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 78
Article 7 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l’application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 8 - Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, Mme la directrice départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Mme la
directrice départementale des territoires de la Creuse, M. le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse, Mme la directrice adjointe du secrétariat général commun, Mmes et MM.
les chefs de services et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 6 octobre 2026
Le préfet,
Signé :Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-06-00009 - Délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 79
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-15-00001
délégation d'ordonnancement secondaire aux
porteurs de cartes achat émergeant sur le
budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00001 - délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émergeant sur
le budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse 80
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat
émargeant sur le budget 354 HT2 de la préfecture de la Creuse
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT,
préfet de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2026-11-12-00011 du 12 janvier 2026 délégation d’ordonnancement
secondaire aux porteurs de cartes achat émargeant sur le budget 354 HT2 de la préfecture
de la Creuse ;
*+
,
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00001 - délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émergeant sur
le budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse 81
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation de la délégation des porteurs de
cartes d’achat en matière d’ordonnancement secondaire ,
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation d’ordonnancement secondaire concernant les dépenses effectuées
au titre du BOP 354 « administration territoriale de l’Etat » est attribuée aux personnes
porteuses d’une carte achat mentionnées dans le tableau ci-après :
Fonction Nom du porteur
Secrétaire Générale de la préfecture de la Creuse Mme Anne-Sophie MARCON
Secrétaire Général Adjoint de la préfecture de la Creuse M. M’Hamed BELHANDOUZ
Sous-préfète d’Aubusson Mme Anaïs GRASSIN
Directeur de cabinet de la préfète M. Romain MAILLOT
Adjointe au Directeur de cabinet de la préfète Mme Maryse ROBERT
Directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
(SGCD)
M. Franck MARTINIE
Chef du service « Budget-Finances-Achats » au SGCD M. José JOURDAN
Intendante de la résidence préfectorale Mme Béatrice MOREAU
Gestionnaire budget à la sous-préfecture d’Aubusson Mme Claude DEMEYER
Directrice départementale des territoires de la Creuse Mme Hélène BURGAUD-
TOCCHET
Directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations de la Creuse
Mme Emmanuelle THILL
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs des services de l’État de la Creuse.
L’arrêté préfectoral n° 23-2026-11-12-00011 du 12 janvier 2026 est abrogé à compter de la même
date.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00001 - délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émergeant sur
le budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse 82
Article 3 :
Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général adjoint
de la préfecture de la Creuse, chargé de mission auprès du préfet de la Creuse, Mme la
sous-préfète d’Aubusson, M. le directeur de cabinet du préfet de la Creuse, Mme la
directrice départementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice départementale
de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de la Creuse et
M. le directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État de la Creuse.
Fait à Guéret, le 15 octobre 2026
Le préfet,
Signé :Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-15-00001 - délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émergeant sur
le budget 354 HT2 de la préfecture de la creuse 83
Préfecture de la Creuse
23-2026-10-12-00002
Arrêté captation images GGD-LA-COURTINE-12
Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-12-00002 - Arrêté captation images GGD-LA-COURTINE-12 84
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-10-12-0002 DU 12 OCTOBRE 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant M. Romain MAILLOT, administrateur de l’État du premier grade,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de M. Romain MAILLOT, administrateur
de l’État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse, en date du 10
septembre 2026 ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de cameras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date de ce jour formée par le Colonel Niels DEVERRE, Commandant du
Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone DJI Mavic 3
(Thermal) aux fins d’apporter un appui opérationnel aérien dans le cadre de contrôles routiers dans le
but de procéder à des contrôles d’identité pour prévenir, contrôler et identifier les auteurs susceptibles
de s’introduire de manière frauduleuse sur un terrain affecté à l’autorité militaire ou placé sous son
contrôle et pour toute chasse non autorisée de nuit. Cette opération est prévue le lundi 12 octobre
2026 de 19h00 à 22h00 sur la commune de LA COURTINE (23100), sur l’intégralité des terrains militaires
du camp d’entraînement de La Courtine (zone d’engagement intégralement en terrain militaire interdit
au public) ;
CONSIDÉRANT l’article L. 242-5-I du code de la sécurité intérieure qui précise que « Dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des
armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-10-12-00002 - Arrêté captation images GGD-LA-COURTINE-12 85
code de la défense peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :
1° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT en particulier, que l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur I'engagement d’une caméra installée sur un drone
permettant de prendre des photographies aériennes ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d’images a pour objectif de permettre une vue directe sur
radio-commande des opérations, et que l’enregistrement et la retransmission d'images ne sont pas
requis ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, l’information peut
être diffusée sur le site de la préfecture ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Creuse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : La captation d'images par le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse
est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article Ier est fixé à UNE.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique concerné :
Commune de LA COURTINE (23100), sur l’intégralité des terrains militaires du camp d’entraînement de
La Courtine (zone d’engagement intégralement en terrain militaire interdit au public).
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération de contrôles, soit le lundi
12 octobre 2026 de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, l’information peut être diffusée sur le site de la préfecture.
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département ou, à Paris au préfet de police à l'issue du rassemblement/
de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois a compter
de sa publication et via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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ARTICLE 8 : Le directeur du cabinet du préfet de la Creuse, le secrétaire général de la préfecture de la
Creuse, la sous-préfète d'Aubusson, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Creuse et la directrice départementale de la police nationale de la Creuse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
• publié au recueil des actes administratifs des services de·l’Etat de la Creuse,
• diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 12 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé Romain MAILLOT
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SNCF Réseau
23-2026-09-14-00004
Fermeture de ligne La Courtine - Ussel
SNCF Réseau - 23-2026-09-14-00004 - Fermeture de ligne La Courtine - Ussel 88
RÉSEAU
Le Directeur Régional Nouvelle- Aquitaine de SNCF Réseau
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu les statuts de la société SNCF Réseau,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du Président- Directeur général au directeur général adjoint
Atlantique DGATL- DP- E1-0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Atlantique au directeur régional
Nouvelle- Aquitaine DGATL- DP- E2-0070,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relative aux missions de la société SNCF-Réseau.
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relative à l'utilisation du réseau ferroviaire,
Vu le décret 2006-1534 du 6décembre2006 pris pour application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du
code des transports, notamment son article 10,
Vu l'avis du conseil d'évaluation des normes en date du 28 novembre 2019.
" Considérant la demande de Haute Corrèze Communauté du 12 décembre 2024 de vouloir disposer
d'une section de ligne non circulée et neutralisée pour reconversion en voie verte;
" Considérant l'autorisation du Ministre chargé des transports, en date du 11 mars 2026, de fermeture
administrative de la section, sise entre La Courtine et Ussel, comprise entre le PK 447+900 et le PK
467+317 de la ligne n° 712 000 dite de Busseau-sur-Creuse à Ussel;
" Considérant l'instruction interne SNCF Réseau en date du 14 septembre 2026, validant la fermeture
administrative de la section de ligne présentée, au vu du dossier présenté en séance et des consultations
conduites;
Et après en avoir pris acte,
DECIDE:
ARTICLE 1er
La section comprise entre La Courtine et Ussel, comprise entre le PK 447+900 et le PK 467+317 de la ligne
n° 712 000 dite de Busseau- sur- Creuse à Ussel, est fermée;
ARTICLE 2
La section comprise entre La Courtine et Ussel, comprise entre le PK 447+900 et le PK 467+317 de la ligne
n° 712 000 dite de Busseau- sur- Creuse à Ussel, reste maintenue dans le Domaine Public Ferroviaire;
ARTICLE 3
La présente décision, immédiatement exécutoire, sera publiée au recueil des actes administratifs des
préfectures de la Corrèze (19) et de la Creuse (23), et au Bulletin Officiel de SNCF- Réseau consultable sur
son site Internet (httrx//www.sncf-reseau.com/fr).
Fait à Bordeaux, le j 4 SEP. 2026
Le Directeur Régional Nouvelle- Aquitaine de
SNCF Réseau
Jean-Luc GARY
J
SNCF Réseau - société anonyme au capital social de 621 773 700 euros
15/l7rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 -93418 La Plaine Saint Denis cedex - SIREN 412 280 737
SNCF Réseau - 23-2026-09-14-00004 - Fermeture de ligne La Courtine - Ussel 89
Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2026-10-15-00003
arrêté prorogeant mandat CME CHA (1)
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00003 - arrêté prorogeant mandat CME CHA (1) 90
Arrêté n°2026/DD23-14
prorogeant la durée du mandat de la Commission Médicale d’Etablissement
du Centre Hospitalier d’Aubusson
La directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret n°2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats des
membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation
des décisions à l'hôpital ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine – Mme Sarah SAUNERON ;
Vu la décision en date du 24 aout 2026 portant délégation permanente de signature de la directrice générale de
l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la région le 26 août 2026 (n°R75-2026-
271) ;
Vu le courriel de la directrice du Centre Hospitalier d’Aubusson en date du 18 août 2026 portant demande de
prorogation exceptionnelle du mandat du Président de la commission médicale d’établissement ;
Considérant que le mandat du Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier
d’Aubusson arrive à échéance au 7 décembre 2025 ;
Considérant le rôle du Centre Hospitalier d’Aubusson dans l’offre sanitaire et médico-sociale de proximité du sud
de la Creuse, ainsi que la portée territoriale des projets structurants engagés, notamment du projet immobilier de
l’établissement ;
Considérant que la conduite de ces projets nécessite d’assurer la continuité et la stabilité de la gouvernance
médicale de l’établissement ;
ARRETE
Article 1er : La durée du mandat de l’ensemble des membres de la commission médicale d’établissement du
Centre Hospitalier d’Aubusson, est prorogée jusqu’au 6 décembre 2026. (UN AN MAXIMUM).
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire
l’objet :
- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes
Handicapées ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ;
Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 10 octobre 2026
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-10-15-00003 - arrêté prorogeant mandat CME CHA (1) 92