Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°4 du 11 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 septembre 2026
17actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Sanitaire et Médico-Social
2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie
DDFP
Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable, responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs
DGFIP
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et stratégie de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille LAFON
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE
Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire - SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort
SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition bureau electoral
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
agrement dr SACQUET permis de conduire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26
Préfecture de la Dordogne / DCL
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais
Préfecture de la Dordogne / Scppat
Arrêté modifiant la composition de la CDNPS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-096
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
ARS / Sanitaire et Médico-Social
24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie
(5 pages) Page 4
DDFP /
24-2026-09-01-00013 - Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant
délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle
des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs (2 pages) Page 10
24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026
portant délégation de signature accordée par le Comptable, responsable du
SIE de Bergerac, à ses collaborateurs (4 pages) Page 13
24-2026-09-01-00014 - Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026
portant délégation de signature accordée par la Comptable, responsable du
SIE de Périgueux, à ses collaborateurs (3 pages) Page 18
24-2026-09-01-00015 - Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs (3 pages) Page 22
24-2026-09-01-00016 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du
SIP de Sarlat à ses collaborateurs (2 pages) Page 26
24-2026-09-01-00017 - Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux
du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le
Comptable, responsable de la Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à
ses collaborateurs (2 pages) Page 29
24-2026-09-01-00018 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements
Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de
Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs (2 pages) Page 32
DGFIP /
24-2026-08-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du pôle moyens et stratégie de la Direction départementale des finances
publiques de la Dordogne (2 pages) Page 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-09-10-00002 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille LAFON (2 pages) Page 38
2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE /
24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du
département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne. (25 pages) Page 41
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-09-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire -
SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort (2 pages) Page 67
24-2026-09-07-00002 - SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition
bureau electoral (2 pages) Page 70
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-09-08-00002 - agrement dr SACQUET permis de conduire (2 pages) Page 73
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-09-08-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26
(2 pages) Page 76
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la communauté de communes du Périgord Nontronnais (3 pages) Page 79
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS (7 pages) Page 83
3
ARS
24-2026-08-07-00006
2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 4
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 5
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 6
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 7
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 8
ARS - 24-2026-08-07-00006 - 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie 9
DDFP
24-2026-09-01-00013
Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant
délégation de signature, accordée par le responsable
du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
de Dordogne à ses collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00013 - Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle
de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs 10
DDFP - 24-2026-09-01-00013 - Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle
de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs 11
DDFP - 24-2026-09-01-00013 - Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle
de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs 12
DDFP
24-2026-09-01-00019
Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026
portant délégation de signature accordée par le
Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable,
responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs 13
DDFP - 24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable,
responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs 14
DDFP - 24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable,
responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs 15
DDFP - 24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable,
responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs 16
DDFP - 24-2026-09-01-00019 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable,
responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs 17
DDFP
24-2026-09-01-00014
Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026
portant délégation de signature accordée par la
Comptable, responsable du SIE de Périgueux, à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00014 - Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable,
responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs 18
Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026
portant délégation de signature accordée par la Comptable,
responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs
La Comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de PÉRIGUEUX;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Sylvie TROESTLER et Alycia LANTERNAT, Dimitri FONTAINE
inspecteurs, adjoints à la comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Périgueux, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000.€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 8 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFP - 24-2026-09-01-00014 - Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable,
responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs 19
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée ci-
après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Marie-Claire CANTIANI Inspectrice 15 000 € 15 000 € Néant Néant
Séverine BERTIAUX Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Florence BLAQUIERE Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Christelle BOYER Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Anne CHEVALIER Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Sandrine DUBREUILH Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Marie-France DUDIGNAT Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Michael ESTEVE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Monique JAMMES Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mickaël LORENT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Jean-Manuel ORDONEZ Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Gisèle PIGNOT Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Patricia REDONNET Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Nathalie SIMON Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Véronique TOURNESSI Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Thierry VILLIERS Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Laurent WASNER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Christine CORDAILLAT AAP - 5 000 € 6 mois 10 000 €
Karine MELOT AAP - 5 000 € 6 mois 10 000 €
DDFP - 24-2026-09-01-00014 - Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable,
responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs 20
Article 3
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2025-09-01-00007 du 1er septembre 2025 et sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A PÉRIGUEUX, le 1er septembre 2026
La Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises de PÉRIGUEUX,
Christine MEYNADIER
DDFP - 24-2026-09-01-00014 - Arrêté DDFiP/SIE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable,
responsable du SIE de Périgueux, à ses collaborateurs 21
DDFP
24-2026-09-01-00015
Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par la
Comptable, responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Nontron à ses collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00015 - Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs 22
DDFP - 24-2026-09-01-00015 - Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs 23
DDFP - 24-2026-09-01-00015 - Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs 24
DDFP - 24-2026-09-01-00015 - Arrêté DDFiP/SIP de Nontron du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nontron à ses collaborateurs 25
DDFP
24-2026-09-01-00016
Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par le
Comptable, responsable du SIP de Sarlat à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00016 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 26
DDFP - 24-2026-09-01-00016 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 27
DDFP - 24-2026-09-01-00016 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 28
DDFP
24-2026-09-01-00017
Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux du
1er septembre 2026 portant délégation de signature
accordée par le Comptable, responsable de la
Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00017 - Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature
accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à ses collaborateurs 29
DDFP - 24-2026-09-01-00017 - Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature
accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à ses collaborateurs 30
DDFP - 24-2026-09-01-00017 - Arrêté DDFiP/Trés. Médico-sociale de Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature
accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Médico-sociale de Périgueux à ses collaborateurs 31
DDFP
24-2026-09-01-00018
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements
Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant
délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable par intérim de la Trésorerie de
Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00018 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant délégation de
signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 32
Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la
Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
La Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Elise PEREZ et Mme Bénédicte OPPENEAU Inspectrices, adjointes à
la comptable intérimaire chargée de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers, à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement,
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
DDFP - 24-2026-09-01-00018 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant délégation de
signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 33
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
CANTILLON Cyrille Contrôleur 6 mois 2 000 €
LEHOUX Denis Contrôleur 6 mois 2 000 €
MARTINEZ Lucie Contrôleur 6 mois 2 000 €
GRIVET Laurence Contrôleur 6 mois 2 000 €
MONTION Alexandre Contrôleur 6 mois 2 000 €
DAVIT Audrey Agent 6 mois 1 000 €
GARNIER Laura Agent 6 mois 1 000 €
Sébastien LAPIERRE Agent 6 mois 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A Périgueux, le 1er septembre 2026
La Comptable intérimaire,
Responsable de la Trésorerie de Périgueux
Établissements Hospitaliers,
Véronique DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-09-01-00018 - Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er septembre 2026 portant délégation de
signature, accordée par la Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs 34
DGFIP
24-2026-08-13-00016
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Franck
MEALIER, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle moyens et
stratégie de la Direction départementale
des finances publiques de la Dordogne
DGFIP - 24-2026-08-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Franck MEALIER, administrateur des finances 35
DGFIP - 24-2026-08-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Franck MEALIER, administrateur des finances 36
DGFIP - 24-2026-08-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Franck MEALIER, administrateur des finances 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-09-10-00002
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille
LAFON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille LAFON 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille LAFON 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille LAFON 40
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE
24-2026-09-08-00003
Arrêté fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et
portant délégation de signature au directeur
départemental des finances publiques de la
Dordogne.
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 41
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 42
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 43
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 1
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
1 ABJAT SUR BANDIAT 1
2 AGONAC 3
4 AJAT 2
5 ALLES-SUR-DORDOGNE 2
6 ALLAS-LES-MINES 3
7 ALLEMANS 3
8 ANGOISSE 2
9 ANLHIAC 1
10 ANNESSE-ET-BEAULIEU 4
11 ANTONNE ET TRIGONANT 3
12 ARCHIGNAC 2
14 AUBAS 3
15 AUDRIX 2
16 AUGIGNAC 2
18 AURIAC-DU-PERIGORD 2
19 AZERAT 2
20 LA BACHELLERIE 2
21 BADEFOLS-D ANS 1
22 BADEFOLS SUR DORDOGNE 3
23 BANEUIL 3
24 BARDOU 2
25 BARS 3
26 BASSILLAC ET AUBEROCHE 3
27 BAYAC 3
28 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 2
29 BEAUPOUYET 2
30 BEAUREGARD DE TERRASSON 1
31 BEAUREGARD ET BASSAC 2
32 BEAURONNE 2
34 BELEYMAS 2
35 PAYS DE BELVES 1
36 BERBIGUIERES 2
37 BERGERAC AB 4
37 BERGERAC AC 4
37 BERGERAC AD 4
37 BERGERAC AE 4
37 BERGERAC AH 4
37 BERGERAC AI 4
37 BERGERAC AK 4
37 BERGERAC AL 3
37 BERGERAC AM 3
37 BERGERAC AN 3
37 BERGERAC AO 3
37 BERGERAC AP 3
Code
commune
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 44
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 2
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
37 BERGERAC AR 3
37 BERGERAC AS 4
37 BERGERAC AT 4
37 BERGERAC AV 5
37 BERGERAC AW 4
37 BERGERAC AX 5
37 BERGERAC AY 5
37 BERGERAC AZ 5
37 BERGERAC BC 5
37 BERGERAC BD 5
37 BERGERAC BE 5
37 BERGERAC BI 4
37 BERGERAC BK 3
37 BERGERAC BL 4
37 BERGERAC BM 3
37 BERGERAC BN 3
37 BERGERAC BO 3
37 BERGERAC BP 3
37 BERGERAC BR 3
37 BERGERAC BS 3
37 BERGERAC BT 4
37 BERGERAC BV 4
37 BERGERAC BW 4
37 BERGERAC BX 4
37 BERGERAC BY 4
37 BERGERAC BZ 5
37 BERGERAC CD 5
37 BERGERAC CE 5
37 BERGERAC CH 5
37 BERGERAC CI 5
37 BERGERAC CK 5
37 BERGERAC CL 4
37 BERGERAC CM 4
37 BERGERAC CN 4
37 BERGERAC CO 4
37 BERGERAC CP 4
37 BERGERAC CR 4
37 BERGERAC CS 4
37 BERGERAC CT 4
37 BERGERAC CV 4
37 BERGERAC CW 4
37 BERGERAC CX 4
37 BERGERAC CY 3
37 BERGERAC CZ 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 45
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 3
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
37 BERGERAC DE 3
37 BERGERAC DH 4
37 BERGERAC DI 4
37 BERGERAC DK 4
37 BERGERAC DL 4
37 BERGERAC DM 5
37 BERGERAC DN 6
37 BERGERAC DO 6
37 BERGERAC DP 4
37 BERGERAC DR 3
37 BERGERAC DS 4
37 BERGERAC DT 3
37 BERGERAC DV 3
37 BERGERAC DW 5
37 BERGERAC DX 5
37 BERGERAC DY 5
37 BERGERAC DZ 4
37 BERGERAC EH 5
37 BERGERAC EI 5
37 BERGERAC EK 4
37 BERGERAC EL 4
37 BERGERAC EM 4
37 BERGERAC EN 3
37 BERGERAC EO 3
37 BERGERAC EP 4
37 BERGERAC ER 4
37 BERGERAC ES 3
37 BERGERAC ET 3
37 BERGERAC EV 4
37 BERGERAC EW 4
37 BERGERAC EX 4
37 BERGERAC EY 4
38 BERTRIC-BUREE 3
39 BESSE 1
40 BEYNAC-ET-CAZENAC 3
42 BIRAS 3
43 BIRON 3
45 BOISSE 2
46 BOISSEUILH 2
48 BONNEVILLE ET ST AVIT FUM 1
50 BORREZE 2
51 BOSSET 1
52 BOUILLAC 2
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AA 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 46
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 4
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AB 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AE 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AH 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AI 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AK 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AL 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AM 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AN 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AO 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AP 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AR 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AS 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AT 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AV 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AW 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AX 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AY 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AZ 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BA 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BB 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BE 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BH 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BI 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BK 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BL 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BM 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BN 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 A 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 B 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 C 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 D 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 E 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AB 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 A 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 B 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 C 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 A 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 B 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 47
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 5
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 C 3
54 BOUNIAGUES 2
55 BOURDEILLES 3
56 LE BOURDEIX 3
57 BOURG-DES-MAISONS 3
58 BOURG-DU-BOST 2
59 BOURGNAC 2
60 BOURNIQUEL 2
61 BOURROU 2
62 BOUTEILLES ST SEBASTIEN 1
63 BOUZIC 3
64 BRANTOME EN PERIGORD A 3
64 BRANTOME EN PERIGORD B 3
64 BRANTOME EN PERIGORD C 3
64 BRANTOME EN PERIGORD D 3
64 BRANTOME EN PERIGORD E 3
64 BRANTOME EN PERIGORD F 3
64 BRANTOME EN PERIGORD G 3
64 BRANTOME EN PERIGORD H 3
64 BRANTOME EN PERIGORD I 3
64 BRANTOME EN PERIGORD J 3
64 BRANTOME EN PERIGORD AB 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AC 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AD 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AE 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AH 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AI 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AK 3
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 A 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 B 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 AB 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 D 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 E 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 F 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 198 A 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 198 B 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AB 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AC 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AD 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AE 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AH 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 48
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 6
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AI 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AK 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AL 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AM 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AN 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AO 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AP 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AR 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AS 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AT 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AV 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AW 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AX 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AY 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AZ 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BC 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BD 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BE 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 430 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 430 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 D 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 E 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 F 2
66 BROUCHAUD 2
67 LE BUGUE 3
68 LE BUISSON-DE-CADOUIN 2
69 BUSSAC 2
70 BUSSEROLLES 3
71 BUSSIERE-BADIL 3
73 CALES 3
74 CALVIAC EN PERIGORD 2
75 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 2
76 CAMPAGNE 3
77 CAMPSEGRET 2
80 CAPDROT 2
81 CARLUX 3
82 CARSAC-AILLAC 3
83 CARSAC-DE-GURSON 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 49
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 7
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
84 CARVES 2
85 LA CASSAGNE 1
86 CASTELNAUD LA CHAPELLE 3
87 CASTELS ET BEZENAC 3
88 CAUSE-DE-CLERANS 3
89 CAZOULES 2
90 CELLES 3
91 CENAC ET SAINT JULIEN 4
94 CHALAGNAC 4
95 CHALEIX 2
96 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 3
97 CHAMPAGNE-FONTAINE 2
98 CHAMPCEVINEL 4
100 CHAMPNIERS ET REILHAC 3
101 CHAMPS-ROMAIN 2
102 CHANCELADE 5
104 CHANTERAC 2
105 CHAPDEUIL 3
106 LA CHAPELLE AUBAREIL 3
107 LA CHAPELLE-FAUCHER 3
108 LA CHAPELLE GONAGUET 4
109 LA CHAPELLE GRESIGNAC 2
110 LA CHAPELLE MONTABOURLET 2
111 LA CHAPELLE MONTMOREAU 1
113 LA CHAPELLE-ST-JEAN 1
114 CHASSAIGNES 2
115 CHATEAU-L EVEQUE 4
116 CHATRES 1
117 LES COTEAUX PERIGOURDINS 1
119 CHERVAL 2
120 CHERVEIX-CUBAS 2
121 CHOURGNAC-D ANS 1
122 CLADECH 3
123 CLERMONT DE BEAUREGARD 2
124 CLERMONT D EXCIDEUIL 2
126 COLOMBIER 3
128 COMBERANCHE EPELUCHE 2
129 CONDAT-SUR-TRINCOU 2
130 CONDAT-SUR-VEZERE 3
131 CONNEZAC 1
132 CONNE DE LABARDE 3
133 LA COQUILLE 2
134 CORGNAC-SUR-L ISLE 3
135 CORNILLE 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 50
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 8
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
136 COUBJOURS 1
137 COULAURES 2
138 COULOUNIEIX CHAMIERS 4
139 COURSAC 4
140 COURS-DE-PILE 3
141 COUTURES 3
142 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 2
143 COUZE-ET-ST-FRONT 2
144 CREYSSAC 3
145 CREYSSE 3
146 CREYSSENSAC ET PISSOT 4
147 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS 2
148 CUNEGES 2
150 DAGLAN 3
151 DOISSAT 2
152 DOMME 5
153 LA DORNAC 1
154 DOUCHAPT 3
155 DOUVILLE 2
156 LA DOUZE 3
157 DOUZILLAC 3
158 DUSSAC 3
159 ECHOURGNAC 2
160 EGLISE NEUVE DE VERGT 3
161 EGLISE NEUVE D ISSAC 2
162 ESCOIRE 3
163 ETOUARS 3
164 EXCIDEUIL 3
165 EYGURANDE GARDEDEUIL 3
167 EYMET 3
168 PLAISANCE 2
171 EYZERAC 2
172 LES EYZIES 4
174 FANLAC 4
175 LES FARGES 2
176 FAURILLES 2
177 FAUX 2
179 LA FEUILLADE 2
180 FIRBEIX 2
182 LE FLEIX 2
183 FLEURAC 3
184 FLORIMONT-GAUMIER 3
186 FONROQUE 3
188 FOSSEMAGNE 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 51
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 9
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
189 FOUGUEYROLLES 3
190 FOULEIX 4
191 FRAISSE 2
192 GABILLOU 2
193 GAGEAC-ET-ROUILLAC 2
194 GARDONNE 3
195 GAUGEAC 2
196 GENIS 1
197 GINESTET 4
199 GOUTS-ROSSIGNOL 2
200 GRAND-BRASSAC 3
202 GRANGES-D ANS 2
205 GRIGNOLS 2
206 GRIVES 2
207 GROLEJAC 4
208 GRUN-BORDAS 4
209 HAUTEFAYE 1
210 HAUTEFORT 3
211 ISSAC 1
212 ISSIGEAC 2
213 JAURE 1
214 JAVERLHAC CHAPELLE ROBERT 2
215 JAYAC 2
216 LA JEMAYE-PONTEYRAUD 1
217 JOURNIAC 3
218 JUMILHAC-LE-GRAND 3
220 LACROPTE 3
221 RUDEAU-LADOSSE 1
222 LA FORCE 3
223 LALINDE 4
224 LAMONZIE-MONTASTRUC 3
225 LAMONZIE-ST-MARTIN 3
226 LAMOTHE-MONTRAVEL 2
227 LANOUAILLE 2
228 LANQUAIS 2
229 LE LARDIN SAINT LAZARE 2
230 LARZAC 1
231 LAVALADE 3
232 LAVAUR 1
234 LES LECHES 2
236 LEGUILLAC DE L AUCHE 3
237 LEMBRAS 4
238 LEMPZOURS 4
240 LIMEUIL 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 52
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 10
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
241 LIMEYRAT 2
242 LIORAC-SUR-LOUYRE 3
243 LISLE 3
244 LOLME 2
245 LOUBEJAC 1
246 LUNAS 3
247 LUSIGNAC 1
248 LUSSAS ET NONTRONNEAU 1
251 MANZAC-SUR-VERN 2
252 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 3
253 MAREUIL EN PERIGORD 1
254 MARNAC 3
255 MARQUAY 3
256 MARSAC-SUR-L ISLE 5
257 MARSALES 2
259 EYRAUD-CREMPSE-MAURENS 2
260 MAUZAC ET GRAND CASTANG 3
261 MAUZENS-ET-MIREMONT 3
262 MAYAC 1
263 MAZEYROLLES 2
264 MENESPLET 3
266 MENSIGNAC 4
267 MESCOULES 3
268 MEYRALS 3
269 MIALLET 2
271 MILHAC-DE-NONTRON 2
272 MINZAC 1
273 MOLIERES 2
274 MONBAZILLAC 3
276 MONESTIER 2
277 MONFAUCON 3
278 MONMADALES 2
279 MONMARVES 2
280 MONPAZIER 3
281 MONSAC 2
282 MONSAGUEL 2
284 MONTAGNAC D AUBEROCHE 2
285 MONTAGNAC LA CREMPSE 2
286 MONTAGRIER 3
287 MONTAUT 3
288 MONTAZEAU 2
289 MONTCARET 2
290 MONTFERRAND DU PERIGORD 2
291 MONTIGNAC-LASCAUX 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 53
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 11
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
292 MONTPEYROUX 1
293 MONPLAISANT 2
294 MONTPON-MENESTEROL 3
295 MONTREM 3
296 MOULEYDIER 3
297 MOULIN-NEUF 2
299 MUSSIDAN 3
300 NABIRAT 4
301 NADAILLAC 2
302 NAILHAC 2
303 NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC 2
304 NANTHEUIL 3
305 NANTHIAT 3
306 NASTRINGUES 3
307 NAUSSANNES 2
308 NEGRONDES 2
309 NEUVIC 3
311 NONTRON 3
312 SANILHAC AA 6
312 SANILHAC AK 6
312 SANILHAC AL 6
312 SANILHAC AM 6
312 SANILHAC AN 6
312 SANILHAC AO 6
312 SANILHAC AP 6
312 SANILHAC AR 6
312 SANILHAC AS 6
312 SANILHAC AT 6
312 SANILHAC AV 6
312 SANILHAC AW 6
312 SANILHAC AX 6
312 SANILHAC AY 6
312 SANILHAC AZ 6
312 SANILHAC BA 6
312 SANILHAC BB 6
312 SANILHAC BC 6
312 SANILHAC BD 6
312 SANILHAC BE 6
312 SANILHAC BH 6
312 SANILHAC BI 6
312 SANILHAC BK 6
312 SANILHAC BL 6
312 SANILHAC BM 6
312 SANILHAC BN 6
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 54
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 12
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
312 SANILHAC BO 6
312 SANILHAC BP 6
312 SANILHAC BR 6
312 SANILHAC BS 6
312 SANILHAC BT 6
312 SANILHAC BV 6
312 SANILHAC BW 6
312 SANILHAC BX 6
312 SANILHAC BY 6
312 SANILHAC BZ 6
312 SANILHAC CA 6
312 SANILHAC CB 6
312 SANILHAC CC 6
312 SANILHAC CD 6
312 SANILHAC CE 6
312 SANILHAC CH 6
312 SANILHAC CI 6
312 SANILHAC 65 A 3
312 SANILHAC 65 B 3
312 SANILHAC 65 C 3
312 SANILHAC 258 A 3
312 SANILHAC 258 B 3
312 SANILHAC 258 C 3
312 SANILHAC 258 D 3
312 SANILHAC 258 E 3
312 SANILHAC 258 F 3
312 SANILHAC 258 AB 3
312 SANILHAC 258 AC 3
312 SANILHAC 258 AD 3
313 ORLIAC 2
314 ORLIAGUET 2
316 PARCOUL-CHENAUD 2
317 PAULIN 2
318 PAUNAT 3
319 PAUSSAC ET ST VIVIEN 3
320 PAYZAC 1
321 PAZAYAC 2
322 PERIGUEUX AB 4
322 PERIGUEUX AC 4
322 PERIGUEUX AD 4
322 PERIGUEUX AE 4
322 PERIGUEUX AH 3
322 PERIGUEUX AI 3
322 PERIGUEUX AK 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 55
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 13
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
322 PERIGUEUX AL 3
322 PERIGUEUX AM 3
322 PERIGUEUX AN 2
322 PERIGUEUX AO 2
322 PERIGUEUX AP 3
322 PERIGUEUX AR 3
322 PERIGUEUX AS 3
322 PERIGUEUX AT 4
322 PERIGUEUX AV 4
322 PERIGUEUX AW 4
322 PERIGUEUX AX 3
322 PERIGUEUX AY 6
322 PERIGUEUX AZ 4
322 PERIGUEUX BC 3
322 PERIGUEUX BD 3
322 PERIGUEUX BE 4
322 PERIGUEUX BH 5
322 PERIGUEUX BI 6
322 PERIGUEUX BK 5
322 PERIGUEUX BL 5
322 PERIGUEUX BM 4
322 PERIGUEUX BN 5
322 PERIGUEUX BO 3
322 PERIGUEUX BP 5
322 PERIGUEUX BR 5
322 PERIGUEUX BS 4
323 PETIT-BERSAC 2
324 PEYRIGNAC 1
325 PEYRILLAC-ET-MILLAC 2
326 PEYZAC-LE-MOUSTIER 2
327 PEZULS 3
328 PIEGUT-PLUVIERS 2
329 LE PIZOU 2
330 PLAZAC 3
331 POMPORT 3
334 PONTOURS 3
335 PORT STE FOY ET PONCHAPT 4
336 PRATS-DE-CARLUX 2
337 PRATS-DU-PERIGORD 1
338 PRESSIGNAC-VICQ 4
339 PREYSSAC D EXCIDEUIL 1
340 PRIGONRIEUX 3
341 PROISSANS 3
345 QUEYSSAC 4
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 56
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 14
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
346 QUINSAC 2
347 RAMPIEUX 2
348 RAZAC-D EYMET 2
349 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 2
350 RAZAC-SUR-L ISLE 3
351 RIBAGNAC 2
352 RIBERAC 4
353 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE 1
354 LA ROCHE CHALAIS 3
355 LA ROQUE-GAGEAC 3
356 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R 3
357 ROUFFIGNAC DE SIGOULES 3
359 SADILLAC 2
360 SAGELAT 2
361 SAINT-AGNE 2
362 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 3
364 COLY-SAINT-AMAND 4
365 SAINT AMAND DE VERGT 4
366 SAINT-ANDRE-D ALLAS 3
367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 1
370 ST ANTOINE DE BREUILH 3
371 SAINT-AQUILIN 3
372 SAINT-ASTIER 3
373 ST AUBIN DE CADELECH 2
374 ST AUBIN DE LANQUAIS 3
375 SAINT AUBIN DE NABIRAT 4
376 SAINT AULAYE-PUYMANGOU 2
377 SAINT AVIT DE VIALARD 3
378 ST AVIT RIVIERE 2
379 ST AVIT SENIEUR 2
380 ST BARTHELEMY BELLEGARDE 2
381 ST BARTHELEMY DE BUSSIERE 2
382 ST-CAPRAISE-LALINDE 2
383 ST-CAPRAISE-D EYMET 2
384 ST CASSIEN 2
385 ST CERNIN DE LABARDE 2
386 SAINT CERNIN DE L HERM 1
388 SAINT-CHAMASSY 2
390 SAINT CREPIN D AUBEROCHE 2
392 SAINT CREPIN ET CARLUCET 2
393 STE CROIX 2
394 SAINTE CROIX DE MAREUIL 1
395 SAINT-CYBRANET 4
396 SAINT-CYPRIEN 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 57
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 15
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
397 SAINT CYR LES CHAMPAGNES 1
398 SAINT-ESTEPHE 3
399 ST ETIENNE DE PUYCORBIER 1
401 STE-EULALIE D ANS 1
403 SAINT FELIX DE BOURDEILLES 2
404 ST FELIX REILHAC MORTEMART 2
405 ST FELIX DE VILLADEIX 3
406 SAINTE FOY DE BELVES 2
407 STE FOY DE LONGAS 3
408 SAINT FRONT D ALEMPS 3
409 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 2
410 ST-FRONT-LA-RIVIERE 2
411 SAINT FRONT SUR NIZONNE 2
412 SAINT-GENIES 3
413 ST GEORGES DE BLANCANEIX 2
414 ST GEORGES DE MONTCLARD 2
415 ST-GERAUD-DE-CORPS 2
416 SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 1
417 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 3
418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 2
419 ST-GERMAIN-ET-MONS 3
420 ST GERY 2
421 SAINT-GEYRAC 3
422 ST HILAIRE D ESTISSAC 1
423 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE 2
424 SAINT-JEAN-D ATAUX 2
425 SAINT-JEAN-DE-COLE 4
426 ST-JEAN-D ESTISSAC 2
428 ST-JORY-DE-CHALAIS 2
429 SAINT JORY LASBLOUX 2
432 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 3
434 SAINT-JUST 3
436 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 3
437 ST-LAURENT DES VIGN 4
438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 2
441 ST-LEON D ISSIGEAC 2
442 ST-LEON SUR L ISLE 4
443 SAINT-LEON-SUR-VEZERE 4
444 ST-LOUIS EN L ISLE 2
445 ST-MARCEL PERIGORD 3
446 ST MARCORY 2
448 SAINT MARTIAL D ALBAREDE 2
449 ST MARTIAL D ARTENSET 2
450 SAINT MARTIAL DE NABIRAT 4
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 58
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 16
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
451 SAINT MARTIAL DE VALETTE 2
452 ST MARTIAL DE VIVEYROL 3
453 ST MARTIN DE FRESSENGEAS 2
454 ST MARTIN DE GURSON 2
455 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 2
456 ST MARTIN DES COMBES 2
457 ST-MARTIN-L ASTIER 2
458 ST-MARTIN-LE-PIN 2
459 SAINT-MAYME-DE-PEREYROL 4
460 SAINT-MEARD-DE-DRONE 2
461 ST-MEARD-DE-GURCON 3
462 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 2
463 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL 2
464 SAINT-MESMIN 1
465 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 1
466 ST-MICHEL-MONTAIGNE 1
468 SAINT MICHEL DE VILLADEIX 4
470 SAINTE-MONDANE 2
471 SAINTE-NATHALENE 3
472 SAINT-NEXANS 2
473 SAINTE-ORSE 1
474 SAINT-PANCRACE 1
476 SAINT PANTALY D EXCIDEUIL 2
477 SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 2
478 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 2
479 SAINT PARDOUX LA RIVIERE 2
480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 4
481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE 3
482 SAINT-PAUL-LIZONNE 1
483 SAINT-PERDOUX 2
484 SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 3
485 SAINT PIERRE DE COLE 2
486 ST-PIERRE-DE-FRUGIE 2
487 ST-PIERRE-D EYRAUD 2
488 SAINT-POMPON 2
489 SAINT PRIEST LES FOUGERES 3
490 SAINT PRIVAT EN PERIGORD 2
491 SAINT-RABIER 1
492 STE RADEGONDE 2
493 SAINT-RAPHAEL 2
494 ST REMY 3
495 ST ROMAIN DE MONPAZIER 2
496 ST ROMAIN ET ST CLEMENT 2
498 ST-SAUD-LACOUSSIERE 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 59
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 17
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
499 ST SAUVEUR 3
500 SAINT-SAUVEUR-LALANDE 3
501 ST-SEURIN-DE-PRATS 1
502 ST SEVERIN D ESTISSAC 3
504 ST SULPICE DE ROUMAGNAC 1
505 SAINT SULPICE D EXCIDEUIL 3
507 SAINTE-TRIE 1
508 SAINT-VICTOR 3
509 ST-VINCENT-DE-CONNEZAC 1
510 SAINT-VINCENT-DE-COSSE 3
511 ST VINCENT JALMOUTIERS 2
512 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 3
513 SAINT VINCENT SUR L ISLE 2
514 ST VIVIEN 2
515 SALAGNAC 1
516 SALIGNAC-EYVIGUES 3
517 SALLES-DE-BELVES 2
518 SALON 4
519 SARLANDE 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AB 1
520 SARLAT-LA-CANEDA AC 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AD 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AE 1
520 SARLAT-LA-CANEDA AH 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AK 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AL 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AM 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AN 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AO 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AS 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AT 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AV 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AW 5
520 SARLAT-LA-CANEDA AX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AZ 4
520 SARLAT-LA-CANEDA BD 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BE 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BH 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BI 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BK 5
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 60
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 18
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
520 SARLAT-LA-CANEDA BL 4
520 SARLAT-LA-CANEDA BM 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BO 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BP 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BR 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BV 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BW 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BX 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BY 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BZ 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CE 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CH 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CK 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CL 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CM 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CN 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CO 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CS 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CT 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CV 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CW 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CX 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CY 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CZ 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DE 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DH 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DK 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DL 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DM 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DN 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DO 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DS 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DT 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DV 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DW 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DZ 4
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 61
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 19
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
520 SARLAT-LA-CANEDA EA 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EB 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EC 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ED 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EH 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EI 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EK 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EL 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EM 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EN 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EO 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EP 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ER 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ES 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ET 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EV 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EW 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA ZA 2
521 SARLIAC-SUR-L ISLE 2
522 SARRAZAC 3
523 SAUSSIGNAC 2
524 SAVIGNAC DE MIREMONT 3
525 SAVIGNAC-DE-NONTRON 2
526 SAVIGNAC-LEDRIER 1
527 SAVIGNAC-LES-EGLISES 2
528 SCEAU-SAINT-ANGEL 2
529 SEGONZAC 2
531 SERGEAC 2
532 SERRES ET MONTGUYARD 3
533 SERVANCHES 1
534 SIGOULES-ET-FLAUGEAC 3
535 SIMEYROLS 2
536 SINGLEYRAC 2
537 SIORAC-DE-RIBERAC 1
538 SIORAC-EN-PERIGORD 2
540 SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD 1
541 SOUDAT 3
542 SOULAURES 2
543 SOURZAC 3
544 TAMNIES 3
545 TEILLOTS 2
546 TEMPLE-LAGUYON 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 62
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 20
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
547 TERRASSON LAVILLEDIEU 3
548 TEYJAT 3
549 THENAC 2
550 THENON 3
551 THIVIERS 3
552 THONAC 2
553 TOCANE-SAINT-APRE 3
554 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES 3
555 TOURTOIRAC 2
557 TRELISSAC AA 3
557 TRELISSAC AB 3
557 TRELISSAC AC 3
557 TRELISSAC AD 3
557 TRELISSAC AE 3
557 TRELISSAC AH 3
557 TRELISSAC AI 3
557 TRELISSAC AK 4
557 TRELISSAC AL 4
557 TRELISSAC AM 3
557 TRELISSAC AN 4
557 TRELISSAC AO 4
557 TRELISSAC AP 4
557 TRELISSAC AR 4
557 TRELISSAC AS 4
557 TRELISSAC AT 4
557 TRELISSAC AV 4
557 TRELISSAC AW 4
557 TRELISSAC AX 4
557 TRELISSAC AY 4
557 TRELISSAC AZ 4
557 TRELISSAC BA 4
557 TRELISSAC BB 6
557 TRELISSAC BC 6
557 TRELISSAC BD 4
557 TRELISSAC BE 4
557 TRELISSAC BH 4
557 TRELISSAC BI 4
557 TRELISSAC BK 4
557 TRELISSAC BL 4
557 TRELISSAC BM 4
557 TRELISSAC BN 4
557 TRELISSAC BO 4
557 TRELISSAC BP 4
557 TRELISSAC BR 4
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 63
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 21
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
557 TRELISSAC BS 4
557 TRELISSAC BT 4
557 TRELISSAC BV 4
557 TRELISSAC BW 4
557 TRELISSAC BX 3
558 TREMOLAT 3
559 TURSAC 3
560 URVAL 2
562 VALLEREUIL 3
563 VALOJOULX 3
564 VANXAINS 2
565 VARAIGNES 3
566 VARENNES 3
567 VAUNAC 3
568 VELINES 2
569 VENDOIRE 1
570 VERDON 3
571 VERGT 4
572 VERGT-DE-BIRON 3
573 VERTEILLAC 3
574 VEYRIGNAC 2
575 VEYRINES-DE-DOMME 2
576 VEYRINES-DE-VERGT 3
577 VEZAC 3
580 VILLAC 1
581 VILLAMBLARD 1
582 VILLARS 2
584 VILLEFRANCHE DE LONCHAT 2
585 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 1
586 VILLETOUREIX 3
587 VITRAC 3
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 64
Grille tarifaire du département de la Dordogne
Catégories Tarifs (€ / m²)
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
ATE1 25,5 38,1 39,9 59,1 58,6 41,3
ATE2 18,5 55,0 67,4 68,1 54,2 62,4
ATE3 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4
BUR1 83,0 96,4 99,8 125,7 135,5 126,6
BUR2 121,6 122,9 126,0 138,1 211,5 200,8
BUR3 102,3 119,3 120,1 114,7 124,4 180,8
CLI1 107,5 122,6 147,4 147,4 147,4 147,4
CLI2 107,5 62,5 99,6 114,9 110,1 142,7
CLI3 107,5 182,7 195,3 157,6 157,6 157,6
CLI4 107,5 149,2 149,2 149,2 149,2 149,2
DEP1 27,8 21,5 21,4 30,9 40,4 40,4
DEP2 52,2 38,4 50,3 52,8 74,4 102,6
DEP3 21,8 21,8 26,3 27,4 27,4 27,4
DEP4 43,8 43,8 59,7 62,4 65,2 65,2
DEP5 38,3 38,3 38,3 38,3 38,3 38,3
ENS1 40,6 40,6 40,6 40,6 40,6 40,6
ENS2 66,5 66,5 66,5 66,5 40,6 66,5
HOT1 37,5 77,6 77,6 77,0 85,1 148,5
HOT2 66,2 69,0 79,6 67,3 74,4 131,4
HOT3 41,8 68,4 63,5 63,5 65,8 65,8
HOT4 41,8 41,8 41,8 61,1 61,1 61,1
HOT5 46,8 59,3 50,9 66,0 94,6 94,6
IND1 20,9 35,0 31,1 19,2 19,1 19,1
IND2 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7
MAG1 49,2 77,6 106,5 134,5 172,9 220,2
MAG2 64,7 45,6 93,3 72,9 125,4 127,9
MAG3 101,0 101,0 148,0 153,7 301,6 365,8
MAG4 25,2 42,2 65,7 66,8 75,6 92,2
MAG5 25,2 42,2 54,2 65,0 85,0 53,1
MAG6 33,3 73,0 99,5 145,3 145,3 145,3
MAG7 129,2 129,2 129,2 129,2 129,2 129,2
SPE1 21,2 21,2 58,1 87,6 87,6 71,7
SPE2 37,5 37,5 37,5 37,5 37,5 37,5
SPE3 35,9 35,9 40,6 46,5 63,8 63,8
SPE4 1,2 1,9 2,1 2,0 2,0 2,0
SPE5 1,2 1,2 1,4 2,0 2,0 2,0
SPE6 41,3 41,3 51,6 122,2 131,0 131,0
SPE7 31,8 31,8 51,4 51,4 51,4 51,4
Annexe 2
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 65
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Dordogne
Annexe 3
Page 1
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle
24 396 SAINT-CYPRIEN G 227 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 228 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 229 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 467 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 534 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 627 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 5 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 23 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 274 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 315 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 352 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 356 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 381 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 382 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 383 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 384 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 385 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 387 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 401 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 411 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 412 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 439 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 440 1,15
Pour les lignes où une section cadastrale figure sans parcelle, le coefficient de localisation
indiqué s’applique à toutes les parcelles de la section, à l’exception de celles expressément
indiquées dans la liste.
Les parcelles qui ne sont pas présentes dans cette liste ont un coefficient de localisation égal à
1.
Code
commune
Coefficient
de
localisation
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-09-08-00003 - Arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 66
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-09-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire
- SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire - SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort 67
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire - SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort 68
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funeraire - SAS MAILLER EXCIDEUIL - Hautefort 69
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-07-00002
SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition
bureau electoral
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-07-00002 - SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition bureau electoral 70
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-07-00002 - SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition bureau electoral 71
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-07-00002 - SENATORIALES 2027 arrete prefectoral composition bureau electoral 72
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-08-00002
agrement dr SACQUET permis de conduire
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00002 - agrement dr SACQUET permis de conduire 73
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00002 - agrement dr SACQUET permis de conduire 74
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00002 - agrement dr SACQUET permis de conduire 75
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-08-00001
Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26 76
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26 77
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC modifié-10-09-26 78
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-04-00006
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la communauté de communes du Périgord
Nontronnais
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du
Périgord Nontronnais 79
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du
Périgord Nontronnais 80
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du
Périgord Nontronnais 81
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-04-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du
Périgord Nontronnais 82
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-31-00005
Arrêté modifiant la composition de la CDNPS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 83
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 84
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 85
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 86
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 87
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 88
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 89
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-31-00005 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 90