Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°3 du 23 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026

3actes
21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DDT / SEER

  1. 20261022 AP restriction RAA

    Acte du 22 octobre 202610 pages24-2026-10-22-00004

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026

    Acte du 23 octobre 20263 pages24-2026-10-23-00002

  2. Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026

    Acte du 23 octobre 20263 pages24-2026-10-23-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-113 PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire DDT / SEER 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA (10 pages) Page 3 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-10-23-00002 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 (3 pages) Page 14 24-2026-10-23-00001 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 (3 pages) Page 18 2
DDT 24-2026-10-22-00004 20261022 AP restriction RAA DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 3
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 4
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 5
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 6
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 7
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 8
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 9
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 10
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 11
DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 12
Annexes : Les annexes sont consultables sur le site de la préfecture de la Dordogne : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite- Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des- mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026 Et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ DDT - 24-2026-10-22-00004 - 20261022 AP restriction RAA 13
Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-23-00002 Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00002 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 14
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00002 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 15
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00002 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 16
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00002 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026 17
Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-23-00001 Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00001 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 18
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00001 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 19
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00001 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 20
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-23-00001 - Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026 21

Tous les actes · DordogneTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.