Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°6 du 21 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 octobre 2026
16actes
92pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027
Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la Dordogne
DDT / Pôle des Constructions
Arrêté portant agrément de l'association FOYERS SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative et de gestion locative sociale sur le territoire de la Dordogne
DDT / SEER
Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) N°FR-24-C09 sur la commune de GAUGEAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Arrêté portant délégation de signature au centre de détention de NEUVIC
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL HABONNEAU Christophe
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE FOURRIERE BOULAZAC
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026
Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026
Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026
Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026
Préfecture de la Dordogne / DCL
Statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Sous-Préfecture de Bergerac
AP FISHING
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 2026 (1er tour) et 13 décembre 2026 (2ème tour)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-110
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT /
24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°
24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes
éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027
(19 pages) Page 4
24-2026-10-15-00008 - Arrêté portant composition des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de
cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux
d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la Dordogne (3
pages) Page 24
DDT / Pôle des Constructions
24-2026-10-19-00004 - Arrêté portant agrément de l'association FOYERS
SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative et de gestion
locative sociale sur le territoire de la Dordogne (2 pages) Page 28
DDT / SEER
24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un
établissement d'élevage de catégorie B d'animaux de l'espèce
CERF (CERVUS ELAPHUS) N°FR-24-C09 sur la commune de GAUGEAC (4
pages) Page 31
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre de
détention de NEUVIC (17 pages) Page 36
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-10-19-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - SARL HABONNEAU Christophe (1 page) Page 54
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-10-20-00002 - AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE
FOURRIERE BOULAZAC (2 pages) Page 56
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-05-28-00020 - Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026 (2 pages) Page 59
24-2026-10-15-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026 (2 pages) Page 62
24-2026-10-15-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026 (2 pages) Page 65
24-2026-10-08-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026 (2 pages) Page 68
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-10-16-00002 - Statuts de la communauté de communes Isle Vern
Salembre en Périgord (2 pages) Page 71
2
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la
commission départementale chargée de fixer la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur (4 pages) Page 74
24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 79
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-10-20-00001 - AP FISHING (3 pages) Page 84
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des
déclarations de liste(s) de candidature(s) et portant convocation des électeurs
de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire
du 6 décembre 2026 (1er tour) et 13 décembre 2026 (2ème tour) (4 pages) Page 88
3
DDT
24-2026-10-19-00003
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002
du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes
éligibles aux aides pour l'électrification rurale à
compter du 1er janvier 2027
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 4
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 5
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 6
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 7
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 8
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 9
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 10
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 11
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 12
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 13
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 14
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 15
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 16
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 17
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 18
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 19
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 20
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 21
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 22
DDT - 24-2026-10-19-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles
aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 23
DDT
24-2026-10-15-00008
Arrêté portant composition des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration
de schéma de cohérence territoriale (SCoT), de
schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme
(PLU) et de cartes communales du département de la
Dordogne
DDT - 24-2026-10-15-00008 - Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de
cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la 24
DDT - 24-2026-10-15-00008 - Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de
cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la 25
DDT - 24-2026-10-15-00008 - Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de
cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la 26
DDT - 24-2026-10-15-00008 - Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de
cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la 27
DDT
24-2026-10-19-00004
Arrêté portant agrément de l'association FOYERS
SERENYA pour les activités relatives à
l'intermédiation locative et de gestion locative sociale
sur le territoire de la Dordogne
DDT - 24-2026-10-19-00004 - Arrêté portant agrément de l'association FOYERS SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative
et de gestion locative sociale sur le territoire de la Dordogne 28
DDT - 24-2026-10-19-00004 - Arrêté portant agrément de l'association FOYERS SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative
et de gestion locative sociale sur le territoire de la Dordogne 29
DDT - 24-2026-10-19-00004 - Arrêté portant agrément de l'association FOYERS SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative
et de gestion locative sociale sur le territoire de la Dordogne 30
DDT
24-2026-10-15-00006
Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement
d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF
(CERVUS ELAPHUS)
N°FR-24-C09
sur la commune de GAUGEAC
DDT - 24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) 31
DDT - 24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) 32
DDT - 24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) 33
DDT - 24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) 34
DDT - 24-2026-10-15-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de catégorie B d'animaux de l'espèce CERF (CERVUS ELAPHUS) 35
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-10-15-00007
Arrêté portant délégation de signature au centre de
détention de NEUVIC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 36
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 37
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 38
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 39
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 40
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 41
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 43
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 44
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 45
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 46
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 47
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 48
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 49
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 50
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 51
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 52
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-10-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de NEUVIC 53
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-19-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - SARL HABONNEAU Christophe
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL HABONNEAU
Christophe 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL HABONNEAU
Christophe 55
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-20-00002
AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE
FOURRIERE BOULAZAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-20-00002 - AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE FOURRIERE BOULAZAC 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-20-00002 - AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE FOURRIERE BOULAZAC 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-20-00002 - AP PORTANT AGREMENT D UN GARDIEN DE FOURRIERE BOULAZAC 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-28-00020
Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00020 - Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00020 - Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00020 - Vidéoprotection-arrêté 2263-28052026 61
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-15-00002
Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2361-15102026 64
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-15-00009
Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2362-15102026 67
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-08-00002
Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026 68
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026 69
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2366-08102026 70
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-16-00002
Statuts de la communauté de communes Isle Vern
Salembre en Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-16-00002 - Statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord 71
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-16-00002 - Statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord 72
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-16-00002 - Statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord 73
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-15-00005
Arrêté de modification de la composition de la
commission départementale chargée de fixer la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 74
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 75
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 76
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 77
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00005 - Arrêté de modification de la composition de la commission départementale chargée de fixer la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 78
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-19-00002
Arrêté portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale (CDEN)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 79
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 80
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 81
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 82
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-19-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 83
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-10-20-00001
AP FISHING
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-10-20-00001 - AP FISHING 84
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-10-20-00001 - AP FISHING 85
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-10-20-00001 - AP FISHING 86
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-10-20-00001 - AP FISHING 87
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-10-21-00001
Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des
déclarations de liste(s) de candidature(s) et portant
convocation des électeurs de la commune de Vézac
pour l'élection municipale partielle complémentaire du
6 décembre 2026 (1er tour) et 13 décembre 2026
(2ème tour)
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de
candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 88
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de
candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 89
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de
candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 90
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de
candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 91
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-21-00001 - Arrêté fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de liste(s) de
candidature(s) et portant convocation des électeurs de la commune de Vézac pour l'élection municipale partielle complémentaire du 6 décembre 92