Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n°2 du 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
6actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le département de la Dordogne.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Arrêté portant délégation de signature au centre de détention de MAUZAC
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port d'équipements de protection individuels à l'occasion de manifestations-22102026
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme-22102026
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
20261022 AP portant modification AUDR
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-111
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de
l'organisation de la garde ambulancière pour le département de la Dordogne.
(15 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre de
détention de MAUZAC (18 pages) Page 19
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide
inflammable-22102026 (4 pages) Page 38
24-2026-10-22-00003 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, de port d'équipements de protection individuels à
l'occasion de manifestations-22102026 (2 pages) Page 43
24-2026-10-22-00001 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme-22102026 (2 pages) Page 46
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-10-21-00002 - 20261022 AP portant modification AUDR (3 pages) Page 49
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-10-20-00003
Arrêté portant approbation modification de
l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 13
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 15
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 16
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 17
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-20-00003 - Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le
département de la Dordogne. 18
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-09-01-00027
Arrêté portant délégation de signature au centre de
détention de MAUZAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 19
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 20
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 21
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 22
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 23
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 24
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 25
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 27
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 28
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 29
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 30
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 31
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 32
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 33
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 34
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 35
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 36
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature au centre
de détention de MAUZAC 37
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-22-00002
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins
pyrotechniques et de transport et d'utilisation de
liquide inflammable-22102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026 39
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026 40
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00002 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026 42
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-22-00003
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, de port d'équipements de
protection individuels à l'occasion de
manifestations-22102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00003 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port d'équipements
de protection individuels à l'occasion de manifestations-22102026 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00003 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port d'équipements
de protection individuels à l'occasion de manifestations-22102026 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00003 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port d'équipements
de protection individuels à l'occasion de manifestations-22102026 45
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-22-00001
Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, de port sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une
arme-22102026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00001 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme-22102026 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00001 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme-22102026 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-22-00001 - Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction de transport, de port sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme-22102026 48
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-21-00002
20261022 AP portant modification AUDR
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-21-00002 - 20261022 AP portant modification AUDR 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-21-00002 - 20261022 AP portant modification AUDR 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-21-00002 - 20261022 AP portant modification AUDR 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-21-00002 - 20261022 AP portant modification AUDR 52